Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acheminement à contre-sens
Acheminement à contre-voie
Bas antifatigue
Bas de contention
Bas de relaxation
Bas de soutien
Bas élastique
Bas-support
Circulation à contre-sens
Circulation à contre-voie
Compagnie aérienne low-cost
Compagnie aérienne à bas coûts
Compagnie aérienne à bas prix
Corporation au sens du Code civil du Bas-Canada
Enroulée en sens opposé
Enroulée vers le bas
Hollande
Maladie
Maniaco-dépressive
Marche à contre-sens
Marche à contre-voie
Mouvement à contre-sens
Mouvement à contre-voie
PTOM des Pays-Bas
Paranoïaque
Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas
Pays-Bas
Personnalité fanatique
Personne morale de droit privé ou de droit public
Psychose
Quérulente
Royaume des Pays-Bas
Réaction
Transporteur aérien à bas coûts
Transporteur aérien à bas prix
Transporteur aérien à bas tarifs

Traduction de «bas au sens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne morale de droit privé ou de droit public [ corporation au sens du Code civil du Bas-Canada ]

legal person established for a private interest or in the public interest


enroulée en sens opposé [ enroulée vers le bas ]

revolute


Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive

Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction


compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]

low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]


acheminement à contre-sens | acheminement à contre-voie | circulation à contre-sens | circulation à contre-voie | marche à contre-sens | marche à contre-voie | mouvement à contre-sens | mouvement à contre-voie

wrong direction running | wrong line running | wrong track running


bas de contention [ bas antifatigue | bas élastique | bas-support | bas de soutien | bas de relaxation ]

support hose


PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]

Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]


Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]

Netherlands [ Holland | Kingdom of the Netherlands ]


Mise en place et ajustement d'autres appareils en rapport avec le système nerveux et les organes des sens

Fitting and adjustment of other devices related to nervous system and special senses


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 5 mars 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Sortiva B.V («Sortiva», Pays-Bas) et Remondis Nederland B.V («Remondis», Pays-Bas), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun des entreprises Sortiva Papier en Kunststoffen B.V («Sortiva PK», Pays-Bas) et Stam Papier-Recycling B.V («Stam», Pays-Bas), par achat d'actions.

On 5 March 2012, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) whereby Sortiva B.V (‘Sortiva’, the Netherlands) and Remondis Nederland B.V (‘Remondis’, the Netherlands) acquire within the meaning of Article 3(1)(b) of the Merger Regulation joint control over Sortiva Papier en Kunststoffen B.V (‘Sortiva PK’, the Netherlands) and Stam Papier-Recycling B.V (‘Stam’, the Netherlands), by way of a purchase of shares.


Les Pays-Bas ont fourni une déclaration reconnaissant l'ERIC CLARIN, dès sa création, comme un organisme international au sens de l'article 143, paragraphe 1, point g), et de l'article 151, paragraphe 1, point b), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , et au sens de l'article 23, paragraphe 1, deuxième tiret, de la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

The Netherlands has provided a declaration recognising CLARIN ERIC as an international body within the meaning of Article 143(1)(g) and Article 151(1)(b) of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax and an international organisation within the meaning of the second indent of Article 23(1) of Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products as of its setting up.


abaissement du niveau d'huile des réservoirs hydrauliques au-dessous du niveau de remplissage le plus bas au sens de l’article 6.03, paragraphe 2, et de la pression de service du système hydraulique; »

oil level of the hydraulic tanks falling under the lowest content level in accordance with Article 6.03(2) and decrease of service pressure of the hydraulic system; ’


Le Royaume des Pays-Bas a fourni une déclaration reconnaissant l’ERIC-SHARE, dès sa création, comme un organisme international au sens de l’article 143, point g), et de l’article 151, paragraphe 1, point b), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , et au sens de l’article 23, paragraphe 1, deuxième tiret, de la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

The Kingdom of the Netherlands has provided a declaration recognising SHARE-ERIC as international body in the sense of Articles 143(g) and 151(1)(b) of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax and an international organisation in the sense of the second indent of Article 23(1) of Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products as of its setting up.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans ces circonstances, douze États membres, à savoir le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la France, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni ont adressé à la Commission, par lettres des 7, 8 et 13 décembre 2010, des demandes précisant qu’ils souhaitaient instaurer entre eux une coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire, sur la base des propositions existantes que ces États membres ont soutenues pendant les négociations, et invitant la Commission à soumettre une proposition en ce sens ...[+++]

In these circumstances, 12 Member States, namely Denmark, Germany, Estonia, France, Lithuania, Luxembourg, the Netherlands, Poland, Slovenia, Finland, Sweden and the United Kingdom, addressed requests to the Commission by letters dated 7, 8 and 13 December 2010 indicating that they wished to establish enhanced cooperation between themselves in the area of the creation of unitary patent protection on the basis of the existing proposals supported by these Member States during the negotiations and that the Commission should submit a proposal to the Council to that end.


Le 21 décembre 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Gilde Buy-Out Management Holding BV («Gilde», Pays-Bas) et Parcom Capital Management BV («Parcom», Pays-Bas), appartenant au groupe ING, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Gamma Holding NV («Gamma», Pays-Bas) par cumul de leurs participations respectives.

On 21 December 2010, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertaking Gilde Buy-Out Management Holding BV (‘Gilde’, The Netherlands) and Parcom Capital Management BV (‘Parcom’, The Netherlands) belonging to the ING Group acquire within the meaning of Article 3(1)(b) of the Merger Regulation joint control of the undertaking Gamma Holding NV (‘Gamma’, The Netherlands) by way of combining their shareholdings.


2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux préparations pour nourrissons, aux préparations de suite, aux aliments et aliments pour bébé transformés à base de céréales, ni aux aliments diététiques pour nourrissons et enfants en bas âge qui sont utilisés à des fins médicales particulières au sens de la directive 89/398/CEE, sauf dispositions spécifiques.

2. Paragraph 1 shall not apply to infant formulae, follow-on formulae, processed cereal-based foods and baby foods and dietary foods for special medical purposes intended for infants and young children as referred to in Directive 89/398/EEC, except where specifically provided for.


La non-fixation d'une restitution pour l'exportation vers la Suisse ou le Liechtenstein des marchandises couvertes par le règlement (CE) no 1520/2000, qui sont énumérées dans les tableaux I et II annexés au protocole no 2 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972, n'est pas prise en compte pour déterminer le taux de restitution le plus bas au sens de l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 800/1999.

The fact that no export refund has been fixed in respect of the export to Switzerland or Liechtenstein of the goods covered by Regulation (EC) No 1520/2000, which are listed in Tables I and II to Protocol 2 to the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation of 22 July 1972 shall not be taken into account in determining the lowest rate of refund within the meaning of Article 18(2) of Regulation (EC) No 800/1999.


Le 18 juin 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Halder-GIMV Investering 2004 B.V («Halder», Pays-Bas), contrôlée par GIMV N.V., et NPM Capital N.V («NPM Capital», Pays-Bas), contrôlée par SHV Holdings N.V., acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise ANP Holding B.V («ANP», Pays-Bas) par achat d'actions dans une société nouvell ...[+++]

On 18 June 2007, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertakings Halder-GIMV Investering 2004 B.V (‘Halder’, the Netherlands) controlled by GIMV N.V. and NPM Capital N.V (‘NPM Capital’, the Netherlands) controlled by SHV Holdings N.V. acquire within the meaning of Article 3(1)(b) of the Council Regulation joint control of the undertaking ANP Holding B.V (‘ANP’, the Netherlands) by way of purchase of shares in a newly created company constituting a joint venture.


[21] Les Pays-Bas envisagent d'introduire une disposition en ce sens (couvrant à la fois obtention et détention) dans leur législation (art 226 2), Pour le moment, le texte est à l'état de projet.

[21] The Netherlands shall insert this (both obtaining and possessing) in their legislation (Art 226 2), for the moment this is a proposal.


w