Vertaling van "base commerciale sinon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

microorganismes préparés sur une base commerciale [ micro-organismes préparés sur une base commerciale ]
commercial preparation of microorganisms

Loi sur les privilèges à base commerciale [ Loi concernant les privilèges commerciaux et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ]
The Commercial Liens Act [ An Act respecting Commercial Liens and making consequential amendments to other Acts ]

Échange de notes constituant un accord concernant les échanges sur base commerciale de fleurs coupées
Exchange of notes constituting an agreement concerning the exchange of cut flowers on a commercial basis

Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la signification et à la notification dans les Etats membres de l'Union européenne des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the service in the Member States of the European Union of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters

Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, par la Cour de justice des Communautés européennes, de la Convention relative à la signification et à la notification dans les Etats membres de l'Union européenne des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation, by the Court of Justice of the European Communities, of the Convention on the service in the Member States of the European Union of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters

base de données sur les pratiques commerciales restrictives existant dans les pays tiers
database on restrictive commercial practices in non-member countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de notre réunion du printemps il y a deux semaines, un discours a été prononcé par un représentant de IHS Micromedia, société canadienne qui appartient à IHS International, l'un des plus importants, sinon le plus important fournisseur de bases de données commerciales.
At our spring meeting a couple of weeks ago, there was a speech presented by a representative from IHS Micromedia, a Canadian company owned by IHS abroad, one of the largest if not the largest of the commercial database providers.

Nous devons négocier sur une base commerciale, sinon nous pourrions devoir nous en remettre à l’OTC.
We have to negotiate commercially. If we are unable to do that, then that ability exists.

Ce projet consiste en une base de données qui combinera tous les renseignements personnels existants à partir de sources commerciales et publiques, et nous craignons que cela ne mène à de l'exploration de renseignements à l'aveuglette, à de la surveillance et à un schéma d'analyse équivalant aux pratiques les plus répréhensibles des forces de sécurité des dictatures, sinon pire, et que cela ne soit l'antithèse d'une société libre et démocratique.
This database will combine all existing private information from both commercial and governmental sources, and we see it as leading toward information mining, monitoring, and pattern analysis equivalent to or worse than practices of the most reprehensible of security forces in dictatorships, antithetical to a free and democratic society.