Vertaling van "barreau canadien laisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport du Groupe de travail de l'Association du Barreau canadien sur l'indépendance des tribunaux et organismes administratifs fédéraux au Canada [ L'indépendence des tribunaux et organismes administratifs fédéraux au Canada | Rapport du Groupe de travail de l'Association du Barreau canadien ]
Report of the Canadian Bar Association Task Force on the Independence of Federal Administrative Tribunals and Agencies in Canada [ The Independence of Federal Administrative Tribunals and Agencies in Canada | The Canadian Bar Association Task Force Report ]

Comité conjoint de l'Institut canadien des comptables agréés (ICCA) et de l'Association du Barreau canadien (ABC) sur l'établissement de la valeur
Canadian Institute of Chartered Accountants (CICA) and the Canadian Bar Association (CBA) Joint Committee on Valuation

Les Services du Barreau canadien Inc.
CBA Services Inc.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans une note envoyée au comité, l'Association du Barreau canadien laisse entendre que la proposition « semble faire passer à la personne accusée le fardeau de la preuve d'une excuse légitime pour la dissimulation d'identité » et que les modifications proposées pourraient susciter une contestation constitutionnelle.
In a memo addressed to this committee, the Canadian Bar Association seems to suggest that the proposal ``appears to shift the onus to an accused to establish lawful excuse for concealing identity'' and that the proposed amendments could raise a constitutional challenge.

Cependant, dans l'ensemble, si on laisse de côté la situation unique du Nunavut, nous adoptons et nous réitérons certaines des préoccupations qui ont été présentées par l'Association du Barreau canadien concernant le partage des pouvoirs entre le juge responsable de la gestion des cas et le juge du procès.
However, as a whole, leaving aside the uniqueness of Nunavut, we adopt and reiterate some of the concerns put forth by the Canadian Bar Association with respect to the division of powers between the case management judge and the trial judge in a trial.

Comme l'ont noté quelques témoins, dont l'Association du Barreau canadien, le projet de loi C-23 laisse dans l'ombre les bisexuels et les transsexuels qui, avant longtemps, réclameront aussi leur droit à l'égalité.
As noted by some witnesses, including the Canadian Bar Association, Bill C-23 leaves in the dark bisexuals and transsexuals who, before long, will also claim their right to equality.

Or, il est arrivé très peu souvent que les membres de l'Association du Barreau canadien ou du Barreau du Québec qui ont comparu devant nous n'aient pas laissé entendre qu'un projet de loi particulier était contraire à la Charte.
I can think of very few times when we have had the Canadian Bar Association or the Barreau du Québec appearing before us that it has not been suggested that a particular bill is contrary to the Charter.

M. Trudell : Si vous le permettez, je vous suggère d'ouvrir à la page 10 le mémoire de l'Association du Barreau canadien, qu'on vous a probablement laissé ce matin.
Mr. Trudell: If I may, I recommend that you look at page 10 of the Canadian Bar Association's material, which they probably left with you this morning.