Traduction de «barreau qui pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

méthode barreau-tube | technique barreau-tube | méthode du barreau-tube | procédé barreau dans un tube | procédé de la tige dans le tube
rod-tube method | rod-in-tube method | rod-in-tube technique

Barreau du Madawaska Inc. [ Barreau du Madawaska Incorporée | Barreau du Madawaska ]
Madawaska Law Society Inc. [ Madawaska Law Society Incorporated | Madawaska Law Society ]

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rayer du barreau | rayer un avocat du tableau de l'ordre | radier du barreau | exclure du barreau
disbar

Loi modifiant la Loi sur le Barreau concernant la création du Barreau de Longueuil
An Act to amend the Act respecting the Barreau du Québec with respect to the establishment of the Bar of Longueuil

Loi sur le Barreau [ Loi du Barreau ]
An Act respecting the Barreau du Québec [ Bar Act ]

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Chambre des avocats (1) | Commission du barreau (2) | Autorité de surveillance des avocats (3) | Chambre de surveillance des avocats valaisans (4)
Bar Association (1) | Law Society (2)

Association du barreau américain (Etats-Unis) [ ABA ]
American Bar Association [ ABA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je n'ai pas vu le rapport où l'on aborde les questions dont M. Bernard vient de parler, mais peut-être que les représentants de l'Association du Barreau canadien pourraient m'expliquer comment on a pu en arriver à la situation suivante.
I have not seen the report with respect to what Mr. Bernard is speaking about, but perhaps the Canadian Bar Association could explain to me how the following situation has developed.

M. Everett Colby: Dans mon rapport, je propose que le comité de surveillance compte des membres de l'Association professionnelle de comptables et de l'Association du barreau qui pourraient faire part de leurs vues et de leurs perspectives et peut-être.Je ne sais pas si ce comité va siéger et voter pour savoir s'il faut imposer des pénalités dans telle ou telle situation, mais j'imagine qu'il va examiner les faits et prendre une décision pour décider si l'activité ou le comportement en question justifie ces pénalités.
Mr. Everett Colby: In my report, suggesting that on this oversight committee we have members of the professional accounting association and bar association so they can give insight and perspective and perhaps.I don't know if this committee is going to sit around and vote on whether we should do it in this situation or not, but presumably they're going to review the facts and make a decision on whether or not this constitutes the type of activity and behaviour that would warrant the penalties.

Nous saluons les propositions que nous retrouvons dans le projet de loi, toutefois, nous sommes préoccupés, en tant que représentants du Barreau du Québec, des décisions qui pourraient éventuellement être prises par les agents de citoyenneté, lesquelles pourraient avoir pour effet d'annuler certaines décisions prises par des tribunaux normalement constitués.
We commend the proposed provisions of the Act. However, as representatives of the Barreau du Québec, we have concerns about potential decisions of citizenship officials that could in effect overturn ordinary court decisions on adoption.

Le Barreau du Québec et l'Association du Barreau canadien ont mis en évidence justement le fait que certaines de ces dispositions pourraient aller à l'encontre d'autres qui existent à l'heure actuelle.
The Barreau du Québec and the Canadian Bar Association underscored the fact that some of these provisions might violate other current provisions.

[Français] M. Yvan Loubier: Monsieur le président, comme mon collègue du NPD, M. Martin, je suis d'accord pour dire que certains témoignages, entre autres ceux de l'Association du barreau autochtone et du Barreau du Québec, nous ont permis de voir les problèmes législatifs qui pourraient survenir à l'égard de la Charte des droits et libertés, en particulier, mais aussi d'autres lois de nature plus administrative qui sont gérées par le gouvernement fédéral dans le cadre de l'application du projet de loi C-7, si ce projet de loi était adopté.
[Translation] Mr. Yvan Loubier: Mr. Chairman, like my NDP colleague, Mr. Martin, I agree that certain testimony, including that of the Indigenous Bar Association and the Barreau du Québec, enabled us to see the legislative problems that could arise with respect to the Charter of Right and Freedoms, in particular, but also with other statutes of a more administrative nature which are administered by the federal government in the context of the implementation of Bill C-7, if that bill were passed.