Traduction de «base consolidée conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée
consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis

informations sur une base consolidée ou sous-consolidée
information on a consolidated or subconsolidated basis

surveillance consolidée | surveillance sur une base consolidée
consolidated supervision | supervision on a consolidated basis

Seconde révision de la Base consolidée de négociation
Second Revised Consolidated Negotiating Basis

Révision de la base consolidée de négociation
Revised Consolidated Negotiating Basis

Base consolidée de négociation pour une convention contre le recrutement, l'utilisation le financement et l'instruction de mercenaires
Consolidated Negotiating Basis of a convention against the recruitment, use, financing and training of mercenaries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’exigence minimum concernant les fonds propres et les engagements éligibles au niveau de l’entreprise mère dans l’Union faisant l’objet d’une surveillance sur une base consolidée est déterminée par l’autorité de résolution au niveau du groupe, après consultation avec l’autorité de surveillance sur base consolidée, conformément au paragraphe 9, au moins sur base des critères définis au paragraphe 6 et pour autant que les filiales de pays tiers du groupe fassent l’objet d’une résolution séparée conformément au plan de résolution.
The minimum requirement for own funds and eligible liabilities at consolidated level of an Union parent undertaking shall be determined by the group-level resolution authority, after consulting the consolidating supervisor, in accordance with paragraph 9, at least on the basis of the criteria laid down in paragraph 6 and of whether the third-country subsidiaries of the group are to be resolved separately according to the resolution plan.

(7)«base consolidée»: la base constituée par la situation financière consolidée d'un groupe soumis à une surveillance sur une base consolidée, conformément au titre V, chapitre 2, section 2, sous-section 1, de la directive 2006/48/CE ou par la sous-consolidation prévue à l'article 73, paragraphe 2, de ladite directive.
(7)‘consolidated basis’ means on the basis of the consolidated financial situation of a group subject to supervision on a consolidated basis in accordance with Subsection I of Section 2 of Chapter 2 of Title V of Directive 2006/48/EC or sub-consolidation in accordance with Article 73(2) of that Directive.

Les entreprises mères et les établissements qui font l'objet d'une surveillance sur une base consolidée conformément aux articles 125 et 126 de la directive 2006/48/CE soumettent au superviseur sur une base consolidée une demande d'autorisation pour tout projet d'accord de soutien financier du groupe.
The parent undertakings and institutions which are subject to consolidated supervision pursuant to Articles 125 and 126 of Directive 2006/48/EC shall submit to the consolidating supervisor an application for authorisation of any proposed group financial support agreement.

Les États membres veillent à ce que les entreprises mères ou établissements faisant l'objet d'une surveillance sur une base consolidée conformément aux articles 125 et 126 de la directive 2006/48/CE élaborent et soumettent au superviseur sur une base consolidée un plan de redressement de groupe, comportant un plan de redressement couvrant l'ensemble du groupe, y compris les compagnies visées à l'article 1er, points c) et d), et un plan de redressement pour chaque établissement qui en fait partie.
Member States shall ensure that parent undertakings or institutions that are subject to consolidated supervision pursuant to Articles 125 and 126 of Directive 2006/48/EC draw up and submit to the consolidating supervisor a group recovery plan that includes a recovery plan for the whole group, including for the companies referred to in points (c) and (d) of Article 1 as well as a recovery plan for each institution that is part of the group.

7) "base consolidée": la base constituée par la situation financière consolidée d'un groupe soumis à une surveillance sur une base consolidée, conformément au titre V, chapitre 2, section 2, sous-section 1, de la directive 2006/48/CE ou par la sous-consolidation prévue à l'article 73, paragraphe 2, de ladite directive;
(7) ‘consolidated basis’ means on the basis of the consolidated financial situation of a group subject to supervision on a consolidated basis in accordance with Subsection I of Section 2 of Chapter 2 of Title V of Directive 2006/48/EC or sub-consolidation in accordance with Article 73(2) of that Directive;

L'exigence minimum concernant les fonds propres et les engagements éligibles au niveau de l'entreprise mère dans l'Union faisant l'objet d'une surveillance sur une base consolidée est déterminée par l'autorité de résolution au niveau du groupe, après consultation avec l'autorité de surveillance sur base consolidée, conformément au paragraphe 9, au moins sur base des critères définis au paragraphe 6 et pour autant que les filiales de pays tiers du groupe fassent l'objet d'une résolution séparée conformément au plan de résolution.
The minimum requirement for own funds and eligible liabilities at consolidated level of an Union parent undertaking shall be determined by the group-level resolution authority, after consulting the consolidating supervisor, in accordance with paragraph 9, at least on the basis of the criteria laid down in paragraph 6 and of whether the third-country subsidiaries of the group are to be resolved separately according to the resolution plan.

1. Les entreprises mères et les établissements qui font l'objet d'une surveillance sur une base consolidée conformément aux articles 125 et 126 de la directive 2006/48/CE soumettent au superviseur sur une base consolidée une demande d'autorisation pour tout accord de soutien financier du groupe proposé conformément à l'article 16.
1. The parent undertakings and institutions which are subject to consolidated supervision pursuant to Articles 125 and 126 of Directive 2006/48/EC shall submit to the consolidating supervisor an application for authorisation of any group financial support agreement proposed pursuant to Article 16.

1. Les États membres veillent à ce que les entreprises mères ou établissements faisant l'objet d'une surveillance sur une base consolidée conformément aux articles 125 et 126 de la directive 2006/48/CE élaborent et soumettent au superviseur sur une base consolidée un plan de redressement de groupe, comportant un plan de redressement couvrant l'ensemble du groupe, y compris les compagnies visées à l'article 1, points c) et d), et chaque filiale pour laquelle l'autorité compétente d'un pays d'accueil a demandé qu'un plan de redressement spécifique soit élaboré conformément au paragraphe 1 bis.
1. Member States shall ensure that parent undertakings or institutions that are subject to consolidated supervision pursuant to Articles 125 and 126 of Directive 2006/48/EC draw up and submit to the consolidating supervisor a group recovery plan that includes a recovery plan for the whole group , including for the companies referred to in points (c) and (d) of Article 1, and for each subsidiary for which the host competent authority has requested a specific recovery plan to be drawn up in accordance with paragraph 1a.

lorsque l'établissement ou l'entité visé à l'article 1 er , point b), c) ou d), du présent article fait l'objet d'une surveillance sur une base consolidée conformément au chapitre 3 du titre VII de la directive 2013/36/UE, l'autorité de surveillance sur base consolidée; et
where the institution or the entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) of this _Directive is subject to supervision on consolidated basis under Chapter 3 of Title VII of Directive 2013/36/EU, the consolidating supervisor; and

Lorsqu'un groupe, qui a été recensé comme établissement d'importance systémique soumis à un coussin pour les EISm ou un coussin pour les autres EIS sur base consolidée conformément à l'article 131, est également soumis à un coussin pour le risque systémique sur base consolidée conformément au présent article, la plus élevée des coussins s'applique.
Where a group which has been identified as a systemically important institution which is subject to a G-SII buffer or an O-SII buffer on a consolidated basis in accordance with Article 131 is also subject to a systemic risk buffer on a consolidated basis in accordance with this Article, the higher of the buffers shall apply.