Traduction de «base commerciale restent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

microorganismes préparés sur une base commerciale [ micro-organismes préparés sur une base commerciale ]
commercial preparation of microorganisms

Loi sur les privilèges à base commerciale [ Loi concernant les privilèges commerciaux et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ]
The Commercial Liens Act [ An Act respecting Commercial Liens and making consequential amendments to other Acts ]

Échange de notes constituant un accord concernant les échanges sur base commerciale de fleurs coupées
Exchange of notes constituting an agreement concerning the exchange of cut flowers on a commercial basis

Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la signification et à la notification dans les Etats membres de l'Union européenne des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the service in the Member States of the European Union of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters

Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, par la Cour de justice des Communautés européennes, de la Convention relative à la signification et à la notification dans les Etats membres de l'Union européenne des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation, by the Court of Justice of the European Communities, of the Convention on the service in the Member States of the European Union of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters

base de données sur les pratiques commerciales restrictives existant dans les pays tiers
database on restrictive commercial practices in non-member countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les négociations entre opérateurs sur les accords de partage des infrastructures de réseau, engagées sur une base commerciale, restent encore limitées et il est trop tôt pour déterminer comment le potentiel de cette formule pourra être pleinement exploité dans des conditions équilibrées et équitables par toutes les parties intéressées.
Also, negotiations among operators on NIS agreements, pursued on commercial basis, are still limited and it is too early to assess how the full potential of NIS can be exploited by all interested parties equally and on fair terms.

Dans les collectivités éloignées en particulier, les eaux, les terres et les ressources naturelles environnantes permettent de pratiquer les récoltes traditionnelles et commerciales qui restent la base de notre subsistance et de notre économie.
The point is that, for our remote communities in particular, the surrounding waters, lands, and natural resources support traditional and commercial harvesting practices that remain the foundation of our livelihoods and economies in the region.

16. invite les États membres et, plus largement, la communauté internationale à agir de manière vigoureuse et déterminée, tant que les TLET restent proscrits, afin d'enquêter activement sur les agents des TLET; considère que ceci devrait comporter notamment: une interdiction de voyager appliquée de manière à empêcher les déplacements des courriers et des recruteurs, l'arrestation et l'expulsion de ceux qui s'engagent dans des activités de soutien au terrorisme, la confiscation des avoirs liés aux TLET, comme sa flotte commerciale, le gel des comptes bancaires suspects et la fermeture des sociétés et des entreprises liées aux TLET; estime qu'il peut être envisagé de lever la proscription en présence d'un véritable cessez-le-feu, d'un abandon du terrorisme et de la reprise de négociations sérieuses sur une base constructive;
16. Whilst the LTTE remains proscribed, calls upon EU Member States and the wider international community to take robust and determined action actively to investigate the agents of the LTTE; considers that this should include a properly enforced travel ban to inhibit movement of recruiters and couriers; the arrest and repatriation of those involved in terrorist support activities; confiscation of assets associated with the LTTE, such as its commercial shipping fleet; freezing of suspect bank accounts; and closing companies or undertakings associated with the LTTE; consideration can be given to lifting proscription if there is an effective ceasefire, an end to terrorism and resumption of serious negotiations on a constructive basis;

Pendant longtemps, les pouvoirs publics ont soutenu d’une part, les efforts mis en œuvre afin que les entreprises restent aux mains d’un propriétaire régional ou national ou d’autre part, la création d’entreprises sur une base non commerciale, plus à même de servir les intérêts des travailleurs et des consommateurs.
For a long time, governments supported the efforts of companies to remain in regional or national hands, and the setting up of companies on a non-commercial basis, so that they could better serve the interests of employees and consumers.