Traduction de «bas de page faisait erronément référence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

référence de note de bas de page
footnote reference

numéro de référence de note en bas de page
footnote reference number

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'annexe III du règlement (UE) 2015/104, une note de bas de page faisait erronément référence à un accord obsolète et il y a donc lieu de la corriger.
A footnote in Annex III to Regulation (EU) 2015/104 wrongly referred to an obsolete agreement, and should thus be corrected.

e)Lorsque le certificat, y compris les feuilles supplémentaires visées au point d), comporte plus d’une page, chaque page doit être numérotée au bas de la page — (numéro de la page) de (nombre total de pages) — et le numéro de référence du certificat attribué par l’autorité compétente doit figurer en haut de chaque page.
(e)When the certificate, including additional sheets referred to in point (d), comprises more than one page, each page shall be numbered (page number of total number of pages) at the end of the page and shall bear at the top of each page the certificate reference number that has been designated by the competent authority.

Lorsque le certificat, y compris les feuilles supplémentaires visées au point d), comporte plus d’une page, chaque page doit être numérotée au bas de la page — (numéro de la page) de (nombre total de pages) — et le numéro de référence du certificat attribué par l’autorité compétente doit figurer en haut de chaque page.
When the certificate, including additional sheets referred to in point (d), comprises more than one page, each page shall be numbered (page number of total number of pages) at the end of the page and shall bear at the top of each page the certificate reference number that has been designated by the competent authority.

à la ligne 1.18, la référence à la note 12 de bas de page est remplacée par la référence à la note 23 de bas de page.
in row 1.18 the reference to footnote 12 is replaced by the reference to footnote 23;

à la ligne 1.18, la référence à la note 12 de bas de page est remplacée par la référence à la note 23 de bas de page.
in row 1.18 the reference to footnote 12 is replaced by the reference to footnote 23.

Lorsque le certificat, y compris les tableaux supplémentaires visés au point f), comporte plus d’une page, chaque page doit être numérotée au bas de la page — (numéro de la page) de (nombre total de pages) —, et le numéro de référence du certificat attribué par l’autorité compétente doit figurer en haut des pages.
When the certificate, including additional schedules referred to in (f), comprises more than one page, each page shall be numbered, (page number) of (total number of pages), at the end of the page and shall bear the certificate reference number that has been designated by the competent authority at the top of the pages.

À l’annexe VII, point H, premier alinéa, la référence «(CE) no 1794/2003» et la note de bas de page correspondante sont remplacées par la référence et la note de bas de page suivantes:
in Annex VII, in the first paragraph of point H, ‘(EC) No 1794/2003’ and the corresponding footnote are replaced by the following:

b) Les notes de bas de pages (a) se référant aux anciennes sous-positions 02.01 A II a) 1 aa), 2 aa) et 3 aa), et les notes de bas de pages (b) se référant aux anciennes sous-positions 01.02 A II a), 02.01 A II a) 1 aa), 2 aa) et 3 aa), sont supprimées.
(b) Footnote "(a)" referring to the former subheadings 02.01 A II a) 1 aa), 2 aa) and 3 aa) and footnote "(b)" referring to the former subheadings 01.02 A II a) ; 02.01 A II a) 1 aa), 2 aa) and 3 aa) are deleted.