Traduction de «base adéquate fondée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

médecine basée sur des données probantes | médecine basée sur le niveau de preuve | médecine factuelle | médecine fondée sur des données probantes | médecine fondée sur les preuves | EBM [Abbr.]
evidence-based medicine

médecine fondée sur des données probantes [ médecine factuelle | médecine fondée sur des preuves | médecine fondée sur les preuves | médecine fondée sur des faits démontrés | médecine basée sur des preuves ]
evidence-based medicine

méthode de base de l'étalonnage [ méthode de l'étalonnage de l'infraréseau | méthode de l'étalonnage de la ligne d'horizon | méthode d'étalonnage fondée sur une base géodésique ]
baseline method of calibration

base de données fondée sur les demandes de recherche
demand-driven data base

structure fondée sur base volontaire | structure non étatique
voluntary structure

gestion basée sur les processus | gestion fondée sur des procédures | méthode de gestion de projets procédurale
Process-based management

discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre | discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
discrimination on grounds of sexual orientation or gender identity | discrimination on the basis of sexual orientation and gender identity

discrimination fondée sur la langue | discrimination basée sur la langue | discrimination linguistique
language-based discrimination | language discrimination | linguicism | linguism

rémunération basée sur les prestations | rémunération fondée sur les prestations [ RBP ]
compensation for services provided

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b)des procédures fondées sur d’autres actes juridiques de l’Union, énumérés à l’annexe III, qui garantissent une transparence préalable adéquate pour l’octroi d’autorisations sur la base de critères objectifs.
(b)procedures pursuant to other legal acts of the Union listed in Annex III, ensuring adequate prior transparency for granting authorisations on the basis of objective criteria.

des procédures fondées sur d’autres actes juridiques de l’Union, énumérés à l’annexe III, qui garantissent une transparence préalable adéquate pour l’octroi d’autorisations sur la base de critères objectifs.
procedures pursuant to other legal acts of the Union listed in Annex III, ensuring adequate prior transparency for granting authorisations on the basis of objective criteria.

Il sera ainsi notamment nécessaire d'examiner: des mesures visant à atténuer les fluctuations du cycle des affaires, y compris la nécessité pour les établissements de crédit de constituer des tampons de capitaux anticycliques dans les phases de bonne conjoncture, qui pourraient être utilisés en cas de revirement conjoncturel, ce qui peut comprendre la possibilité de constituer des réserves supplémentaires, le «provisionnement dynamique» et la possible réduction des tampons de capitaux pendant les périodes difficiles, afin de garantir ainsi une disponibilité adéquate de capitaux tout au long du cycle; la logique à la base du calcul des exigences de fonds propres prévu par la directive 2006/48/CE; des mesures venant en supplément des exigences fondées sur le risque pour les établissements de crédit, afin de contribuer à la limitation du développement de l’effet de levier dans le système bancaire.
This will include a need to examine: measures that mitigate the ups and downs of the business cycle, including the need for credit institutions to build counter-cyclical buffers in good times that can be used during a downturn, which may include the possibility of building up additional reserves, ‘dynamic provisioning’ and the possibility to reduce capital buffers during difficult times, thus ensuring adequate availability of capital over the cycle; the rationale underlying the calculation of capital requirements in Directive 2006/48/EC; supplementary measures to risk-based requirements for credit institutions to help constrain the build-up of leverage in the banking system.

une approche cohérente du développement des compétences, fondée sur le cadre de référence européen des compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie , requiert des efforts plus soutenus pour améliorer la maîtrise de la lecture et d'autres compétences de base, ainsi que des formules d'apprentissage plus personnalisées qui répondent aux besoins individuels de chaque élève, qui comportent les formes d'évaluation adéquates et qui stimulent l'intérêt pour l'apprentissage.
a coherent approach to competence development, based on the European reference framework of key competences for lifelong learning , implies the need for stronger efforts to improve reading literacy and other basic skills, as well as more personalised approaches to learning that respond to the unique needs of each pupil, that involve suitable forms of assessment and that lead to better motivation for learning.

Ces principes sont les suivants: tout d'abord, l'imputabilité grâce à la clarté des rôles et des responsabilités des deux ordres de gouvernement, y compris la façon dont le gouvernement recueille et dépense les fonds publics; en deuxième lieu, la responsabilité financière et la transparence budgétaire, en prévoyant de réduire la dette de trois milliards de dollars par année et en exerçant une planification budgétaire fondée sur des informations et des analyses exactes, pertinentes et complètes; troisièmement, des arrangements fiscaux prévisibles à long terme qui appuient de façon adéquate les priorités communes sur la base de formules et de principes transparents; quatrièmement, la compétitivité et l'efficacité de l'union économique canadienne pour garantir la progression du niveau de vie et permettre aux gouvernements de fournir les services de qualité auxquels les Canadiens s'attendent et, en dernier lieu, une gestion efficace de la fédération fondée sur la collaboration qui prévoit des mécanismes intergouvernementaux concrets pour faciliter la participation des provinces dans les domaines de responsabilité fédérale et la prestation plus efficace des services.
Those principles are: first, accountability through clarity in roles and responsibilities of both orders of government, including accountability of how governments raise and spend funds; second, fiscal responsibility and budget transparency by planning on annual debt reduction of $3 billion, and fiscal planning based on accurate, timely and complete information and analysis; third, predictable long term fiscal arrangements that adequately support shared priorities, based on transparent principles and formulas; fourth, competitiveness and efficiency of the Canadian economic union to ensure rising living standards and enable governments to deliver the quality of services Canadians expect; and finally, effective collaborative management of the federation that results in practical intergovernmental mechanisms to facilitate provincial involvement in areas of federal jurisdiction and more efficient service delivery.

Selon lui, ni la décision du Conseil qui approuve l'accord, ni la décision de la Commission constatant la protection adéquate de ces données par les États-Unis, ne sont fondées sur une base juridique appropriée.
In his view, neither the Council decision approving the agreement nor the Commission decision holding that information to be sufficiently protected by the United States have an adequate legal basis.

* Quelle serait la meilleure solution - une directive-cadre avec une clause générale fondée sur des pratiques commerciales loyales ou basée uniquement sur les pratiques trompeuses et mensongères * Quelle démarche est la plus adéquate * Laquelle est la mieux à même de remédier au problème de la fragmentation du marché intérieur dans l'intérêt des consommateurs*
* Which would be better: a framework directive with a general clause based on fair commercial practices or based only on misleading and deceptive practices* Which approach is more feasible* Which is more likely to address the problem of fragmentation in the internal market in the interests of consumers*

En conséquence, la délégation espagnole vote contre cette proposition et se réserve le droit d'exercer tous recours que lui offre le Traité pour obtenir que la directive soit fondée sur la base jugée adéquate par cette délégation".
The Spanish delegation is therefore voting against the proposal and reserves the right to exercise such legal remedies as the Treaty affords in order to have the Directive based on what it considers to be the proper legal basis".

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne ; considérant que la Communauté, par la décision du Conseil 89/337/CEE, la décision du Conseil 89/630/CEE, la directive du Conseil 92/38/CEE et la décision du Conseil 93/424/CEE, a reconnu l'importance stratégique de la télévision avancée et de la télévision à haute définition pour l'industrie européenne de l'électronique grand public et pour les industries européennes du cinéma et de la télévision et a établi la base d'une stratégie globale pour l'introduction des services européens de télévision avancés et de télévision à haute définition ; considérant que dans sa résolution de 1993 (JO n° C 209, p. 1), le Conseil a invité la Commission à lui présenter une communication relative à la télévision numérique ; considérant que le 18 novembre 1993 la Commission a soumis au Conseil une communication intitulée "Télévision numérique - cadre d'une politique communautaire" ; considérant que les techniques numériques présentent des avantages considérables pour l'avenir de la télévision et des futures autoroutes électroniques ; considérant que le meilleur moyen de concrétiser ces avantages est d'adopter dès le départ une approche harmonieuse fondée sur une perspective à long terme ; considérant que des normes communes constituent à cet égard une condition préalable essentielle ; considérant qu'il importe de renforcer les activités de recherche et développement dans ce domaine dans la Communauté et d'intensifier les études adéquates sur les attributions de fréquences et les scénarios de mise en oeuvre ; considérant que le développement de la télévision numérique est un phénomène mondial et qu'il est souhaitable de rechercher le niveau de compatibilité le plus élevé possible entre les différentes régions du monde, ACCUEILLE favorablement la communication de la Commission intitulée "Télévision numérique - cadre d'une politique communautaire" qui constitue une excellente base pour l'analyse ...
THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Whereas the Community, through Council Decision 89/337/EEC, Council Decision 89/630/EEC, Council Directive 92/38/EEC and Council Decision 93/424/EEC, recognized the strategic importance of advanced and high-definition television for the European consumer electronics industry and for the European television and film industries, and established the strategy framework for the introduction of European advanced and high- definition television; Whereas the Council, in Council Resolution 93/C 209/01, invited the Commission to submit to the Council a communication on digital television; Whereas on 18 November 1993 the Commission submitted to the Council a communication entitled "Digital Video Broadcasting - a Framework for Community Policy"; Whereas digital technology offers significant benefits for the future of television and for the future electronic information highways; Whereas the benefits will be best achieved if a harmonious approach, based on a long-term perspective, is adopted from the start; Whereas common standards are an essential prerequisite for such an approach; Whereas relevant research and development activities in the Community should be reinforced and appropriate studies on frequency allocation and implementation scenarios intensified; Whereas the development of digital television technology is a worldwide phenomenon and whereas the search for the highest degree of compatibility between the various regions of the world in this area is a desirable objective, WELCOMES the Commission communication entitled "Digital Video Broadcasting - a Framework for Community Policy", which provides an excellent basis for the Council's examination; 1. CONSIDERS that: 1.1. digital technology offers the potential of significant benefits for the future of television and, in the broader sense, for the future electronic information highways or integrated broadband commun ...

La Commission, d'autre part, assure que les demandes visées sous 3 et 4 seront examinées le plus rapidement possible, sur base des éléments justificatifs, dans le contexte approprié en vue d'aboutir, si ces demandes sont fondées, à des solutions adéquates.
The Commission also gives assurances that it will examine requests 3 and 4 as soon as possible, on the basis of the supporting evidence, in the appropriate context, with a view to finding suitable solutions if the requests are well-founded.