Vertaling van "base 1986-1990 pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Personnes à faible revenu, 1989-1990 (base de 1986), 1980-1990 (base de 1978)
Low Income Persons, 1980-1990 (1986-Base), 1980-1990 (1978-Base)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les pays développés sont tenus de réduire la valeur des subventions directes à l'exportation de 36 % par rapport au niveau de la période de base 1986-1990 pendant une période de mise en œuvre de six ans et d'abaisser la quantité des exportations subventionnées de 21 pour cent pendant la même période.
Developed countries are obliged to reduce the level of direct export subsidies by 36 % in relation to the 1986-1990 base period levels over an implementing period of six years and to decrease the quantity of exports subsidised by 21 % over the same period.

11. reconnaît les résultats positifs obtenus grâce aux incitations financières prévues par la loi bulgare sur la médiation; admet toutefois qu'ils sont également dus à l'intérêt pour la médiation dont fait preuve depuis longtemps le système juridique bulgare dans la mesure où les spécialistes de la médiation exercent depuis 1990 et le Centre de résolution des litiges – qui réunit des médiateurs travaillant par équipes – propose depuis 2010 des services de médiation gratuits et des informations aux parties dans les affaires pendantes devant les tribunaux sur une base quotidienne; relève qu'en Bulgarie, deux tiers des affaires ont fait l'objet d'une médiation et que la moitié d'entre elles ont abouti à un règlement dans le cadre de la médiation;
11. Acknowledges the successful results achieved by the financial incentives provided for by the Bulgarian law on mediation; recognises, however, that these are also due to the long-standing interest in mediation shown by the Bulgarian legal system in that the mediation community has been in existence since 1990 and the Settlement Centre – staffed by mediators working in shifts – has since 2010 been providing free mediation services and information for parties in pending court cases on a daily basis; notes that in Bulgaria two thirds of the cases referred were mediated and half of those cases were brought to a successful conclusion in mediation;

V. considérant qu'après une unification forcée dans les années 1990, les Yéménites du Nord et ceux du Sud n'ont cessé de s'opposer, y compris pendant une courte guerre civile en 1994; considérant les graves préoccupations quant à une possible désintégration des États yéménites, en raison d'une trêve fragile depuis février avec les rebelles chiites au Nord, d'un mouvement sécessionniste au Sud et de nombreux agents d'Al-Qaïda qui utilisent le Yémen comme base-arrière,
V. whereas after a forced unification in the 1990s, northern and southern Yemenis have clashed repeatedly, including in a brief civil war in 1994; whereas there is serious concern for the disintegration of the Yemini states with a fragile truce since February with the Shiite rebels in the North, a secessionist movement in the South and many Qaeda fighters reportedly using Yemen as a retrieval ground,

Il apparaît, sur la base des deux arrêts rendus par la Cour (affaire 101-63, Wagner contre Fohrmann et Krier, Rec. 1964, p. 397, et affaire 149/85, Wybot contre Faure et autres, Rec. 1986, p. 2403), que le Parlement européen tient une session annuelle durant laquelle ses députés bénéficient de l'immunité prévue par le protocole susmentionné, y compris pendant les périodes où la session est interrompue.
From the two judgments of the Court (Case 101/63 Wagner v Fohrmann and Krier [1964] ECR 397 and Case 149/85 Wybot v Faure [1986] ECR 2403), it may be inferred that Parliament holds an annual session during which its Members, even during the periods when the session is interrupted, enjoy the immunity provided for in the PPI.

Aux fins du présent accord, les parties utilisent les estimations de l'abondance absolue des stocks de dauphins dans la partie orientale de l'océan Pacifique qui ont été soumises par Wade and Gerrodette à la Commission internationale sur la chasse à la baleine en 1992. Ces estimations sont basées sur les informations recueillies par les navires de recherche du Service national de pêcheries maritimes des États-Unis pour la période 1986-1990.
For purposes of this Agreement, the Parties shall use the current estimate of absolute abundance for the dolphin stocks of the Eastern Pacific Ocean presented by Wade and Gerrodette to the International Whaling Commission in 1992, based on US National Marine Fisheries Service research vessel data for the period 1986 to 1990, until the Parties agree on an updated set of figures.

Les concentrations maximales de résidus de pesticides fixées par la directive 76/895/CEE du Conseil du 23 novembre 1976 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (4), par la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (5), par la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale (6), ainsi que par la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (7) sont sans préjudice des dispositions spécifiques applicables aux préparations à base de céréales et aux aliments pour bébés.
Maximum levels for pesticide residues stipulated in Council Directive 76/895/EEC of 23 November 1976 relating to the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on fruit and vegetables (4), in Council Directive 86/362/EEC of 24 July 1986 on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on cereals (5), in Council Directive 86/363/EEC of 24 July 1986 on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on foodstuffs of animal origin (6), and in Council Directive 90/642/EEC of 27 November 1990 on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on certain products of plant origin, including fruit and vegetables (7), are without prejudice to specific provisions applicable to processed cereal-based foods and baby foods.

3. Aux fins du présent accord, les parties utilisent les estimations de l'abondance absolue des stocks de dauphins dans la partie orientale de l'océan Pacifique qui ont été soumises par Wade and Gerrodette à la Commission internationale sur la chasse à la baleine en 1992. Ces estimations sont basées sur les informations recueillies par les navires de recherche du Service national de pêcheries maritimes des États-Unis pour la période 1986-1990.
3. For the purposes of this Agreement, the parties shall use the current estimate of absolute abundance for the dolphin stocks of the Eastern Ocean presented by Wade and Gerrodette to the International Whaling Commission in 1992, based on U S National Marine Fisheries Service research vessel data for the period 1986 to 1990, until the parties agree on an updated set of figures.

(12) Sur ces bases, il apparaît que les importations du produit en cause originaire de Corée, après s'être élevées à 118 tonnes en 1986, sont retombées à 58 tonnes pendant la période de référence, c'est-à-dire à un niveau, rétabli sur une base annuelle, inférieur à celui atteint en 1984, 1986 et 1987.
(12) On the basis, it appeard that imports of the product in question originating in Korea, which totalled 118 tonnes in 1986, fell to 58 tonnes during the reference period, i.e. a level below that of 1984, 1986 and 1987, adjusted on an annual basis.