Vertaling van "barèmes du cadre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

barème de tarage | barème d'étalonnage | barème hauteur-débit
discharge table | rating table

barème d'offres [ barème d'offre | barème des offres | courbe des offres | courbe d'offre ]
supply schedule [ schedule of supply | supply curve ]

barème de demandes [ barème de demande | barème des demandes ]
demand schedule [ schedule of demand ]

barème d'étalonnage | barème de tarage | barème hauteur-débit
rating table | discharge table

barème des contributions | barème des quotes-parts
assessment scale | contribution scale | scale of assessment | scale of contributions

barème de tarage | barème d'étalonnage
discharge table | rating table

non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre
non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee

barème d'évaluation [ barème d'appréciation ]
assessment scale

programme-cadre de recherche et de développement technologique de l’Union européenne | programme-cadre de recherche et de développement technologique de l'UE | programme-cadre de recherche de l'UE [ PCRD ]
European Union's Research and Innovation funding programme | research and innovation funding programme of the European Union | EU's research and innovation funding programme [ FP ]

contrat-cadre de baux à loyer | contrat-cadre de bail à loyer | contrat-cadre de bail
framework lease

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil a invité la Commission à élaborer l’indicateur européen des compétences linguistiques et a souligné que « les résultats de tests devraient être fondés sur les barèmes du Cadre européen commun de référence pour les langues» [10].
The Council invited the Commission to develop the European Indicator of Language Competence and stated that “ test scores should be based on the scales of the Common European Framework of Reference for Languages ”[10].

conformément aux modalités d’application des barèmes correspondants des coûts unitaires, de montants forfaitaires et de taux forfaitaires applicables dans le cadre des politiques de l’Union à un même type de projet et de bénéficiaire.
in accordance with the rules for application of corresponding scale of unit costs, lump sums and flat rates applicable in Union policies for a similar type of project and beneficiary.

conformément aux modalités d’application des barèmes correspondants des coûts unitaires, de montants forfaitaires et de taux forfaitaires appliqués dans le cadre de régimes de subventions financés entièrement par l’État membre concerné à un même type de projet et de bénéficiaire.
in accordance with the rules for application of corresponding scale of unit costs, lump sums and flat rates applied under schemes for grants funded entirely by the Member State concerned for a similar type of project and beneficiary.

4. Sans préjudice de l'article 67, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013, les subventions et l'assistance remboursable pour lesquelles le soutien public ne dépasse pas 50 000 EUR prennent la forme de barèmes standard de coûts unitaires et de montants forfaitaires, conformément au paragraphe 1 du présent article ou à l'article 67, du règlement (UE) no 1303/2013 ou de taux forfaitaires conformément à l'article 67 du règlement (UE) no 1303/2013, à l'exception des opérations bénéficiant d'un soutien dans le cadre d'un régime d'aides d'État.
4. Without prejudice to Article 67 (4) of Regulation (EU) No (1303/2013), grants and repayable assistance for which the public support does not exceed EUR 50 000 shall take the form of standard scales of unit costs or lump sums in accordance with paragraph 1 of this Article or with Article 67 of Regulation (EU) No (1303/2013) or flat rates in accordance with Article 67 of Regulation (EU) No (1303/2013), except for operations receiving support within the framework of a State aid scheme.

Dans ce cadre, la Commission fera usage de la possibilité d’adopter des mesures de simplification, telles que l’application de barèmes de coûts unitaires pour les propriétaires‑exploitants de PME ou de taux forfaitaires pour les coûts de personnel, conformément aux principes comptables habituellement appliqués par les bénéficiaires.
In this framework the Commission will use the possibility to adopt simplification measures as for example scales of unit cost for SME owner managers or the use of standard rates for staff costs in line with the beneficiaries usual account principles.

6. Les taux de remboursement définis au présent article s'appliquent également aux actions dans le cadre desquelles un financement à taux forfaitaire, à barème de coûts unitaires ou à montant forfaitaire est défini pour l'ensemble ou une partie de l'action.
6. The reimbursement rates determined in this Article shall also apply in the case of actions where flat rate, scale of unit or lump-sum financing is fixed for the whole or part of an action.

– simplifier et rendre la gestion financière des subventions plus efficace en recourant à des barèmes standard de coûts unitaires pour le personnel et à des montants forfaitaires pour les séries de données obtenues dans le cadre d'enquêtes;
– simplify and improve the efficiency of the financial management of grants by resorting to standards scales of unit costs for staff and to lump sums for data sets provided through surveys;

simplifier et rendre la gestion financière des subventions plus efficace en recourant à des barèmes standard de coûts unitaires pour le personnel et à des montants forfaitaires pour les séries de données obtenues dans le cadre d'enquêtes;
simplify and improve the efficiency of the financial management of grants by resorting to standard scales of unit costs for staff and to lump sums for data sets provided through surveys;

9. souligne que, pour assurer une mise en œuvre efficace de la PCP, il est nécessaire de mettre en place des programmes spécifiques dans le domaine de la recherche appliquée et de veiller à leur financement grâce à une dotation budgétaire adéquate; estime qu'il est indispensable à cette fin d'inclure un barème de répartition dans le 7 programme-cadre;
9. Stresses that, in order to ensure the effective implementation of the CFP, specific programmes need to be put in place in the field of applied research, and their funding needs to be ensured through an adequate budget allocation; takes the view that, to this end, it is vital to include an allocation key in the 7th Framework Programme;

J'accepte, bien sûr, que l'augmentation des prix, du coût du travail et de la main-d'œuvre peut avoir un impact sur l'inflation, mais il me semble tout à fait invraisemblable, vu les économies de nos États membres, où les barèmes des salaires sont de plus en plus négociés dans le cadre d'accords nationaux et sont liés à la productivité, et où toutes sortes d'autres facteurs interviennent dans le calcul de la moindre augmentation salariale, que le coût de la main-d'œuvre soit la force motrice de l'inflation.
I accept, of course, that rises in prices and labour prices and labour costs can impact on inflation, but clearly in our Member State economies, where increasingly wage rates are negotiated through national agreements and are linked to productivity, and have all kinds of other factors built into any increases that employees get, the likelihood of labour costs being the driving force behind inflation to my mind is untrue.