Vertaling van "barème forfaitaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]
lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]

barème de tarage | barème d'étalonnage | barème hauteur-débit
discharge table | rating table

montant forfaitaire | versement forfaitaire | paiement forfaitaire | somme forfaitaire | paiement global | paiement unique | somme globale | forfait
lump sum | L.S.P. | lump-sum amount | lump sum payment | lump payment

contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait
fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

coût d'audit forfaitaire [ coût forfaitaire d'audit | coût de vérification forfaitaire | coût forfaitaire de vérification | coût fixe de vérification | coût de vérification fixe ]
fixed fee audit cost

barème d'étalonnage | barème de tarage | barème hauteur-débit
rating table | discharge table

somme forfaitaire | somme globale | paiement unique | paiement forfaitaire | montant global | montant forfaitaire | forfait
lump sum | lump-sum payment

barème des contributions | barème des quotes-parts
assessment scale | contribution scale | scale of assessment | scale of contributions

barème de tarage | barème d'étalonnage
discharge table | rating table

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Pour déterminer la valeur résiduelle d’une voiture particulière aux fins du paragraphe 1, les États membres peuvent appliquer différentes méthodes, telles que des évaluations, des expertises ou l’utilisation de barèmes forfaitaires.
2. In order to determine the residual value of a passenger car for the purposes of paragraph 1, Member States may apply different methods, such as assessments, expert examinations or the use of fixed scales.

c) le propriétaire de la voiture a la possibilité d'introduire un recours auprès d’une autorité indépendante contre la décision d’un État membre découlant de l’application d’un barème forfaitaire.
(c) the car owner is given the opportunity to challenge before an independent authority the Member State's decision arising from the application of the scale.

3. Les États membres peuvent établir les barèmes forfaitaires à appliquer par voie législative, réglementaire ou administrative, pour autant que les conditions suivantes soient respectées:
3. Member States may determine the fixed scales to be applied by law, regulation or administrative provision, provided that the following conditions are met:

2. Pour déterminer la valeur résiduelle d'une voiture particulière aux fins du paragraphe 1, les États membres peuvent appliquer différentes méthodes, telles que des évaluations, des expertises ou l'utilisation de barèmes forfaitaires.
2. In order to determine the residual value of a passenger car for the purposes of paragraph 1, Member States may apply different methods, such as assessments, expert examinations or the use of fixed scales.

Cependant, la contribution financière de la Communauté peut prendre la forme de financements à taux forfaitaires, y compris de barèmes de coûts unitaires, ou de montants forfaitaires, ou peut combiner le remboursement des coûts éligibles avec des financements à taux forfaitaires et des montants forfaitaires.
However, the Community financial contribution may take the form of flat-rate financing, including scale of unit costs, or lump-sum financing, or it may combine the reimbursement of eligible costs with flat rates and lump sums.

Cependant, la contribution financière de la Communauté peut prendre la forme de financements à taux forfaitaires, y compris des barèmes de coûts unitaires, ou des montants forfaitaires, ou peut combiner le remboursement des coûts éligibles avec des financements à taux forfaitaires et des montants forfaitaires.
However, the Community financial contribution may take the form of flat rate financing, including scale of unit costs, or lump sum financing, or it may combine the reimbursement of eligible costs with flat rates and lump sums.

5.7. Les subventions au titre du volet 3 peuvent être octroyées par application de barèmes forfaitaires pour les frais d'organisation et les frais de voyage.
5.7. For the award of grants under Part 3, fixed rates may be applied for organisation costs and travel expenses.