Traduction de «base annuelle afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

annualisé | annuellement | rapporté à l'année | sur une base annuelle
on a full-year basis | on an annual basis | on an annualised basis

mise à jour annuelle | mise à jour sur base annuelle
annual updating | updating on an annual basis

d'une année sur l'autre [ en moyenne annuelle | sur une base annuelle ]
on a year-over-year basis

traitement de base annuel
annual basic salary

employé rémunéré sur une base annuelle
annual rate employee

taux de rémunération de base annuel
annual basic pay rate [ annual basic rate of pay ]

taux de base bancaire (taux d'intérêt annuel fixé par une banque et servant de référence au calcul des différentes primes
prime rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce cas, les États membres peuvent aussi décider, pour le 1er août 2009, d'adapter ces mesures sur une base annuelle afin de les rendre compatibles avec le présent chapitre.
In this case, Member States may also decide, by 1 August 2009, to adjust such measures annually towards making them compatible with this Chapter.

En tout état de cause, elles sont réexaminées sur une base annuelle afin de garantir qu’elles continuent de fournir une réponse appropriée.
In any event, they shall be reviewed on an annual basis to ensure that they continue to provide an appropriate response.

Ce plafonnement doit s'appliquer sur une base annuelle et, le cas échéant, avoir pour effet de réduire proportionnellement tous les transferts (sauf pour les régions plus développées et pour l'objectif «Coopération territoriale européenne») vers l'État membre concerné afin que soit respecté le niveau maximal des transferts.
The capping is to be applied on an annual basis, and, if applicable, is to proportionally reduce all transfers (except for the more developed regions and the European territorial cooperation goal) to the Member State concerned in order to obtain the maximum level of transfer.

36. encourage tous les États membres à procéder à une vaste opération de surveillance du marché sur une base annuelle afin d'identifier les marchés défaillants pour les consommateurs et de fournir des données complètes qui permettront à la Commission de surveiller et de comparer les problèmes que rencontrent les consommateurs dans le marché intérieur;
36. Encourages all Member States to carry out a broad market-monitoring exercise on an annual basis in order to identify markets which are failing for consumers and to provide complete data that will allow the Commission to monitor and compare the problems faced by consumers in the internal market;

les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les pratiques administratives en matière de marchés publics et de budgétisation et comptabilité annuelles, afin d'éviter que les différents organismes publics ne soient dissuadés d'effectuer des investissements visant à améliorer l'efficacité énergétique et à réduire au minimum les coûts attendus sur l'ensemble du cycle de vie et de recourir à des contrats de performance énergétique et d'autres instruments de financement par des tiers sur une base contractuelle de longue durée.
legal and regulatory provisions, and administrative practices, regarding public purchasing and annual budgeting and accounting, with a view to ensuring that individual public bodies are not deterred from making investments in improving energy efficiency and minimising expected life-cycle costs and from using energy performance contracting and other third-party financing mechanisms on a long-term contractual basis.

29. déplore que la Commission n'ait pas donné suite à la demande faite dans la résolution du 22 avril 2008 sur la décharge pour l'exercice 2006 d'élaborer et de transmettre au Parlement et au Conseil un document spécifique analysant, sur la base des résumés annuels reçus, les points forts et les points faibles des systèmes nationaux de chaque État membre en matière d'administration et de contrôle des fonds communautaires ainsi que les résultats des audits effectués; déplore également qu'il n'ait, à ce jour, pas encore reçu d'informations détaillées de la part de la Commission sur l'évaluation et l'analyse comparative des premiers résumés annuels présentés; considère d'une importance capitale de rendre compte de la qualité de ces résumés annuels afin d'assurer la valorisation du processus, notamment en identifiant les problèmes communs, les solutions possibles et les meilleures pratiques;
29. Deplores the Commission's failure to act on the call made in the resolution of 22 April 2008 on discharge for the financial year 2006 for a specific document to be drawn up, and forwarded to Parliament and the Council, which analyses, on the basis of the annual summaries received, the strengths and weaknesses of each Member State's national system for the administration and control of Community funds and the results of the audits conducted; deplores also the fact that, to date, it has not received detailed information from the Commission on an assessment and comparative analysis of the initial annual summaries presented; considers it of utmost importance that the quality of those annual summaries be reported on in order to ensure that value is added to the process by, among other things, identifying common problems, possible solutions and best practices;

31. déplore que la Commission n'ait pas donné suite à la demande faite dans la résolution du 22 avril 2008 sur la décharge pour l'exercice 2006 d'élaborer et de transmettre au Parlement et au Conseil un document spécifique analysant, sur la base des résumés annuels reçus, les points forts et les points faibles des systèmes nationaux de chaque État membre en matière d'administration et de contrôle des fonds communautaires ainsi que les résultats des audits effectués; déplore également qu'il n'ait, à ce jour, pas encore reçu d'informations détaillées de la part de la Commission sur l'évaluation et l'analyse comparative des premiers résumés annuels présentés; considère d'une importance capitale de rendre compte de la qualité de ces résumés annuels afin d'assurer la valorisation du processus, notamment en identifiant les problèmes communs, les solutions possibles et les meilleures pratiques;
31. Deplores the Commission's failure to act on the call made in the resolution of 22 April 2008 on discharge for the financial year 2006 for a specific document to be drawn up, and forwarded to Parliament and the Council, which analyses, on the basis of the annual summaries received, the strengths and weaknesses of each Member State's national system for the administration and control of Community funds and the results of the audits conducted; deplores also the fact that, to date, it has not received detailed information from the Commission on an assessment and comparative analysis of the initial annual summaries presented; considers it of utmost importance that the quality of those annual summaries be reported on in order to ensure that value is added to the process by, among other things, identifying common problems, possible solutions and best practices;

En outre, afin d'assurer un dialogue continu et global entre les institutions communautaires et les régions ultrapériphériques, une réunion de partenariat d'ensemble pourrait se tenir sur une base régulière, par exemple annuellement, afin d'avoir un large échange de vues sur tous les sujets concernant ces régions.
Furthermore, in order to ensure an ongoing and comprehensive dialogue between the Community institutions and the outermost regions, an overall partnership meeting could take place on a regular basis, for example once a year, to permit a broad exchange of views on all the issues affecting those regions.