Traduction de «barrière discriminatoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

barrière discriminatoire
discriminatory barrier

dispositions législatives discriminatoires [ dispositions légales discriminatoires | lois discriminatoires | ensemble des lois discriminatoires ]
discriminatory legislation

congédiement discriminatoire | renvoi discriminatoire
discriminatory dismissal

barrière hématoencéphalique | BHE | barrière hémato-encéphalique | barrière hématoméningée | barrière hémato-méningée | barrière hémoméningée | barrière hémo-méningée | barrière sang-cerveau | BSC
blood-brain barrier | BBB | blood-cerebrospinal fluid barrier | BCB | blood-cerebral barrier | blood-cortical barrier | blood-spinal fluid barrier | Held's limiting membrane

barrage à bulles d'air [ barrière à bulles d'air | barrière à bulles | rideau de bulles d'air | barrière pneumatique à bulles d'air | barrière pneumatique | barrage à air comprimé | barrage à pulsation d'air | barrière de bulles d'air | barrière de bulles ]
air barrier [ air curtain | bubble barrier | bubble curtain | pneumatic barrier | pneumatic boom | barrier of air bubbles | curtain of air bubbles ]

établissement discriminatoire des prix | fixation discriminatoire des prix
gender pricing

résiliation discriminatoire des rapports de travail | résiliation discriminatoire
discriminatory dismissal

photodiode Schottky | diode Schottky | diode Si | diode Si à barrière métallique | diode à barrière de Schottky | diode à structure Schottky | cellule à barrière de Schottky | cellule à barrière Schottky | cellule à structure Schottky | barrière de Schottky
Schottky barrier diode | barrier diode | Schottky barrier cell | MS solar cell

barrière de l'espèce | barrière d'espèce | barrière interespèces
species barrier

essai de choc avant contre barrière | essai de choc frontal contre barrière | essai de collision frontale contre une barrière
frontal impact test against a barrier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. En vue d'éliminer les barrières à la libre circulation des marchandises et des services, il est demandé aux pays adhérents de finaliser rapidement l'examen de leur législation à la lumière des articles 28, 43 et 49 du traité et d'abroger toute réglementation nationale, régionale ou locale discriminatoire envers des citoyens ou des entreprises d'autres États membres.
3. In order to eliminate barriers to free movement of goods and services, the Accession Countries are urged quickly to complete the screening of their legislation in the light of Articles 28, 43 and 49 of the Treaty and to repeal any national, regional or local rules and regulations which discriminate against citizens or companies from other Member States.

Cette suppression des barrières et pratiques discriminatoires vise à accroître la concurrence en matière de compensation et de négociation d’instruments financiers, afin de réduire le coût des investissements et des emprunts, d’éliminer les sources d’inefficience et de promouvoir l’innovation sur les marchés de l’Union.
The removal of barriers and discriminatory practices is intended to increase competition for clearing and trading of financial instruments in order to lower investment and borrowing costs, eliminate inefficiencies and foster innovation in Union markets.

On a effectivement pu observer une certaine tendance à une utilisation abusive de barrières non tarifaires au commerce, de subventions déguisées, de pratiques discriminatoires dans le domaine des marchés publics, de transferts de technologie forcés, de taux de change manipulés, et à un respect insuffisant des normes en matière de protection sociale et environnementale.
Indeed, tendencies have been observed towards the undue use of non-tariff barriers to trade, hidden subsidies, discriminatory public procurement, forced technology transfer, managed exchange rates, and poor enforcement of social and environmental protection.

6. demande à la Commission de réagir à ces restrictions en usant de tous les instruments de règlement des différends disponibles au sein de l'Organisation mondiale du commerce et du G20 afin de coopérer avec d'autres pays confrontés à des barrières discriminatoires similaires aux échanges et aux investissements;
6. Calls on the Commission to respond to these restrictions using all the appropriate dispute settlement tools available at the World Trade Organisation and the G20 to cooperate with other countries facing similar discriminatory barriers to trade and investment;

6. invite la Commission à répondre à ces restrictions à l'aide de tous les instruments appropriés de règlement des différends en place au sein de l'Organisation mondiale du commerce et à coopérer avec les autres pays confrontés à de telles barrières discriminatoires aux échanges et aux investissements;
6. Calls on the Commission to respond to these restrictions using all the appropriate dispute settlement tools available at the World Trade Organisation and to cooperate with other countries facing similar discriminatory barriers to trade and investment;

(b) Aux fins du présent paragraphe, un accès effectif et non discriminatoire implique d'identifier et d'éliminer les obstacles et les barrières, et de prévenir l'apparition de nouveaux obstacles et de nouvelles barrières, qui empêchent les personnes handicapées d'accéder aux biens, aux services et aux équipements à la disposition du grand public, quelle que soit la nature de l'obstacle, de la barrière ou du handicap.
(b) For the purposes of this paragraph, effective non-discriminatory access involves the identification and elimination of obstacles and barriers and the prevention of new obstacles and barriers that hamper the access of persons with disabilities to goods, services and facilities available to the general public, irrespective of the nature of the obstacle, barrier or disability.

(9 quinquies) Assurer un accès non discriminatoire effectif implique d'identifier et d'éliminer les obstacles et les barrières, comportementaux ou environnementaux, et de prévenir l'apparition de nouveaux obstacles et de nouvelles barrières qui empêchent les personnes handicapées d'accéder aux biens, aux services et aux équipements à la disposition du grand public, quelle que soit la nature de l'obstacle, de la barrière ou du handicap.
(9d) Effective non-discriminatory access involves the identification and elimination of obstacles and barriers, whether attitudinal or environmental, and the prevention of new obstacles and barriers that hamper the access of persons with disabilities, to goods, services and facilities available to the general public, irrespective of the nature of the obstacle, barrier or disability.

(b bis) Aux fins du paragraphe 1, on entend par accès effectif et non discriminatoire l'identification et l'élimination des obstacles et des barrières, comportementaux ou environnementaux, et la prévention de l'apparition de nouveaux obstacles et de nouvelles barrières qui empêchent les personnes handicapées d'accéder aux biens, aux services et aux équipements à la disposition du grand public, quelle que soit la nature de l'obstacle, de la barrière ou du handicap.
(ba) For the purposes of paragraph 1, effective non-discriminatory access involves the identification and elimination of obstacles and barriers, whether attitudinal or environmental, and the prevention of new obstacles and barriers that hamper the access of persons with disabilities to goods, services and facilities available to the general public, irrespective of the nature of the obstacle, barrier or disability.

Les prestataires sont confrontés à d’importantes barrières à l’entrée, telles qu’un traitement discriminatoire de la part des autorités, des procédures d’agrément longues et fluctuantes, et des spécificités techniques des systèmes locaux qui ne sont pas conformes aux normes établies.
Providers face considerable barriers to entry, such as discriminatory treatment by authorities, long and changing acceptance procedures, and technical specificities in local systems that do not comply with established standards.

[21] Pour un examen plus détaillé des règles potentiellement discriminatoires dans les États membres, voir: Price Waterhouse Coopers et Fédération Européenne des Fonds et Sociétés d'investissement (FEFSI), "Discriminatory Tax Barriers in the Single European Investment Funds Market: a discussion paper", Londres, juin 2001.
[21] For a more detailed overview about potential discriminatory rules in Member States see : Price Waterhouse Coopers and Fédération Européenne des Fonds et Sociétés d'investissement (FEFSI), Discriminatory Tax Barriers in the Single European Investment Funds Market: a discussion paper", London, June 2001