Traduction de «base conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

construction non conforme à la base du tarif
non-standard construction

projection conique conforme de Lambert [ projection conforme conique de Lambert | projection conique de Lambert | projection conforme de Lambert | projection Lambert conique | projection Lambert conforme | projection de Lambert ]
Lambert conformal projection [ Lambert conformal conic projection | Lambert conformal conical projection | Lambert conformal conic | Lambert's conformal | Lambert projection | Lambert conformal conic map projection | Lambert orthomorphic conic map projection ]

opérateur de chaîne de conformation de panneaux durs [ opératrice de chaîne de conformation de panneaux durs | opérateur de chaîne de conformation de panneaux de fibres durs | opératrice de chaîne de conformation de panneaux de fibres durs ]
hardboard-forming line operator

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

appréciation de la conformation | appréciation de l'extérieur | jugement de la conformation | jugement sur la conformation
assessment of conformation | judgment,evaluation,appraisal of conformation

conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes
non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding

conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues

conceptrice de bases de données | designer de base de données | concepteur de bases de données | concepteur de bases de données /conceptrice de bases de données
data base designers | database designers | data architect | database designer

concepteur de base de données | intégrateur de base de données | intégrateur de base de données/intégratrice de base de données | responsable de base de données
data base integrator | database integrators | data base integrators | database integrator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission considère que Salix spp. cortex est une substance de base conformément à l'article 23 du règlement (CE) no 1107/2009.
The Commission considers that Salix spp. cortex is a basic substance pursuant to Article 23 of Regulation (EC) No 1107/2009.

(2) Le vérificateur doit faire un rapport aux actionnaires sur l’état financier, à l’exception de la partie de ce dernier qui couvre la période mentionnée au sous-alinéa 118(1)a)(ii), qui doit être présenté à la compagnie lors de toute assemblée annuelle tenue pendant son mandat, et doit préciser dans son rapport si, à son avis, l’état financier mentionné au rapport présente fidèlement la situation financière de la compagnie et les résultats de ses opérations au cours de la période considérée, conformément aux principes de comptabilité généralement acceptés, appliqués sur une base conforme à celle de la période précédente.
(2) The auditor shall make a report to the shareholders on the financial statement, other than the part thereof that relates to the period referred to in subparagraph 118(1)(a)(ii), to be laid before the company at any annual meeting during his term of office and shall state in his report whether in his opinion the financial statement referred to therein presents fairly the financial position of the company and the results of its operations for the period under review in accordance with generally accepted accounting principle applied on a basis consistent with that of the preceding period.

(2.2) Le participant volontaire qui a atteint l’âge de soixante ans le 1 avril 1999 peut, dans l’année suivant la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe, choisir de faire établir le montant de sa prestation de base conformément à l’alinéa e) de la définition de « prestation de base » au paragraphe 47(1).
(2.2) An elective participant who has attained the age of sixty years on April 1, 1999 may elect, within one year after the day on which this subsection comes into force, to have his or her basic benefit determined in accordance with paragraph (e) of the definition “basic benefit” in subsection 47(1).

Les États membres mettent en place les moyens techniques leur permettant de traiter les documents signés électroniquement présentés par des prestataires de services dans le cadre des procédures et des formalités qu’ils effectuent via les guichets uniques conformément à l’article 8 de la directive 2006/123/CE, et qui sont signés par les autorités compétentes d’autres États membres au moyen d’une signature électronique avancée XML, CMS ou PDF de tout niveau de conformité, ou au moyen d’un conteneur de signature associé au niveau de base, conforme aux spécifications techniques figurant à l’annexe».
Member States shall put in place the necessary technical means allowing them to process electronically signed documents that service providers submit in the context of completing procedures and formalities through the Points of Single Contact as foreseen by Article 8 of Directive 2006/123/EC, and which are signed by competent authorities of other Member States with an XML, a CMS or a PDF advanced electronic signature at any conformance level or using an associated signature container at basic level provided these comply with the technical specifications listed in the Annex’.

3. Pour le calcul des restitutions à l’exportation, les produits agricoles énumérés aux points i), ii), iii), v) et vii) de l’article 196, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1308/2013, mais non énumérés à l’annexe III du présent règlement, qui sont dérivés de ou assimilés à des produits de base ou à des produits tirés de la transformation de produits de base conformément à l’article 23, paragraphe 2, sont convertis en produits de base.
3. For the calculation of the export refunds, agricultural products which are listed in points (i), (ii), (iii), (v) and (vii) of Article 196(1)(a) of Regulation (EU) No 1308/2013 and not listed in Annex III to this Regulation, and which are derived from or assimilated to basic products or to products derived from the processing of basic products, in accordance with Article 23(2) shall be converted into basic products.

Monsieur le président, le ministre a magistralement répondu à la question. Je préciserais toutefois que lorsque les Premières nations en général préparent leurs états financiers, elles suivent un modèle commun de présentation de rapports, qui permet de structurer la manière dont tout gouvernement s'astreint aux obligations redditionnelles de base, conformément aux principes comptables généralement reconnus.
Mr. Chair, the minister did a very good job in responding to that question, but just to be more specific on first nations in general, when they do their financial statements they follow a common government reporting model, which is there to structure the way any government would do the bare basics, in terms of GAP.

Pour contribuer à réduire la vulnérabilité des pays bénéficiaires ACP aux fluctuations des prix des produits de base, il est proposé de réserver un montant indicatif pouvant atteindre 25 millions EUR sur le reliquat de la somme conditionnelle d’un milliard d’euros pour contribuer à la facilité de financement de la gestion des risques liés aux produits de base conformément à l’article 68, paragraphe 5, de l’accord de partenariat ACP-CE et de transférer l’entièreté du montant à l’enveloppe intra-ACP à cet effet.
To contribute to reducing the vulnerability of the ACP beneficiary countries to commodity shocks it is proposed to earmark an indicative amount of up to EUR 25 000 000 from the remaining balance of the conditional EUR 1 000 000 000 to contribute to the international commodity risk management financing facility in line with Article 68(5) of the ACP-EC Partnership Agreement and to transfer the entire amount to the intra-ACP envelope for this purpose.

(5) considérant que l'instauration du régime des paiements compensatoires à l'hectare précité rend appropriée la fixation d'une superficie de base par État membre producteur; que cette fixation devrait refléter la superficie cultivée pendant la dernière année de production disponible en termes statistiques; que, toutefois, pour tenir compte de la sécheresse, il est approprié dans le cas de l'Espagne et du Portugal de tenir compte de la dernière année disponible par région à l'exception des régions touchées par la sécheresse, où la dernière année avant la sécheresse est prise en compte; que, en ce qui concerne la Guyane française, il est approprié de fixer la superficie de base conformément à celle faisant l'objet du régime prévu à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (3); qu'une telle fixation permet de maintenir des objectifs de production compatible avec les besoins du marché et de respecter les engagements pris dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay en matière d'exportations commerciales; que le respect de la superficie de base est susceptible d'être assuré, en cas de dépassement, par la réduction de l'aide dans une mesure suffisante pour exercer un effet dissuasif pour les producteurs;
(5) Whereas the introduction of the aforementioned system of compensatory payments per hectare renders it appropriate to lay down a base area per producing Member State; whereas that determination should reflect the area cultivated during the last year of production available in statistical terms; whereas, however, in order to take account of drought, in the case of Spain and Portugal it is appropriate to take account of the last year available by region except for regions affected by drought, where the last year before the drought is taken into account; whereas as regards French Guiana it is appropriate to lay down the base area in accordance with the one which is the subject of the arrangements provided for in Article 3 (2) of Regulation (EEC) No 3763/91 introducing specific measures in respect of certain agricultural products for the benefit of the French overseas departments (3); whereas such a determination makes it possible to maintain production objectives compatible with the requirements of the market and to comply with the undertakings accepted under the Uruguay Round of multilateral trade negotiations concerning trade exports; whereas compliance with the base area can be ensured, in the event of overshooting, by reducing the aid sufficiently to dissuade producers from exceeding the maximum;

On en dénombre trois: premièrement, rendre obligatoires les normes internationales existantes pour les navires transportant des passagers et pour les installations portuaires où ces navires font escale; deuxièment, veiller à ce que les grands navires de transport de marchandises et les ports où ils font escale aient des mesures de sécurité de base conformes aux meilleures pratiques de l'industrie; troisièmement, mettre en place un train de mesures que pourraient appliquer tous les éléments réglementés de l'industrie si les dangers devenaient plus considérables.
They are three in number: first, making mandatory the existing international standards for passenger vessels and associated port facilities; second, ensuring that major cargo vessels and associated ports have in place basic security consistent with industry's best practices; and third, the implementation of a system of measures capable of being used by all regulated segments of the industry in the event of an increased threat situation.