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Appel de base
Assiette commune
Assiette de l'impôt
Assiette uniforme
Base commune
Base commune de données
Base commune inverse
Base d'imposition
Circuit à base commune
Communication de base
Communication descendante
Communication vers la base
Communication vers le bas
Montage base commune
Montage en base commune inversé
Montage à base commune

Traduction de «base communs afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
base commune inverse [ montage en base commune inversé ]

inverse common base [ inverse common-base ]


communication descendante [ communication vers la base | communication vers le bas ]

downward communication


base commune de données

common data base | CDB | common database | shared data base | shared database


Base commune d'entente sur les questions concernant le transport maritime et la construction navale [ Base d'accord sur les questions concernant les transports maritimes et la construction navale ]

Common measure of understanding on shipping and shipbuilding questions


base commune | montage à base commune

common base arrangement




montage à base commune | montage base commune

common base | common-base circuit configuration




montage à base commune

common-base circuit configuration


assiette de l'impôt [ assiette commune | assiette uniforme | base d'imposition ]

basis of tax assessment [ common basis of assessment | taxation basis | tax liability | uniform basis of assessment ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, le Conseil européen de Thessalonique a souligné la nécessité de mettre en place un cadre européen commun au sein duquel les politiques nationales seraient élaborées, et a envisagé la définition de principes de base communs afin de stimuler l'établissement de ce cadre.

In addition the Thessaloniki European Council stressed the need for developing a common European framework within which national policies should develop and envisaged the definition of common basic principles with a view to intensify the development of such a framework.


Au vu des objectifs généraux du Fonds, qui vise à contribuer à la mise en place de politiques nationales d'intégration conformément aux principes de base communs, la Commission propose que le Fonds soit principalement mis en œuvre dans le cadre d'une gestion partagée avec les États membres, afin de permettre une aide financière ciblée, adaptée à la situation et aux besoins particuliers de chacun d'entre eux.

In view of the general objectives of the Fund of contributing to the implementation of national integration policies in accordance with the Common Basic Principles, the Commission proposes to implement the Fund mainly through shared management with the Member States.


3. accroître la participation civique, culturelle et politique des ressortissants de pays tiers dans la société d'accueil, afin de promouvoir leur citoyenneté active et la reconnaissance de valeurs fondamentales (principe de base commun 7).

3. Increase of civic, cultural and political participation of third country nationals in the host society, in order to promote their active citizenship and recognition of fundamental values; (common basic principle No 7)


M. John Mayne: Permettez-moi de rappeler au comité qu'en septembre 2000, les premiers ministres du pays ont convenu de présenter un bilan de leurs systèmes de santé respectifs sur une base commune, afin de mettre les preuves à la disposition de tous.

Mr. John Mayne: I thought I might remind members that in September 2000, first ministers across the country agreed to report on health care in each jurisdiction on a common basis in terms of getting the evidence out there.


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En conséquence, afin de garantir une base commune et cohérente pour tous les États membres et l’Union dans son ensemble, la présente directive définit des exigences en matière d'informations à communiquer et des engagements de réduction des émissions qui sont basés sur la consommation énergétique nationale et les ventes nationales de combustibles, ce qui garantit une meilleure compatibilité avec la législation de l’Union en matière de changement climatique et d’énergie.

Accordingly, in order to guarantee a common and coherent basis for all Member States and the Union as a whole, this Directive sets out reporting requirements and emission reduction commitments based on national energy consumption and fuel sold, which ensures further coherence with Union climate change and energy legislation.


la définition de normes de base communes afin de faciliter la reconnaissance mutuelle,

the definition of common minimum standards to facilitate mutual recognition.


.l'actuaire en chef doit, chaque fois qu'un projet de loi est présenté ou déposé à la Chambre des communes afin de modifier la présente loi de façon telle que, de l'avis de l'actuaire en chef, un effet significatif en résulterait sur l'une quelconque des estimations contenues dans le plus récent rapport préparé par l'actuaire en chef en application du présent article, l'actuaire en chef doit, faisant usage des mêmes bases et postulats actuariels qui ont été utilisés dans ce rapport, préparer un autre rapport faisa ...[+++]

the Chief Actuary shall, whenever any Bill is introduced in or presented to the House of Commons to amend this Act in a manner that would in the opinion of the Chief Actuary materially affect any of the estimates contained in the most recent report under this section made by the Chief Actuary, prepare, using the same actuarial assumptions and basis as were used in that report, a report setting forth the extent to which such Bill would, if enacted by Parliament, materially affect any of the estimates contained in that report.


.l'actuaire en chef doit, chaque fois qu'un projet de loi est présenté ou déposé à la Chambre des communes afin de modifier la présente loi de façon telle que, de l'avis de l'actuaire en chef, un effet significatif en résulterait sur l'une quelconque des estimations contenues dans le plus récent rapport préparé par l'actuaire en chef en application du présent article, l'actuaire en chef doit, faisant usage des mêmes bases et postulats actuariels qui ont été utilisés dans ce rapport, préparer un autre rapport faisa ...[+++]

the Chief Actuary shall, whenever any Bill is introduced in or presented to the House of Commons to amend this Act in a manner that would in the opinion of the Chief Actuary materially affect any of the estimates contained in the most recent report under this section made by the Chief Actuary, prepare, using the same actuarial assumptions and basis as were used in that report, a report setting forth the extent to which such Bill would, if enacted by Parliament, materially affect any of the estimates contained in that report.


Inforoute a pour mandat d’accélérer le développement et l’adoption de systèmes modernes, basés sur les technologies de l’information et des communications dans le domaine de la santé, ainsi que d’élaborer et de promouvoir des normes régissant les données mises en commun afin d’assurer la compatibilité des réseaux d’information sur la santé.

The mandate of Infoway is to accelerate the development and adoption of modern systems of health information and communications technologies and to define and promote standards governing shared data to ensure the compatibility of health information networks.


Bon nombre des lois et des politiques qu'ils ont mises en vigueur restent la base de notre système de soutien social grâce auquel nous mettons nos ressources en commun afin de créer des programmes qui profitent à tous les Canadiens et qui aident les gens à traverser les périodes difficiles.

Many of the laws and policies they enacted remain the basis of our system of social support through which we pool our resources to create programs that benefit all Canadians and help sustain people through difficult times.




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base communs afin ->

Date index: 2022-06-21
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