Traduction de «base comptable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

convention comptable | convention comptable de base | postulat comptable
accounting concept

postulat comptable | règle comptable | convention comptable | convention comptable de base
accounting concept

expert-comptable | experte-comptable | analyste comptable et financière | expert-comptable/experte-comptable
accounting specialist | accounting systems analyst | accounting analyst | accounts analyst

agent comptable | comptable public | agent comptable/agente comptable | agent de gestion comptable
treasury manager | treasury officer | public finance accountant | treasury accountant

cheffe comptable | directrice des services comptables | directeur comptable/directrice comptable | directeur des services comptables
accounting director | cost accounting manager | accounting department manager | accounting manager

méthodes comptables | pratiques comptables | procédés comptables | procédures comptables | usages comptables
accounting methods | accounting practice | accounting procedures

postulat comptable | hypothèse de base
accounting postulate | accounting concept | underlying assumption

méthode de comptabilité | méthode comptable de base | méthode comptable
basis of accounting | accounting basis

postulat comptable [ hypothèse de base | convention comptable ]
accounting postulate [ accounting concept | underlying assumption ]

principe comptable de base
fundamental accounting concept

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les chiffres équivalents provenant de la comptabilité publique peuvent être fournis si les données établies sur la base de la comptabilité de caisse ne sont pas disponibles; préciser la base comptable utilisée pour toutes les informations figurant dans ce tableau.
Equivalent figures from public accounting may be provided if cash-based data are not available; please specify the accounting basis used to fill all the information provided in this table.

La réserve de réévaluation doit être dissoute lorsque les montants y affectés ne sont plus nécessaires pour l'application de la base comptable fondée sur la réévaluation.
The revaluation reserve shall be reduced where the amounts transferred thereto are no longer necessary for the implementation of the revaluation basis of accounting.

(13) Il convient de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, afin de mettre à jour les définitions figurant dans la présente décision sur la base des modifications des définitions adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto ou en vertu d'autres accords multilatéraux relatifs au changement climatique conclus par l'Union, afin de modifier l'annexe I pour ajouter des périodes comptables et assurer la concordance entre ces périodes comptables et les périodes correspondantes adoptées par les organes de la CCNUCC ou dans le cadre d'autres accords multilatéraux en rapport avec le changement climatique conclus par l'Union, afin de modifier l'annexe II pour actualiser les niveaux de référence conformément aux niveaux de référence proposés par les États membres sous réserve des corrections apportées conformément à la présente décision, et à la lumière des changements apportés aux niveaux de référence adoptés par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto ou d'autres cadres appelés à leur succéder, afin de réviser les informations indiquées à l'annexe III en fonction du progrès scientifique, de revoir les conditions concernant les règles comptables applicables pour les perturbations naturelles prévues par la présente décision, à la lumière du progrès scientifique ou de tenir compte des révisions d'actes adoptés par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto.
(13) The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to update the definitions laid down in this Decision in the light of changes to definitions adopted by the bodies of the UNFCCC or the Kyoto Protocol or other multilateral agreements relevant to climate change concluded by the Union, to amend Annex I to add accounting periods and ensure consistency between those accounting periods and the relevant periods adopted by the bodies of the UNFCCC, or other multilateral agreement relevant to climate change concluded by the Union, to amend Annex II with updated reference levels in accordance with the proposed reference levels submitted by Member States subject to corrections made in accordance with this Decision and in the light of changes to reference levels approved by the bodies of the UNFCCC or the Kyoto Protocol, to revise the information specified in Annex III in accordance with scientific progress and in the light of changes adopted by the bodies of the UNFCCC or the Kyoto Protocol or other successor frameworks and to revise the conditions relating to the accounting rules for natural disturbances laid down in this Decision in the light of scientific progress or to reflect revisions to acts adopted by the UNFCCC or Kyoto Protocol bodies.

(13) Il convient de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, afin de mettre à jour les définitions figurant à l'article 2 sur la base des modifications des définitions adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto ou en vertu d'autres accords multilatéraux relatifs au changement climatique conclus par l'Union, afin de modifier l'annexe I pour ajouter des périodes comptables et assurer la concordance entre ces périodes comptables et les périodes correspondantes applicables aux engagements de réduction des émissions pris par l'Union dans d'autres secteurs, afin de modifier l'annexe II pour actualiser les niveaux de référence conformément aux niveaux de référence proposés par les États membres en vertu de l'article 6 sous réserve des corrections apportées conformément à la présente décision, afin de réviser les informations indiquées à l'annexe III en fonction du progrès scientifique, de revoir les conditions concernant les règles comptables applicables pour les perturbations naturelles prévues à l'article 9, paragraphe 2, à la lumière du progrès scientifique ou de tenir compte des révisions d'actes adoptés par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto.
(13) The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to update the definitions laid down in Article 2 in the light of changes to definitions adopted by the bodies of the UNFCCC or the Kyoto Protocol or other multilateral agreement relevant to climate change concluded by the Union, to amend Annex I to add accounting periods and ensure consistency between those accounting periods and the relevant periods applicable to Union emission reduction commitments in other sectors, to amend Annex II with updated reference levels in accordance with the proposed reference levels submitted by Member States pursuant to Article 6 subject to corrections made in accordance with this Decision, to revise the information specified in Annex III in accordance with scientific progress and to revise the conditions relating to the accounting rules for natural disturbances laid down in Article 9(2) in the light of scientific progress or to reflect revisions to acts adopted by the UNFCCC or Kyoto Protocol bodies.

3. Lorsque les États membres comptabilisent les émissions de méthane (CH4) et d'oxyde nitreux (N2O) résultant des activités de boisement, reboisement et déboisement, ces émissions représentent les émissions totales au cours des années comprises dans chaque période comptable mentionnée à l'annexe I; elles sont calculées sur la base de données transparentes et vérifiables, en additionnant les émissions de chaque année de la période comptable considérée.
3. Where Member States reflect in their accounts methane (CH4) and nitrous oxide (N2(O) emissions resulting from afforestation, reforestation and deforestation activities, such emissions shall represent the total emissions for the years in each accounting period specified in Annex I, calculated by summing up the emissions occurring in each year in that accounting period, on the basis of transparent and verifiable data.

Cet ensemble est basé sur les normes internationales d’information financière (IFRS) qui sont largement utilisées par le secteur privé, et il comprend actuellement une série de 32 normes comptables fondées sur les droits constatés ainsi qu’une norme comptable fondée sur les règlements.
It is founded on the international financial reporting standards (IFRS) widely applied by the private sector and at this point consists of a set of 32 accruals accounting standards, plus one cash-based standard.

(6) Le 13 juin 2000, la Commission a publié sa communication intitulée "Stratégie de l'Union européenne en matière d'information financière: la marche à suivre", dans laquelle elle propose que toutes les sociétés communautaires qui font appel public à l'épargne soient tenues d'ici 2005 de préparer leurs états financiers consolidés sur la base d'un jeu unique de normes comptables, à savoir les normes comptables internationales (IAS).
(6) On 13 June 2000, the Commission published its Communication on "EU Financial Reporting Strategy: the way forward" in which it was proposed that all publicly traded Community companies prepare their consolidated financial statements in accordance with one single set of accounting standards, namely International Accounting Standards (IAS), at the latest by 2005.

Le 13 juin 2000, la Commission a publié sa communication intitulée «Stratégie de l'Union européenne en matière d'information financière: la marche à suivre», dans laquelle elle propose que toutes les sociétés communautaires qui font appel public à l'épargne soient tenues d'ici 2005 de préparer leurs états financiers consolidés sur la base d'un jeu unique de normes comptables, à savoir les normes comptables internationales (IAS).
On 13 June 2000, the Commission published its Communication on ‘EU Financial Reporting Strategy: the way forward’ in which it was proposed that all publicly traded Community companies prepare their consolidated financial statements in accordance with one single set of accounting standards, namely International Accounting Standards (IAS), at the latest by 2005.

(8 bis) Pour adopter une norme comptable internationale destinée à être appliquée dans la Communauté, il convient en premier lieu qu’elle satisfasse à l’exigence de base énoncée dans les directives du Conseil susmentionnées, à savoir que son application représente une image fidèle et raisonnable de la situation financière ainsi que des résultats et des changements liés à la situation financière d’une société - ce principe étant apprécié à la lumière des autres dispositions des directives du Conseil en question; en deuxième lieu, elle doit satisfaire aux critères de base en matière de qualité de l’information, afin que les bilans financiers soient utiles aux utilisateurs; enfin, elle doit constituer une base appropriée pour l’information financière publiée par les sociétés européennes; aussi doit-elle, par exemple, ne pas constituer une charge disproportionnée pour les sociétés, produire des résultats sensibles et être acceptable socialement et économiquement parlant.
(8 a) To adopt an international accounting standard for its application in the Community, it is necessary firstly that it meets the basic requirement of the aforementioned Council Directives, that is to say that its application results in a true and fair view of the financial position, performance and changes in financial position of an enterprise -this principle being appreciated in the light of the further provisions of the said Council Directives; secondly that it meets basic criteria as to the quality of information required for financial statements to be useful to users and lastly that it provides a suitable basis for financial reporting by European companies, that is to say for instance that it does not create a disproportionate charge for companies, that it produces sensible results and is socially and economically acceptable.

De cette façon, elle supprime toute discordance entre les directives comptables et le règlement sur l'application des normes comptables internationales (IAS), puisqu'elle permet de rendre les options comptables IAS applicables aux entreprises qui conservent les directives comptables comme législation de base.
It thus removes any discrepancy between the accounting directives and the Regulation on the application of international accounting standards (IAS) since it makes it possible to apply the IAS accounting options to companies that retain the accounting directives as their basic legislation.