Traduction de «base accordée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aides accordées sur des bases différenciées selon les régions
types of aid on a regionally differentiated basis

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]
Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

plat à base de pomme de terre
Potato dishes

collation à base de pomme de terre et de tapioca
Potato and tapioca snacks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les réceptions UE par type accordées sur la base des actes de l'Union énumérés dans l'acte délégué visé au paragraphe 4, point b), sont considérées comme équivalentes aux réceptions UE par type accordées conformément au présent règlement.
3. EU type-approvals granted on the basis of Union acts as listed in the delegated act referred to in point (b) of paragraph 4 shall be recognised as being equivalent to the EU type-approvals granted in accordance with this Regulation.

Il comportait une augmentation de 675 $ de l'exemption de base accordée à tous les Canadiens, l'élimination de la surtaxe générale de 3 p. 100 et une augmentation de deux milliards de dollars de la prestation fiscale pour enfants, soit au total un avantage fiscal annuel de 7 milliards de dollars.
It included an increase of $675 in the amount that can be earned tax free for all Canadians, elimination of the 3% general surtax and a $2 billion increase in the Canada child tax benefit, for a total benefit of $7 billion annually.

Il s'agirait d'une garantie de revenu de base accordée à tout le monde d'environ 1 600 à 1 700 $ par an.
That would be a basic income guarantee to everybody of about $1,600 to $1,700 a year.

Dans ce cas, comment peut-on éviter ce taux d'imposition marginal très élevé, sans avoir une prestation pour enfants de base accordée à tous?
If so, how do we get around the high marginal tax rate problem without going to the base child benefit for all?

Ces réalités démographiques mettent à très forte contribution les capacités humaines et budgétaires des centres, notamment du fait que l'enveloppe de financement de base accordée par le gouvernement fédéral aux centres d'amitié autochtones est plafonnée à 16 millions de dollars depuis 1986.
These demographic realities place strong pressures on the human and fiscal capacities of the centres, especially in light of the fact that federal core funding of the Aboriginal Friendship Centres program has been frozen at $16 million since 1986.

e) «aide individuelle»: une aide qui n'est pas accordée sur la base d'un régime d'aides, ou qui est accordée sur la base d'un régime d'aides, mais qui devrait être notifiée.
‘individual aid’ means aid that is not awarded on the basis of an aid scheme and notifiable awards of aid on the basis of an aid scheme.

«En ce qui concerne les personnes auxquelles a été accordée la protection internationale, au moins la moitié de la période comprise entre la date du dépôt de la demande de protection internationale sur la base de laquelle cette protection internationale a été accordée, et la date de la délivrance du titre de séjour visé à l’article 24 de la directive 2004/83/CE, ou la totalité de cette période si elle excède dix-huit mois, est prise en considération pour le calcul de la période visée au paragraphe 1».
‘Regarding persons to whom international protection has been granted, at least half of the period between the date of the lodging of the application for international protection on the basis of which that international protection was granted and the date of the grant of the residence permit referred to in Article 24 of Directive 2004/83/EC, or the whole of that period if it exceeds 18 months, shall be taken into account in the calculation of the period referred to in paragraph 1’.

Vous savez également que le projet de loi C-30 prévoit un rajustement du salaire et des indemnités versés aux députés en fonction de la moyenne d'augmentation des salaires de base accordée dans le secteur privé au Canada.
Also, as you know, in accordance with Bill C-30, members' salaries and allowances were adjusted based on the average increase in base rate wages in Canada's private sector.

2. Si une prolongation de dix jours ouvrables a été précédemment accordée en vertu de l'article 11 du règlement de base, une prorogation en vertu de l'article 13 dudit règlement ne peut être accordée.
2. If an extension of ten working days has already been granted under Article 11 of the basic Regulation, no further extension may be granted under Article 13 thereof.

En ce qui concerne les personnes auxquelles a été accordée la protection internationale, au moins la moitié de la période comprise entre la date du dépôt de la demande de protection internationale sur la base de laquelle cette protection internationale a été accordée, et la date de la délivrance du titre de séjour visé à l’article 24 de la directive 2004/83/CE, ou la totalité de cette période si elle excède dix-huit mois, est prise en considération pour le calcul de la période visée au paragraphe 1.
Regarding persons to whom international protection has been granted, at least half of the period between the date of the lodging of the application for international protection on the basis of which that international protection was granted and the date of the grant of the residence permit referred to in Article 24 of Directive 2004/83/EC, or the whole of that period if it exceeds 18 months, shall be taken into account in the calculation of the period referred to in paragraph 1.