Vertaling van "base commune puis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

base commune inverse [ montage en base commune inversé ]
inverse common base [ inverse common-base ]

communication descendante [ communication vers la base | communication vers le bas ]
downward communication

base commune de données
common data base | CDB | common database | shared data base | shared database

Base commune d'entente sur les questions concernant le transport maritime et la construction navale [ Base d'accord sur les questions concernant les transports maritimes et la construction navale ]
Common measure of understanding on shipping and shipbuilding questions

base commune | montage à base commune
common base arrangement

appel de base | communication de base
basic call

montage à base commune | montage base commune
common base | common-base circuit configuration

circuit à base commune
common-base circuit

montage à base commune
common-base circuit configuration

assiette de l'impôt [ assiette commune | assiette uniforme | base d'imposition ]
basis of tax assessment [ common basis of assessment | taxation basis | tax liability | uniform basis of assessment ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La nouveauté est qu'elle sera conçue comme une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés et qu'elle sera obligatoire au moins pour les sociétés multinationales, en commençant par une base commune, puis en continuant avec la consolidation en tant que deuxième étape.
The novelty is that it will be conceived as a mandatory CCCTB, at least for multinational companies, starting with the common base, followed by consolidation as a second step.

Adoptée puis entrée en vigueur en 2004, celle-ci contient des définitions communes de différents types de cybercriminalité et jette les bases d'une coopération judiciaire opérationnelle entre les États parties.
The Convention, which was adopted and entered into force in 2004, contains common definitions of different types of cyber crime and lays the foundation for a functioning judicial cooperation between contracting states.

Par cet alinéa, le Canada s'est engagé, de concert avec les États-Unis, à travailler avec l'OCDE afin de développer un modèle commun pour l'échange de renseignements qui opérerait de manière semblable à celui de l'accord qui nous occupe, c'est-à-dire par l'engagement des pays à appliquer des procédures de diligence raisonnable à leurs propres institutions financières, puis à réaliser l'échange de renseignements sur une base intergouvernementale.
Canada has committed in this paragraph along with the United States to work together with the OECD to develop a common model for information exchange that would work in a similar manner as this type of agreement — that is, a commitment for countries to implement due diligence procedures on their own financial institutions and then information exchange happening on a government-to-government basis.

1. Les États membres désignent puis mettent à disposition, sur une base non exclusive, la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz pour les réseaux de communications électroniques de terre, conformément aux paramètres définis en annexe, sans préjudice de la protection et du maintien en service de toute autre application utilisant actuellement cette bande de fréquences.
1. Without prejudice to the protection and continued operation of other existing use in this band, Member States shall designate and subsequently make available, on a non-exclusive basis the 3 400-3 800 MHz frequency band for terrestrial electronic communications networks, in compliance with the parameters set out in the Annex.

Madame la Présidente, si cette fiducie est sur une base volontaire, le projet de loi est rédigé de façon telle que les municipalités ou les organismes de transport en commun devraient d'abord payer les frais, puis feraient ensuite une demande de financement.
Madam Speaker, if this trust fund is to be on a voluntary basis, the way the bill is drafted is that the municipalities or the transit authorities would pay first and then apply for funding.

28. demande à la Commission de réfléchir, puis de bâtir un canevas commun ou "fil rouge ", devant servir de base commune en matière d'accès au droit et d'unification de l'approche du droit en la matière au sein de l'Union;
28. Calls on the Commission to define and construct a common set of priorities or 'red line' which could serve as a shared basis for access to the law, and to unify approaches to the law in this field within the Union;

28. demande à la Commission de réfléchir, puis de bâtir un canevas commun ou "fil rouge", devant servir de base commune en matière d'accès au droit et d'unification de l'approche du droit en la matière au sein de l'Union;
28. Calls on the Commission to define and construct a common tableau or 'red line' which could serve as a shared basis for access to the law and unification of approaches to the law in this field within the Union;

Corrigé des variations cycliques, et sur la base des calculs effectués par la Commission conformément à la méthodologie commune, le déficit devrait reculer de 0,4 point de pourcentage pour s'inscrire à 1,7% du PIB en 2004, puis revenir à 0,7% du PIB d'ici à 2007.
In cyclically-adjusted terms, based on Commission calculations according to the commonly agreed methodology, the deficit is set to fall by 0,4 percentage points to 1,7% of GDP in 2004, and eventually to 0,7% of GDP by 2007.

Les questionnaires ont été élaborés selon une approche commune et avec une structure générale identique; il était demandé en premier lieu de donner des informations de base sur la situation et les législations en vigueur dans chaque pays, puis de présenter les orientations des politiques nationales actuelles, accompagnées d'exemples de bonnes pratiques, et enfin de préciser les attentes à l'égard du niveau européen.
The questionnaires are based on a common approach and have the same general structure; they start with basic information on the situation and legislation in each country and go on to ask about general trends in current national policy and examples of good practice. Finally, Member States are asked to specify their expectations at European level.

La communication de la Commission recommande aux États membres de s'efforcer d'abord à surmonter les obstacles et l'immobilisme, puis de modifier les comportements qui empêchent de tirer totalement profit de la société basée sur la connaissance".
The Commission's Communication recommends that Member States step up efforts to get rid of obstacles and rigidities and change attitudes which prevent full advantage being taken of the knowledge society.