Vertaling van "basant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

basé sur ces résultats [ en se basant sur ces résultats ]
based on this outcome

obtenir la juste valeur en se basant sur les ventes
establish fair value by sale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nombre de colonies aérobies des carcasses moyennes journalier maximal mesuré dans l'abattoir en se basant sur une fenêtre “glissante” de 10 semaines, autorisé pour les carcasses des espèces concernées, tel qu'évalué par l'exploitant, à la satisfaction de l'autorité compétente, conformément aux procédures d'échantillonnage et d'essai énoncées à l'annexe I, chapitre 2, points 2.1.1 et 2.1.2 et à l'annexe I, chapitre 3, point 3.2, du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
Slaughterhouse maximum daily mean carcase aerobic colony count using a rolling window of 10 weeks, allowed for carcases of the relevant species, as assessed by the operator to the satisfaction of the competent authority, according to the sampling and testing procedures laid out in points 2.1.1, 2.1.2 of Chapter 2, and point 3.2 of Chapter 3, of Annex I to Commission Regulation (EC) No 2073/2005 of 15 November 2005 on microbiological criteria for foodstuffs (OJ L 338, 22.12.2005, p. 1).

31. invite la Commission à promouvoir, en se basant sur de bons exemples et les résultats atteints par certaines régions ultrapériphériques dans le domaine des énergies renouvelables, des mesures visant à atteindre l'autonomie énergétique et les objectifs de la stratégie Énergie 2020 et rappelle à la Commission sa proposition de créer un programme spécifique dans le domaine de l'énergie destiné à réduire le coût de l'approvisionnement, des infrastructures et des services fournis dans les RUP afin d'encourager les politiques en matière d'énergie renouvelable, en se basant sur les programmes POSEI et en atteignant le meilleur niveau possible de synergies avec d'autres axes d'action de l'Union;
31. Calls on the Commission, drawing on the positive examples and results achieved by some outermost regions in the field of renewable energy, to encourage measures geared to achieving energy self-sufficiency and meeting the Energy 2020 targets, and reminds the Commission of its proposal that a specific programme be established in the field of energy to reduce supply, infrastructure and service costs in the ORs in order to promote renewable energy policies, based on the POSEI programmes and with the best possible synergies with other EU strands of action;

À cet égard, le Tribunal constate que le point 4.1 (« étude de cas ») de la brochure « Centre d’évaluation » remise à tous les candidats invités au centre d’évaluation, point cité par le requérant dans sa demande de réexamen, précise que les candidats doivent formuler leur réponse écrite à l’étude de cas en se basant uniquement sur les documents mis à disposition.
In that regard, the Tribunal finds that point 4.1 (‘Case study’) of the ‘Assessment Centre’ brochure sent to all the candidates invited to attend the assessment centre, the point cited by the applicant in his request for review, states that candidates must give their answer in writing to the case study solely on the basis of the material available.

En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se basant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative.
Average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging in the absence of any graphic or word element and it could therefore prove more difficult to establish distinctiveness in relation to such a three-dimensional mark than in relation to a word or figurative mark

En premier lieu, ainsi qu’il a été rappelé au point 30 du présent arrêt, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se basant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative.
First, as was pointed out at paragraph 30 of this judgment, average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging in the absence of any graphic or word element, and it could therefore prove more difficult to establish distinctiveness in relation to such a three-dimensional mark than in relation to a word or figurative mark.

En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se basant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative (voir arrêt Henkel/OHMI, précité, point 38, et jurisprudence citée).
Average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging in the absence of any graphic or word element and it could therefore prove more difficult to establish distinctiveness in relation to such a three-dimensional mark than in relation to a word or figurative mark (see Henkel v OHIM, paragraph 38 and the case-law cited there).

Nous avons cette chance extraordinaire que la Commission, avec vous comme porte-parole de l’Union européenne - une Union qui comptera bientôt plus d’habitants que les États-Unis et la Russie réunis et qui doit être un partenaire des États-Unis -, intervienne sur cette importante question, alors qu’elle le fasse délibérément et en se basant sur le droit.
It is much more a fluke that the Commission, with you as a spokesman for the European Union, which will soon have more inhabitants than the USA and Russia together and must be a partner of the USA, is acting on this important issue, but intentionally and on the basis of the law.

Il existe deux voies pour le combattre: premièrement, en se basant sur les lois. Nous devrions intensifier cette approche au lieu de privilégier l’arbitraire.
Firstly on the basis of the law, and this – rather than arbitrariness – we should step up.

Deuxièmement, nous ne pouvons combattre le terrorisme international qu’en nous basant sur la confiance entre les États-Unis et l’Europe, confiance qui a été endommagée par le discrédit jeté par les deux camps.
Secondly we can fight international terrorism only on the basis of trust between the USA and Europe, trust that was damaged through both sides apportioning blame and must be re-established.

À la suite du Conseil de ministres JAI, du 14 février à Saint-Jacques de Compostelle, il existe un consensus dont le but est que la présidence demande au Conseil un mandat de négociation en vue de la conclusion d'une convention d'extradition et d'une convention d'entraide judiciaire en matière pénale, se basant sur les articles 24 et 38 du traité sur l'Union européenne.
Since the Council of Ministers for Justice and Home Affairs which met in Santiago de Compostela on 14 February, there has been a consensus for the Presidency to ask the Council for a negotiation mandate to conclude an extradition agreement and a mutual legal assistance agreement on criminal matters, based on Articles 24 and 38 of the Treaty on European Union.