Traduction de «barème réglementaire des coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

barème réglementaire des coûts
cost yardstick

barême standard de coûts unitaires
standard scale of unit costs

barème des coûts
cost schedule

Mesure de rendement des coûts/établissement de barèmes
Cost/Schedule Performance Measurement Standard

Groupe de travail sur le recouvrement des coûts des services réglementaires
Regulatory Services Cost Recovery Working Group

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

484. Si est prévu par règlement le mode de communication du coût d’emprunt d’une avance garantie par une police ou par la valeur de rachat de celle-ci, la société ne peut consentir à un souscripteur telle avance sans lui communiquer, avant ou au moment de l’octroi et selon les modalités — notamment de temps, lieu et forme — réglementaires, le coût d’emprunt, calculé et exprimé en conformité avec les règlements.
484. If regulations have been made respecting the manner in which the cost of borrowing is to be disclosed in respect of an advance on the security or against the cash surrender value of a policy, a company shall not make such an advance unless the cost of borrowing, as calculated and expressed in accordance with the regulations, has, at the prescribed time and place and in the prescribed form and manner, been disclosed by the company or otherwise as prescribed to the policyholder at or before the time when the advance is made.

602. Si est prévu par règlement le mode de communication du coût d’emprunt d’une avance garantie par une police ou par la valeur de rachat de celle-ci, la société étrangère ne peut consentir au souscripteur d’une police telle avance sans lui communiquer, avant ou au moment de l’octroi et selon les modalités — notamment de temps, lieu et forme — réglementaires, le coût d’emprunt, calculé et exprimé en conformité avec les règlements.
602. If regulations have been made respecting the manner in which the cost of borrowing is to be disclosed in respect of an advance on the security or against the cash surrender value of a policy, a foreign company shall not make such an advance unless the cost of borrowing, as calculated and expressed in accordance with the regulations, has, at the prescribed time and place and in the prescribed form and manner, been disclosed by the foreign company or otherwise as prescribed to the policyholder at or before the time when the advance is made.

La CCG se doit de prévoir les coûts du Laboratoire de recherches sur les grains, le maintien d'un système de classement réglementaire, les coûts du bureau d'administration, et cætera.
The CGC is being compelled to take all of those costs for the grain research laboratory, maintaining a statutory grading system, head office costs, et cetera.

Ce barème impose un coût excessif aux chasseurs et aux trappeurs autochtones.
Such fees would clearly result in excessive costs to aboriginal hunters and trappers.

Nous ne pouvons tout simplement pas suivre le rythme de l'augmentation du coût des immobilisations tout en satisfaisant aux nouvelles exigences réglementaires; ces coûts augmentent beaucoup plus rapidement que les recettes de l'aéroport.
As a result, infrastructure and supporting equipment is being worn and aged. We simply cannot keep up with the rising capital costs while meeting new regulatory requirements; these costs are quickly outpacing our airport revenues.

le recours accru aux «options simplifiées en matière de coûts» qui permettent de procéder à des remboursements fondés sur des barèmes standard de coûts unitaires, des coûts indirects selon un pourcentage forfaitaire prédéfini des coûts directs des projets, ainsi que des paiements forfaitaires;
using increasingly the ‘Simplified Cost Options’ providing for reimbursements based on standard scales of unit costs, indirect costs according to a predefined flat rate percentage of direct project costs, as well as lump sum payments;

– le recours accru aux "options simplifiées en matière de coûts" qui permettent de procéder à des remboursements fondés sur des barèmes standard de coûts unitaires, des coûts indirects selon un pourcentage forfaitaire prédéfini des coûts directs des projets, ainsi que des paiements forfaitaires;
– using increasingly the "Simplified Cost Options" providing for reimbursements based on standard scales of unit costs, indirect costs according to a predefined flat rate percentage of direct project costs, as well as lump sum payments;

identification des coûts ou catégories de coûts couverts par les montants forfaitaires, les barèmes standard de coûts unitaires ou les financements à taux forfaitaire, qui excluent les coûts inéligibles en vertu des règles applicables de l'Union;
(b) identification of the costs or categories of costs covered by lump sums, standard scales of unit costs or flat-rate financing, which shall exclude ineligible costs according to the applicable Union rules;

C'est dans ce contexte que la proposition de la Commission vise à étendre le financement à taux forfaitaire aux coût directs, à élargir son champ d'application à des barèmes standards de coût unitaire et à permettre l'utilisation de systèmes de versement de montants forfaitaires.
In this connection this proposal aims to extend flat-rate financing to direct costs, to widen its scope to scales of standardised units of cost and to enable the use of lump sum payment systems.

La rapporteure considère que la proposition visant à élargir le champ des coûts éligibles aux interventions du FSE - notamment les montants forfaitaires et les taux forfaitaires basés sur des barèmes standard de coûts unitaires - est de nature à permettre une mise en œuvre accélérée du Fonds, puisqu'elle vise en même temps à simplifier la gestion, l'administration et le contrôle des opérations bénéficiant des cofinancements du FSE.
The rapporteur believes that the proposal to extend the range of costs eligible for ESF interventions – such as lump sums and flat-rate standard scales of unit cost – will enable faster implementation of the Fund as it aims simultaneously to simplify the management, administration and control of operations benefiting from ESF cofunding.