Traduction de «barèmes indiquant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

barème de tarage | barème d'étalonnage | barème hauteur-débit
discharge table | rating table

barème d'offres [ barème d'offre | barème des offres | courbe des offres | courbe d'offre ]
supply schedule [ schedule of supply | supply curve ]

barème de demandes [ barème de demande | barème des demandes ]
demand schedule [ schedule of demand ]

barème d'étalonnage | barème de tarage | barème hauteur-débit
rating table | discharge table

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

nombre de Mach indiqué [ Mach indiqué ]
Indicated Mach Number

indiquer ostensiblement | indiquer visiblement
note conspicuously

valeur indiquant l'activité de l'eau | valeur aw
water activity [ Aw ]

carte indiquant les résultats
result card

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

indiquant, pour chaque régime d'aide ou mesure de soutien et chaque personne concernée visée au paragraphe 3, à partir de la liste figurant au paragraphe 4 et dans les limites fixées au paragraphe 5, la sanction administrative et déterminant le barème précis, devant être imposés par les États membres, y compris dans les cas de non-respect non quantifiable.
identifying, for each aid scheme or support measure and person concerned as referred to in paragraph 3, from the list set out in paragraph 4 and within the limits laid down in paragraph 5, the administrative penalty and determining the specific rate to be imposed by Member States including in cases of non-quantifiable non-compliance.

indiquant, pour chaque régime d'aide ou mesure de soutien et chaque personne concernée visée au paragraphe 3, à partir de la liste figurant au paragraphe 4 et dans les limites fixées aux paragraphes 5 et 6, la sanction administrative et déterminant son barème précis, devant être imposés par les États membres, y compris dans les cas de non-respect non quantifiable.
identifying, for each aid scheme or support measure and person concerned as referred to in paragraph 3 from the list set out in paragraph 4 and within the limits laid down in paragraphs 5 and 6, the administrative penalty and determining the specific rate to be imposed by Member States, including in cases of non-quantifiable non-compliance.

16 (1) Sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, le ministre doit faire établir un ou plusieurs barèmes indiquant les tarifs de la rémunération ou des allocations payables aux commissaires, recenseurs et autres personnes employés en vertu de la présente loi. Ces barèmes peuvent prévoir une somme fixe, un tarif quotidien ou une échelle d’honoraires, ainsi que des indemnités pour frais.
16 (1) The Minister shall, subject to the approval of the Governor in Council, cause to be prepared one or more tables setting forth the rates of remuneration or allowances for commissioners, enumerators and other persons employed under this Act, which may be a fixed sum, a rate per diem or a scale of fees, together with allowances for expenses.

Retour à la référence de la note de bas de page Inscrire à la colonne E la note qui correspond au pourcentage figurant dans la colonne C, selon le barème indiqué dans la colonne D.
Return to footnote Fill in the score in column E for a type of mortgage loan or property set out in column A that corresponds to the percentage set out in column C, in accordance with the appropriate range set out in column D.

a)indiquant, pour chaque régime d'aide ou mesure de soutien et chaque personne concernée visée au paragraphe 3, à partir de la liste figurant au paragraphe 4 et dans les limites fixées au paragraphe 5, la sanction administrative et déterminant le barème précis, devant être imposés par les États membres, y compris dans les cas de non-respect non quantifiable.
(a)identifying, for each aid scheme or support measure and person concerned as referred to in paragraph 3, from the list set out in paragraph 4 and within the limits laid down in paragraph 5, the administrative penalty and determining the specific rate to be imposed by Member States including in cases of non-quantifiable non-compliance.

Ils contiennent un barème de conversion indiquant les différentes teneurs en sucre et les coefficients avec lesquels les quantités de betteraves fournies sont converties en quantités correspondant à la teneur en sucre indiquée dans le contrat de livraison.
They shall include a conversion scale showing the different sugar contents and factors for converting the quantities of beet supplied into quantities corresponding to the sugar content shown in the delivery contract.

Dans l’affaire C-234/01 (Gerritse), la Cour a en outre clairement indiqué que l'application d'un taux d'imposition libératoire forfaitaire à un non-résident n'est autorisée que si ce taux ne dépasse pas celui qui serait appliqué à cette personne selon le barème progressif, et calculé sur le revenu net augmenté de l’abattement personnel de base dont bénéficient les résidents.
Moreover, in Case C-234/01 (Gerritse), the Court also made it clear that it is only permissible to apply a flat and definitive tax rate to a non-resident if that rate is not higher than that which would be applied to that person under the progressive table, applied to the net income increased by the personal basic tax-free allowance which is applied to residents.

Dans son arrêt rendu dans l’affaire Gomes Valente (C-393/98), la Cour a indiqué qu’un barème forfaitaire doit refléter la dépréciation réelle des véhicules avec suffisamment de précision.
The Court indicated in its judgement in the Gomes Valente Case (C-393/98) that a fixed scale of prices should reflect the true depreciation of vehicles with sufficient precision.

Il contient un barème de conversion indiquant les différentes teneurs en sucre et les coefficients avec lesquels les quantités de betteraves fournies sont converties en quantités correspondant à la teneur en sucre indiquée dans le contrat.
They shall include a conversion scale showing the different sugar contents and factors for converting the quantities of beet supplied into quantities corresponding to the sugar content shown in the contract.

Comme je l'ai indiqué, l'objectif poursuivi est de donner aux entreprises d'assurances le droit d'offrir la gamme complète de leurs produits et services sur tout le territoire de la Communauté sans avoir à obtenir une autorisation préalable de chacun des Etats membres, que ce soit pour les conditions d'assurance ou pour les barêmes des primes.
The object, as I said, is that insurance companies should be free to offer the full range of their products and services throughout the Community without having to seek prior authorization either of policy conditions or of premium scales in the separate Member States.