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Acronym
Base d'imposition de l'année en cours
Base de données Affaires de la Cour de justice
Base imposable de l'année en cours
CJCE
CJUE
CJUS
Chargé de cours
Chargée de cours
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Cours de base de français
Cours de français de base
Juridiction communautaire
Programme cadre de français

Vertaling van "base au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Programmes de formation en vérification - cours de base et cours intermédiaire

Introductory and Intermediate Audit Training Programs


base d'imposition de l'année en cours | base imposable de l'année en cours

current year basis


cours de base de français [ cours de français de base | programme cadre de français ]

core French programme [ core French program ]


Cours de gestion financière de base pour gestionnaires de centres d'activité du SCC [ Gestion financière de base pour les gestionnaires de budget du SCC ]

Core Financial Management Course for CSC Activity Centre Managers [ Core Financial Management for CSC Budget Managers ]


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police

Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the establishment of a European Police Office


base de données Affaires de la Cour de justice | CJUS [Abbr.]

law database (summary information concerning judgements of the Court of Justice and decisions of the Court of First Instance) | CJUS [Abbr.]


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours

teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce taux de change comptable est établi par le comptable de la Commission à l’aide de toute source d’information qu’il juge fiable sur la base du cours de l’avant-dernier jour ouvrable du mois précédant celui pour lequel le cours est établi.

That accounting exchange rate shall be established by the Commission’s accounting officer by means of any source of information he regards as reliable, on the basis of the exchange rate on the penultimate working day of the month preceding that for which the rate is established.


Les engagements libellés en monnaie étrangère, ou échangés par des accords contractuels à partir d’une monnaie étrangère contre une ou plusieurs autres monnaies étrangères, sont convertis en autres monnaies étrangères au cours convenu dans ces accords et sont convertis en monnaie nationale sur la base du cours représentatif du marché des changes le dernier jour ouvrable de chaque année.

Liabilities denominated in a foreign currency, or exchanged from one foreign currency through contractual agreements to one or more other foreign currencies shall be converted into the other foreign currencies at the rate agreed on in those contracts and shall be converted into the national currency on the basis of the representative market exchange rate prevailing on the last working day of each year.


Les engagements libellés en monnaie nationale et échangés par des accords contractuels contre une monnaie étrangère sont convertis en monnaie étrangère au cours convenu dans ces accords et sont convertis en monnaie nationale sur la base du cours représentatif du marché des changes le dernier jour ouvrable de chaque année.

Liabilities denominated in the national currency and exchanged through contractual agreements to a foreign currency shall be converted into the foreign currency at the rate agreed on in those contracts and shall be converted into the national currency on the basis of the representative market exchange rate prevailing on the last working day of each year.


Je le salue, mais je maintiens ma critique de base: la Cour de justice détermine la politique européenne, et la Cour a toujours le dernier mot dans quelque litige que ce soit.

I welcome this, but my basic criticism still holds, that the Court of Justice determines EU policy and the Court always has the last word in any disputes.


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1. Dans la mesure nécessaire pour permettre l'exportation, en l'état ou sous forme de produits transformés énumérés à l'annexe VII, des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, points b) et c), sur la base des cours ou des prix du sucre sur le marché mondial, et dans les limites découlant d'accords conclus en vertu de l'article 300 du traité, la différence entre ces cours ou ces prix et les prix dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation.

1. To the extent necessary to enable the products listed in Article 1(1) (b) and (c) to be exported without further processing or in the form of processed products listed in Annex VII, on the basis of world market quotations or prices of sugar and within the limits resulting from agreements concluded in accordance with Article 300 of the Treaty, the difference between those quotations or prices and prices in the Community may be covered by export refunds.


1. Dans la mesure nécessaire pour permettre l'exportation, en l'état ou sous forme de produits transformés énumérés à l'annexe VII, des produits visés à l'article 1, paragraphe 1, points b) et c), sur la base des cours ou des prix de ces produits sur le marché mondial, et dans les limites découlant des accords conclus en conformité avec l'article 300 du traité, la différence entre ces cours ou ces prix et les prix dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation.

1. To the extent necessary to enable the products listed in Article 1(1) (b) and (c) to be exported without further processing or in the form of processed products listed in Annex VII, on the basis of world market quotations or prices of sugar and within the limits resulting from agreements concluded in accordance with Article 300 of the Treaty, the difference between those quotations or prices and prices in the Community may be covered by export refunds.


Sur cette base, la Cour des comptes évalue la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes.

On this basis the Court of Auditors assesses the legality and regularity of the underlying transactions.


t)«société à faible capitalisation boursière»: une société cotée sur un marché réglementé dont la capitalisation boursière moyenne a été inférieure à 100 000 000 EUR sur la base des cours de fin d’année au cours des trois années civiles précédentes.

(t)‘company with reduced market capitalisation’ means a company listed on a regulated market that had an average market capitalisation of less than EUR 100 000 000 on the basis of end-year quotes for the previous three calendar years.


– le fait d'acheter ou de vendre un instrument financier au moment de la clôture du marché en vue d'agir sur son cours de clôture, de manière à induire en erreur les investisseurs agissant sur la base des cours de clôture ("Marking the close");

– Buying or selling financial instruments at the close of the market in an effort to alter the closing price of the financial instrument and therefore misleading those acting on the basis of closing prices (“Marking the close”);


- le fait d'acheter ou de vendre un instrument financier au moment de la clôture du marché en vue d'agir sur son cours de clôture, de manière à induire en erreur les investisseurs agissant sur la base des cours de clôture ("Marking the close");

- Buying or selling financial instruments at the close of the market in an effort to alter the closing price of the financial instrument and therefore misleading those acting on the basis of closing prices ( "Marking the close") ;




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Date index: 2023-11-05
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