Traduction de «base adoptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne adoptée
Adopted person

mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]
adopted minor

adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]
adopted adult [ adopted adult person ]

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

commune adoptée
adopted municipality

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom

documenter les mesures de sécurité adoptées
document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions

collation à base de pomme de terre et de tapioca
Potato and tapioca snacks

plat à base de pomme de terre
Potato dishes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ce qui est de la défense des biens, la structure de base adoptée serait la même que pour la légitime défense.
On the issue of defence of property, the proposed new defence of property would adopt the same basic structure as self-defence.

(42) Afin de garantir l'application de règles horizontales adoptées sur la base du règlement (UE) n° 1306/2013 aux licences d'importation et aux contingents tarifaires pour les produits agricoles transformés ainsi qu'aux restitutions à l'exportation et aux certificats de restitution pour les marchandises hors annexe I, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant des règles adaptant, au besoin, les dispositions horizontales relatives aux garanties, aux contrôles, à la vérification et aux sanctions adoptées sur la base du présent règlement.
(42) In order to ensure the application of horizontal rules adopted on the basis of Regulation (EU) No 1306/2013 to import licences and tariff quotas for processed agricultural products and to export refunds and refund certificates for non-Annex I goods, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules adapting, as necessary, the horizontal provisions on securities, checks, verification, scrutiny and penalties adopted on the basis of that Regulation.

Il doit y avoir une place pour les opinions différentes. À de nombreux égards, j’admire les positions de base adoptées par mon groupe.
In many respects I admire my own group’s basic positions.

Avec 28 lettres de mises en demeure envoyées aujourd’hui à 17 Etats membres, la Commission s’est résolument engagée dans une action déterminée de suivi de la mise en œuvre de la législation relative au marché intérieur de l’énergie et d’examen détaillé de la conformité de toutes les lois de base adoptées par les Etats membres pour transposer les directives gaz et électricité.
With 28 letters of formal notice sent to 17 Member States today, the Commission has started firm action to monitor the implementation of the legislation on the internal market in energy and to carry out a detailed examination of whether the basic laws adopted by the Member States to transpose the gas and electricity directives are in conformity with this legislation.

50. rappelle la définition de norme ouverte adoptée par la Commission en vertu de laquelle i) la norme est adoptée et sera conservée par une organisation sans but lucratif, et son élaboration continue s'effectue sur la base d'une procédure décisionnelle ouverte à laquelle toutes les parties intéressées ont accès; ii) la norme a été publiée et les spécifications de la norme sont soit librement accessibles, soit disponibles contre une somme symbolique; iii) la propriété intellectuelle, c'est-à-dire les brevets susceptibles d'exister, de la norme ou des parties de celle-ci est irrévocablement accessible sur la base de l'exemption de redevances;
50. Recalls the definition of open standards adopted by the Commission pursuant to which (i) the standard is adopted and will be maintained by a not-for-profit organisation, and its ongoing development occurs on the basis of an open decision-making procedure available to all interested parties; (ii) the standard has been published and the standard specification document is available either freely or at a nominal charge; (iii) the intellectual property − i.e. patents possibly present − of (parts of) the standard is made irrevocably available on a royalty-free basis;

51. rappelle la définition de norme ouverte adoptée par la Commission en vertu de laquelle i) la norme est adoptée et sera conservée par une organisation sans but lucratif, et son élaboration s’effectue sur la base d'une procédure décisionnelle ouverte à laquelle toutes les parties intéressées ont accès; ii) la norme a été publiée et les spécifications de la norme sont soit librement accessibles, soit disponibles contre une somme symbolique; iii) la propriété intellectuelle − par exemple les brevets susceptibles d'exister − de la norme ou des parties de celle-ci est irrévocablement accessible sur la base de l’exemption de redevances;
51. Recalls the definition of open standards adopted by the Commission pursuant to which (i) the standard is adopted and will be maintained by a not-for-profit organisation, and its ongoing development occurs on the basis of an open decision-making procedure available to all interested parties; (ii) the standard has been published and the standard specification document is available either freely or at a nominal charge; (iii) the intellectual property - i.e. patents possibly present - of (parts of) the standard is made irrevocably available on a royalty-free basis;

Quelle est la stratégie de base adoptée par la Commission européenne dans les négociations sur la sécurité alimentaire ?
What is the basic approach of the European Commission to negotiations on food safety?

À la même date, toutes les anciennes directives sur les normes de base (adoptées à partir de 1959) ont été abrogées.
By the same date, all the old Basic Safety Standards Directives (adopted since 1959) were repealed.

Il s’agit aujourd’hui non pas d’ajouter de nouvelles lignes directrices alors que la base adoptée en 1997 paraît fonctionner mais de les modifier en prenant appui sur le rapport conjoint sur l’emploi 1999 en les adaptant à la nouvelle donne socio-économique.
It is not a matter of adding new guidelines at the present time, when the basic rules adopted in 1997 seem to be working well. It is rather a matter of amending them on the basis of the joint report on employment 1999, adapting them to the new socio-economic order.

I. 2.1 Le régime prévu pour les secteurs classiques Pour les "Travaux" et les "Fournitures", les directives de base, adoptées en 1971 et 1977, plusieurs fois complétées, viennent d'être reprises dans deux directives dites de "codification"6. Pour les "Services", une directive spécifique est entrée en vigueur le 1.7.1993.
I. 2.1 Rules for the traditional sectors The basic "works" and "supplies" Directives, adopted in 1971 and 1977 respectively and amended on a number of occasions, have recently been recast in two "consolidation" Directives.6 A directive dealing specifically with services entered into force on 1 July 1993.