Vertaling van "banques étrangères étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 21 octobre 1996 concernant les banques étrangères en Suisse; Ordonnance sur les banques étrangères | OBE [Abbr.]
Ordinance of the Swiss Federal Banking Commission on Foreign Banks in Switzerland of March 22,1984

filiale de banque étrangère [ filiale d'une banque étrangère ]
foreign bank subsidiary

Réforme de 1997 des institutions financières : éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères : rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce [ Réforme de 1997 des institutions financières : éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères ]
1997 Financial Institution Reform: Lowering the Barriers to Foreign Banks: Report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce [ 1997 Financial Institution Reform: Lowering the Barriers to Foreign Banks ]

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 octobre 1996 sur les banques étrangères en Suisse | Ordonnance de la FINMA sur les banques étrangères [ OBE-FINMA ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 21 October 1996 on Foreign Banks in Switzerland | FINMA Foreign Banks Ordinance [ FBO-FINMA ]

Ordonnance du 21 octobre 1996 concernant les banques étrangères en Suisse | Ordonnance sur les banques étrangères [ OBE ]
Ordinance of 21 October 1996 on Foreign Banks in Switzerland | Foreign Banks Ordinance [ FBO ]

Règlement sur les bureaux de représentation des banques étrangères [ Règlement de 1992 sur les bureaux de représentation des banques étrangères ]
Foreign Bank Representative Offices Regulations, 1992 [ Foreign Bank Representative Offices Regulations ]

Banque étrangère libyenne-arabe | LAFB [Abbr.]
Libyan Arab Foreign Bank | LAFB [Abbr.]

acquisition de banques étrangères
to acquire foreign banks

Association des banques étrangères en Suisse [ ABES ]
Association of Foreign Banks in Switzerland [ AFBS ]

banque étrangère
foreign bank

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On y passe en revue les statistiques que j'ai mentionnées dans mon exposé sur le recul effectif de la présence de banques étrangères au Canada, ces banques étrangères étant toutes des banques de l'annexe 2.
It goes through some of the statistics I mentioned in my short opening about the actual decrease in presence of foreign banks in Canada, and foreign banks were all schedule II banks.

b) acquérir le contrôle d’une entité canadienne qui exerce une activité visée à l’alinéa 522.08(1)a) et qui exerce, dans le cadre de son activité commerciale, des activités d’intermédiaire financier comportant des risques importants de crédit ou de marché, notamment une entité s’occupant de financement, si le contrôle est acquis auprès d’une entité visée à l’un des alinéas 468(1)a) à f) qui n’est pas un membre du groupe de la banque étrangère, étant toutefois exclue l’entité canadienne dont les activités se limitent aux activités qu’exercent les entités suivantes :
(b) acquire control of a Canadian entity whose business includes one or more of the activities referred to in paragraph 522.08(1)(a) and that engages, as part of its business, in any financial intermediary activity that exposes the Canadian entity to material market or credit risk — including a finance entity — if the control is acquired from an entity referred to in any of paragraphs 468(1)(a) to (f) that is not a member of the foreign bank’s group, but does not include a Canadian entity whose activities are limited to the activities of one or more of the following entities:

Étant donné que la succursale d'une banque étrangère fait partie d'une banque étrangère qui est constituée en société dans un autre pays, et que l'organisme qui la réglemente n'est pas au Canada, l'organisme de réglementation canadien ne pourrait exercer le même degré de contrôle prudentiel sur une succursale qu'il pourrait le faire sur la filiale d'une banque étrangère ou une banque canadienne.
Because a foreign bank branch is part of a foreign bank incorporated in another country, and its primary regulator is not in Canada, the Canadian regulator would not be able to exercise the same degree of prudential control over a branch as over a foreign bank subsidiary or a domestic bank.

Mais en ce qui concerne les intérêts des banques étrangères, étant donné qu'on assiste à une plus grande intégration des activités entre le Canada et les États-Unis—90 p. 100 des échanges commerciaux du Canada se font avec ce pays; nous sommes son plus grand partenaire commercial, même si le Mexique nous talonne de près—, plusieurs des quelque 10 000 banques américaines ont beaucoup à offrir au marché canadien.
But as far as the interests of foreign banks are concerned, I would say that as Canada and the U.S. become more integrated—and 90% of Canada's trade is with the U.S.; we're the largest trading partner, very close to Mexico, but still the largest from a U.S. perspective—of the 10,000-odd U.S. banks there will be some who have a great deal to offer to the Canadian market.

Catégorie 2. Des " quasi-banques" étrangères dont le propriétaire étranger correspondrait à la définition d'une " banque étrangère" de la Loi sur les banques et serait donc considéré comme une vraie banque par le BSIF; elles seraient tenues d'établir une banque de l'annexe II au Canada afin d'y exploiter une " quasi-banque" filiale (étant donné que les exemptions aux termes de l'article 521 ne seraient plus autorisées pour les " vraies" banques étrangères).
There would be foreign-owned " near banks" for which the foreign owner would fall under the Bank Act definition of a " foreign bank" and is classified by OSFI as a " real" foreign bank; such institutions would have to set up a federally regulated financial institution in Canada in order to operate a " near bank" subsidiary in Canada (since section 521 exemptions would no longer be allowed for foreign " real" banks).