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Acte relatif aux Statuts Refondus pour le Bas Canada
Bas-Canada
Le Canada
Province du Bas-Canada
Statuts Refondus du Bas Canada

Vertaling van "bas-canada est actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le Canada : La revue annuelle de conditions actuelles et des progrès récents [ Le Canada | Le Canada : La 51e revue des conditions actuelles et des progrès récents ]

Canada Handbook: the annual handbook of present conditions and recent progress [ Canada Handbook | Canada Handbook: The 51st handbook of present conditions and recent progress ]


province du Bas-Canada [ Bas-Canada ]

Province of Lower Canada [ Lower Canada ]


Statuts Refondus du Bas Canada [ Acte relatif aux Statuts Refondus pour le Bas Canada ]

Consolidated Statutes for Lower Canada [ An Act respecting the Consolidated Statutes for Lower Canada ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d'accélérer le processus législatif, le présent amendement introduit une idée proposée par les Pays-Bas qui est actuellement examinée par le Conseil.

To speed up the legislative process this amendment introduces an idea proposed by the Netherlands which is under discussion in the Council at the moment.


La province de Québec sera partagée en soixante-cinq districts électoraux, comprenant les soixante-cinq divisions électorales en lesquelles le Bas-Canada est actuellement divisé en vertu du chapitre deuxième des Statuts Refondus du Canada, du chapitre soixante-quinze des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, et de l’acte de la province du Canada de la vingt-troisième année du règne de Sa Majesté la Reine, chapitre premier, ou de toute autre loi les amendant et en force à l’époque de l’union, de telle manière que chaque division électorale constitue, pour les fins de la présente loi, un district électoral ayant droit d’élire un membre.

Quebec shall be divided into Sixty-five Electoral Districts, composed of the Sixty-five Electoral Divisions into which Lower Canada is at the passing of this Act divided under Chapter Two of the Consolidated Statutes of Canada, Chapter Seventy-five of the Consolidated Statutes for Lower Canada, and the Act of the Province of Canada of the Twenty-third Year of the Queen, Chapter One, or any other Act amending the same in force at the Union, so that each such Electoral Division shall be for the Purposes of this Act an Electoral District entitled to return One Member.


Par contre, aux Pays-Bas, il est actuellement inférieur à 5 p. 100. Si l'on exclut le Luxembourg, ce sont les Pays-Bas qui connaissent actuellement le taux de chômage le plus bas d'Europe.

The Netherlands is dipping below 5 per cent now. The Netherlands, with the exception of Luxembourg, is the unemployment champion in Europe by virtue of having the lowest unemployment rate.


Le niveau de la dette en Estonie est très bas: 7,2 % actuellement, alors que la moyenne européenne s’élève à 75 % mais la pente était très préoccupante et il était logique en termes économiques de s’assurer que l’Estonie serait capable de poursuivre ses politiques orientées vers la stabilité et d’assurer la durabilité de ses finances publiques.

Estonia’s debt level is very low: 7.2% for the moment, while the European average is 75%, but the gradient was very worrying and it was only common sense in economic terms to ensure that Estonia will be able to continue its stability-oriented policies and ensure the sustainability of its public finances.


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BA. considérant qu'actuellement, le secteur des transports représente environ un tiers de la consommation finale d'énergie dans l'UE et qu'il dépend presque entièrement (à 97 %) des carburants issus du pétrole (essence et gazole),

BA. whereas transport currently accounts for approximately one third of final energy consumption in the EU and the transport sector is almost completely (97%) dependent on petroleum-based fuels (petrol and diesel),


A titre d'exemple, on peut citer la livraison de bicyclettes (pour lesquelles aucun taux réduit n'est d'application actuellement) et les services d'entretien et de réparation de ces biens (4 Etats membres - Belgique, Irlande, Luxembourg et Pays-Bas - leur appliquent actuellement un taux réduit, dans le cadre de l'expérience sur les services à forte intensité de main d'œuvre).

Examples of this would include the supply of bicycles (on which no reduced rates are currently applied) and their servicing and repair (on which four Member States - Belgium, Ireland, Luxembourg and the Netherlands - are currently applying a reduced rate as part of the labour-intensive services experiment).


Dans les États membres où, il y a peu, on parlait encore de miracle économique, comme par exemple les Pays-Bas, on parle actuellement d’un recul rapide de l’emploi, alors que nous utilisons toujours les même instruments.

Member States where, until recently, an economic miracle was unfolding – the Netherlands being one example of this – are now faced with rapid decline in employment, while the same measures are still being applied.


Aux Pays-Bas, les mesures actuelles de protection ont été prolongées jusqu'au 25 avril.

In the Netherlands, the existing protective measures have been prolonged until 25 April.


Sur le plan des donateurs, les pays impliqués à l’heure actuelle sont le Canada et les Pays-Bas.

Canada and the Netherlands are involved as donors in this instance.


M. Bisson: Le Code civil du Bas-Canada contient actuellement 16 dispositions traitant du mariage.

Mr. Bisson: There are currently 16 provisions of the Civil Code of Lower Canada dealing with marriage.




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Date index: 2024-12-26
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