Traduction de «base approuvé avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

services de base offerts avant et après l'établissement
initial orientation and post-settlement services

systèmes avancés | systèmes d'armes basés à l'avant | systèmes de l'avant
Forward-Based System | FBS [Abbr.]

La présente position de l'Union Européenne est établie sur la base de la position générale définie pour la conférence d'adhésion avec ... et est soumise aux principes de négociation approuvés par la Conférence d'adhésion, à savoir notamment:
This position of the European Union is based on its general position for the Accession Conference with ... and is subject to the negotiating principles endorsed by the Accession Conference, in particular:

avant-groupe de base [ prégroupe de base ]
pregroup

base de préparatifs de l'avant
forward mounting base | FMB [Abbr.]

Ensemble, allons de l'avant pour ... créer une base solide pour l'avenir
Moving Forward Together: Laying the Foundation

système d'armes basé à l'avant | système d'armes stationnant hors du territoire national
forward based system | FBS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque, conformément à l’article 18 de la directive 2003/71/CE, l’autorité compétente de l’État membre d’origine transmet à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil le certificat d’approbation d’un prospectus ou d’un prospectus de base approuvé avant la date visée à l’article 3, elle mentionne explicitement dans ce certificat que le prospectus ou le prospectus de base a été approuvé avant la date visée à l’article 3.
2. Where in accordance with Article 18 of Directive 2003/71/EC the competent authority of the home Member State notifies the competent authority of the host Member State with a certificate of approval in relation to a prospectus or a base prospectus approved before the date referred to in Article 3, the competent authority of the home Member State shall clearly and explicitly indicate in the certificate that the prospectus or base prospectus was approved before the date referred to in Article 3.

1. Le présent règlement ne s’applique pas à l’approbation d’un supplément à un prospectus ou à un prospectus de base si ce prospectus ou prospectus de base a été approuvé avant la date visée à l’article 3.
1. This Regulation shall not apply to the approval of a supplement to a prospectus or base prospectus where the prospectus or base prospectus was approved before the date referred to in Article 3.

Le 31 octobre 2012, les autorités slovaques ont approuvé le projet concernant la mise en place en République slovaque d'un régime d'assurance maladie obligatoire unitaire à but non lucratif, qui devait être instauré soit au moyen du rachat des sociétés d'assurance maladie privées sur une base volontaire (avant le 1er janvier 2014), soit par leur expropriation (avant le 1er juillet 2014), de façon à instituer une société d'assurance maladie (publique) unique (9).
On 31 October 2012, the Slovak authorities approved a project plan for the establishment of a unitary not-for-profit system of compulsory health insurance in the Slovak Republic, which would be introduced either through voluntary buyouts (until 1 January 2014) of the privately-owned health insurance companies or through their expropriation (until 1 July 2014) and would establish a single (State-owned) health insurance company (9).

Une offre au public de valeurs mobilières utilisant un prospectus de base ne devrait dépasser la période de validité dudit prospectus que si le nouveau prospectus de base est approuvé et publié avant l’expiration de cette période de validité et couvre l’offre qui se prolonge.
An offer of securities to the public under a base prospectus should only extend beyond the validity of the base prospectus where a succeeding base prospectus is approved and published before such validity expires and covers the continuing offer.

L'organe de direction de l'entreprise mère ou de l'établissement faisant l'objet d'une surveillance sur une base consolidée visée au paragraphe 1, et l'organe de direction des établissements qui font partie du groupe, approuvent le plan de redressement de groupe avant de le soumettre au superviseur sur une base consolidée.
The management body of the parent undertaking or institution subject to consolidated supervision referred to in paragraph 1 and the management body of institutions that are part of the group shall approve the group recovery plan before submitting it to the consolidating supervisor.

Cette disposition s'applique en prenant pour base les avant-projets d'ordre du jour approuvés par la Conférence des présidents lors de la période de session précédente.
This is applicable to the preliminary draft agendas approved by the Conference of Presidents during the previous part-session.

Les programmes étant gérés sur une base annuelle, il convient de préciser que les programmes non approuvés avant une date donnée seront reportés d’un an.
Since the programmes are managed on an annual basis, it should be provided that programmes not approved before a given date are postponed for a year.

Cette disposition s'applique en prenant pour base les avant-projets d'ordre du jour approuvés par la conférence des présidents lors de la période de session précédente.
This is applicable to the preliminary draft agendas approved by the Conference of Presidents during the previous part-session.