Vertaling van "base budget alloué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

budget alloué
delegated budget

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

établissement du budget sur la base école | technique du budget à base école | technique du budget base école | budget à base école | budget base école
school-based budgeting

budget base zéro [ BBZ | méthode du budget à base zéro | technique BBZ | technique du budget base zéro | budgétisation base zéro | budgétisation à base zéro | budgétisation à partir du niveau zéro ]
zero-base budgeting [ ZBB | zero-based budgeting | zero base budgeting | ground-level budgeting ]

crédit alloué au titre du budget
budget allotment

budget base zéro | budget à base zéro | méthode du budget base zéro | méthode du budget à base zéro | BBZ
zero-base budgeting | ZBB

fonds de la base alloués
allocated base funds

établissement du budget par activité | établissement du budget sur la base des activités | EBA [Abbr.]
activity-based budgeting | ABB [Abbr.]

Accord interinstitutionnel sur les bases légales et l'exécution du budget
Interinstitutional agreement on legal bases and implementation of the budget

choix budgétaire [ ABB | BFOR | budget axé sur les résultats | budgétisation axée sur la performance | budgétisation axée sur les résultats | budgétisation basée sur la performance | budgétisation basée sur l’activité | budgétisation des programmes | PBB | rationalisation des choix budgétaires | RBB | RCB ]
programme budgeting [ ABB | activity-based budgeting | BFOR | budget focused on results | PBB | performance-based budgeting | performance budgeting | planning, programming and budgeting system | PPBS | rationalisation of budget choices | RBB | result-based budgeting ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Le montant total du budget alloué aux instruments financiers en faveur des réseaux à haut débit ne dépasse pas le minimum nécessaire pour mettre en place des interventions présentant un bon rapport coût/efficacité qui sont déterminées sur la base des évaluations ex ante visées à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1316/2013.
7. The total amount of the budget allocated to financial instruments for broadband networks shall not exceed the minimum necessary to establish cost-efficient interventions which shall be determined on the basis of ex-ante assessments as referred to in Article 14(1) of Regulation (EU) No 1316/2013.

11. demande instamment à la Commission de s'attaquer sans tarder au problème de la disponibilité de données fiables nécessaires à l'élaboration d'avis scientifiques solides; appelle la Commission à établir un système permettant de sanctionner les États membres qui ne remplissent pas leurs obligations respectives en matière de collecte et de transmissions des données dans le cadre du programme européen relatif aux données halieutiques; souligne la contradiction entre les plaintes de la Commission relatives au manque de données et le faible budget alloué à leur collecte, et insiste par conséquent sur le fait que des moyens financiers appropriés doivent être alloués à la collecte des données et la recherche scientifique pertinente dans ce domaine au niveau des États membres; invite la Commission à établir, dans le même temps, des règles solides permettant la prise de décision, basée sur l'approche de précaution, que ce soit pour l'établissement des plans de gestion ou pour la fixation des TAC et des quotas, même lorsque les données sont insuffisantes;
11. Urges the Commission to address immediately the lack of sufficient reliable data necessary for sound scientific advice; calls on the Commission to establish a system whereby Member States which do not fulfil their respective obligations regarding data collection and transmission under the European fisheries data programme are sanctioned; highlights the contradiction between the Commission’s complaints regarding the lack of data and the small budget allocated to obtaining such data, and therefore insists that adequate funding be allocated to data collection and relevant scientific research in the Member States; urges the Commission, at the same time, to set up a framework for decision-making in data-poor situations, regarding management plans and TACs as well as quota decisions, based on the precautionary approach;

En plus de son engagement de financement de base (budget alloué à l’EMRP), chaque État participant désigne une capacité de financement de réserve équivalant à 50 % de l’engagement précité afin de garantir une certaine souplesse dans le fonctionnement du programme EMRP pendant toute sa durée d’exécution et d’assurer le respect de l’ordre de la liste de classement.
Each participating State shall, in addition to the core funding requirement (earmarked EMRP budget), identify a reserve funding capability equal to 50 % of that requirement to ensure flexibility in the operation of the EMRP throughout its life and that the ranking list is respected.

En plus de son engagement de financement de base (budget alloué à l'EMRP), chaque État participant désigne une capacité de financement de réserve équivalant à 50 % de l'engagement précité afin de garantir une certaine souplesse dans le fonctionnement du programme EMRP pendant toute sa durée d'exécution et d'assurer le respect de l'ordre de la liste de classement.
Each participating State shall, in addition to the core funding requirement (earmarked EMRP budget), identify a reserve funding capability equal to 50 % of that requirement to ensure flexibility in the operation of the EMRP throughout its life and respect of the ranking list.

18. conteste la décision de la Commission de revoir à la baisse, passant de 500 millions d’euros à 113,5 millions d’euros, le budget alloué au programme 2012 de distribution des denrées alimentaires aux personnes démunies vivant dans l’Union européenne; déplore profondément cette situation qui intervient dans le contexte actuel de grave crise économique et sociale; invite, par conséquent, la Commission et le Conseil à trouver un moyen de poursuivre le régime de distribution pour les deux dernières années de l'actuelle période de financement (2012 et 2013) et pour la période de financement 2014-2020 à venir, en l'adossant à une base juridique qui ne puisse être contestée par la Cour de justice de l'Union européenne et en conservant le plafond annuel de 500 millions d'euros, de telle sorte que les personnes tributaires de l'aide alimentaire ne souffrent pas de la pauvreté alimentaire;
18. Contests the Commission’s decision to review downwards, from EUR 500 million to EUR 113.5 million, the budget for the 2012 food distribution scheme for the most deprived people in the EU (the MDP scheme); deeply deplores this situation, coming as it does at a time of serious economic and social crisis; calls, therefore, on the Commission and the Council to find a way to continue the MDP scheme for the last two years of the current funding period (2012 and 2013) and for the next funding period (2014-2020), giving it a legal basis that cannot be contested by the CJEU and maintaining the annual financial ceiling at EUR 500 million so as to ensure that people dependent on food aid do not suffer food poverty;

4. se dit profondément préoccupé par l'annonce, de la part de la Commission, de réductions drastiques dans le budget alloué au programme européen de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies; invite par conséquent la Commission et le Conseil à trouver un moyen de poursuivre le programme de distribution pour les deux dernières années de l'actuelle période de financement (2012 et 2013) et pour la période de financement 2014-2020 en l'adossant à une base juridique qui ne puisse être contestée par la Cour de justice de l'Union européenne et en conservant le plafond annuel de 500 millions d'euros de telle sorte que les personnes tributaires de l'aide alimentaire ne souffrent pas de la pauvreté alimentaire;
4. Is deeply worried by the European Commission’s announcement of drastic cuts to the budget allocations for the EU Food Distribution Programme for the Most Deprived Persons of the Community (MDP); calls, therefore, on the Commission and the Council to find a way of continuing the MDP scheme in the remaining years of the funding period (2012 and 2013) and in the new funding period 2014-2020 on a legal basis that cannot be contested by the Court of Justice (CJEU), maintaining the EUR 500 million annual financial ceiling so as to ensure that people dependent on food aid will not suffer from food poverty;

(2) L'action commune 98/224/JAI du Conseil du 19 mars 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne instaurant un programme de formation, d'échanges et de coopération dans le domaine des politiques de l'asile, de l'immigration et du franchissement des frontières extérieures (programme Odysseus)(3) a pris fin maintenant que le budget alloué a été épuisé en 2001.
(2) Joint Action 98/244/JHA of 19 March 1998 adopted by the Council on the basis of Article K.3 of the Treaty on the European Union, introducing a programme of training, exchanges and cooperation in the field of asylum, immigration and crossing of external borders (Odysseus programme)(3) has come to an end now that the budget allocation has been exhausted in 2001.

À l'exception du premier appel, les projets de la couche "Réseaux de base" n'ont pas été soutenus en raison de la modicité du budget alloué au programme et suite à l'avis du comité de gestion.
With the exception of the first call, there has been no support for projects at the basic networks layer. This is a consequence of the limited size of budget allocated to the Programme and the opinions of the management committee.

Les budgets alloués au programme ont été déterminés sur une base nationale dans les limites des budgets généraux des programmes Phare et Tacis.
The budgets allocated to the programme were decided on a national basis within the overall budgets of the Phare and Tacis programmes.