Traduction de «banques étrangères peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 21 octobre 1996 concernant les banques étrangères en Suisse; Ordonnance sur les banques étrangères | OBE [Abbr.]
Ordinance of the Swiss Federal Banking Commission on Foreign Banks in Switzerland of March 22,1984

Réforme de 1997 des institutions financières : éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères : rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce [ Réforme de 1997 des institutions financières : éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères ]
1997 Financial Institution Reform: Lowering the Barriers to Foreign Banks: Report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce [ 1997 Financial Institution Reform: Lowering the Barriers to Foreign Banks ]

Règlement sur les bureaux de représentation des banques étrangères [ Règlement de 1992 sur les bureaux de représentation des banques étrangères ]
Foreign Bank Representative Offices Regulations, 1992 [ Foreign Bank Representative Offices Regulations ]

filiale de banque étrangère [ filiale d'une banque étrangère ]
foreign bank subsidiary

Ordonnance du 21 octobre 1996 concernant les banques étrangères en Suisse | Ordonnance sur les banques étrangères [ OBE ]
Ordinance of 21 October 1996 on Foreign Banks in Switzerland | Foreign Banks Ordinance [ FBO ]

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 octobre 1996 sur les banques étrangères en Suisse | Ordonnance de la FINMA sur les banques étrangères [ OBE-FINMA ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 21 October 1996 on Foreign Banks in Switzerland | FINMA Foreign Banks Ordinance [ FBO-FINMA ]

acquisition de banques étrangères
to acquire foreign banks

Banque étrangère libyenne-arabe | LAFB [Abbr.]
Libyan Arab Foreign Bank | LAFB [Abbr.]

Association des banques étrangères en Suisse [ ABES ]
Association of Foreign Banks in Switzerland [ AFBS ]

banque étrangère
foreign bank

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant que de nouvelles banques étrangères viennent soutenir la concurrence.je crois que c'est la raison pour laquelle certaines banques étrangères ont en fait renoncé, sans compter le dépôt de 5 p. 100... et je ne sais pas si elles peuvent toujours soutenir la concurrence.
For new foreign banks to come in to start competing against that— I think that's why some foreign banks have actually pulled out, with the 5% deposit— and I don't know if they can still compete.

Elles non plus ne peuvent pas dépendre exclusivement, ou presque exclusivement, des banques étrangères, parce que lorsqu’il s’agit de surveiller les actions du système financier, il est très difficile d’avoir des autorités de surveillance et une politique financière qui servent les intérêts de chaque pays si presque toutes les banques ne sont pas originaires de ce pays et prennent des décisions stratégiques fondées sur les intérêts de leur pays d’origine.
They also cannot depend solely and exclusively, or almost exclusively, on foreign banks, because when it comes to supervising the actions of the financial system, it is very difficult to have supervisory authorities and a financial policy that serves the interests of each country if practically all the banks are not from that country and take strategic decisions based on the interests of their country of origin.

B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance)1.CY: une personne et ses associés ne peuvent détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % du capital ou des droits de vote d'une banque sauf approbation préalable écrite de la Banque centrale.2.CY: en outre, la détention ou l'acquisition directe ou indirecte, par des personnes étrangères, d'actions des trois banques locales existantes et cotées en Bourse est limitée à 0,5 % par personne ou organisme et à 6,0 % collectivement.3.LV: mode 4: le directeur d'une succursale ou d'une filiale d'une banque étrangère doit être imposable en Lettonie (résident).
B.Banking and other financial services (excluding insurance)1.CY: direct or indirect ownership or voting rights in a bank by a person and his/her associates may not exceed 10 per cent unless with the prior written approval of the Central Bank.2.CY: further to the above, in the three existing local banks listed in the stock exchange, direct or indirect shareholding or acquisition of stake in their capital by foreign persons is restricted to 0,5 per cent per individual or organisation and six per cent collectively.3.LV: mode 4: manager of a branch and a subsidiary of a foreign bank shall be a Latvian tax payer (resident).

L'établissement d'une banque étrangère en Roumanie n'est soumis à aucune restriction, si ce n'est le respect des mesures prudentielles arrêtées par la Banque nationale de Roumanie.8.RO: pour qu'une entité liée au marché des valeurs mobilières (personnes physiques ou morales selon le cas) puisse être créée et exercer une activité, elle doit recevoir une autorisation de la Commission nationale des valeurs mobilières de Roumanie.9.RO: après la création d'une présence commerciale, les institutions financières réalisent leurs transactions avec les résidents uniquement dans la monnaie nationale de Roumanie.10.SI: l'admission sur le marché de nouveaux services ou produits financiers peut être subordonnée à l'existence et au respect d'un cadre réglementaire visant à atteindre les objectifs énoncés à l'article 125.11.SI: en règle générale et de façon non discriminatoire, les établissements financiers constitués en sociétés en République de Slovénie doivent avoir une forme juridique déterminée.12.SI: les activités d'assurance et de banque doivent être exercées par des fournisseurs de services financiers juridiquement distincts.13.SI: les services de placement ne peuvent être fournis que par des banques ou des sociétés d'investissement.
There are no restrictions for the establishment of a foreign bank in Romania, other than the observance of prudential measures set up by the National Bank of Romania.8.RO: the establishment and the activity of securities market related entities (natural or legal persons, as the case may be) are subject to authorisation from the National Securities Commission of Romania (NSC).9.RO: after the establishment of a commercial presence, the financial institutions have to carry out their transactions with residents only in the national currency of Romania.10.SI: the admission to the market of new financial services or products may be subject to the existence of, and consistency with, a regulatory framework aimed at achieving the objectives indicated in Article 125.11.SI: as a general rule and in a non-discriminatory manner, financial institutions incorporated in the Republic of Slovenia must adopt a specific legal form.12.SI: insurance and banking activities should be performed by legally separate suppliers of financial services.13.SI: investment services can be provided only through banks and investment firms.

Il s’ensuit que les intérêts payés à des banques étrangères peuvent parfois être imposés plus lourdement que ceux versés à des banques portugaises.
The result is that interest payments to foreign banks may sometimes be taxed more heavily than interest payments to Portuguese banks.

Il s’ensuit que les paiements d’intérêts à des banques étrangères peuvent parfois être imposés plus lourdement que les paiements d’intérêts à des banques portugaises.
The result is that interest payments to foreign banks may sometimes be taxed more heavily than interest payments to Portuguese banks.

| CZ: Néant, si ce n'est que:les services ne peuvent être fournis que par des banques ou des succursales de banques étrangères établies en République tchèque et détentrices d'une licence délivrée par la Banque nationale tchèque en accord avec le ministère des finances.Les services de prêts hypothécaires ne peuvent être fournis que par des banques établies en République tchèque.Les banques peuvent uniquement être constituées sous la forme de sociétés anonymes.
| CZ: None other than:Banking services may be provided only by Czech established banks or branches of foreign banks having a licence granted by the Czech National Bank in agreement with the Ministry of Finance.Mortgage loan services may be provided only by Czech established banks.Banks may be established as joint stock companies only.

B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance):1.CY: une personne et ses associés ne peuvent détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % du capital ou des droits de vote d'une banque sauf approbation préalable écrite de la Banque centrale.2.CY: en outre, la détention ou l'acquisition directe ou indirecte, par des personnes étrangères, d'actions des trois banques locales existantes et cotées en Bourse est limitée à 0,5 % par personne ou organisme et à 6,0 % collectivement.3.LV: mode 4: le directeur d'une succursale ou d'une filiale d'une banque étrangère doit être imposable en Lettonie (résident).
B.Banking and other financial services (excluding insurance).1.CY: Direct or indirect ownership or voting rights in a bank by a person and his/her associates may not exceed 10 % unless with the prior written approval of the Central Bank.2.CY: Further to the above, in the three existing local banks listed in the stock exchange, direct or indirect shareholding or acquisition of stake in their capital by foreign persons is restricted to 0,5 % per individual or organisation and 6,0 % collectively.3.LV: Mode 4: Manager of a branch and a subsidiary of a foreign bank shall be a Latvian tax payer (resident).

Les banques étrangères réglementées qui contrôlent une banque de l'annexe II peuvent désormais posséder des filiales d'autres institutions financières, autrement que par l'entremise d'une banque de l'annexe II. Ainsi, une banque étrangère réglementée pourra posséder à la fois son courtier affilié canadien opérant dans le secteur des valeurs mobilières à l'étranger et des filiales au Canada.
Regulated foreign banks, which are only Schedule II banks, will no longer be required to hold other financial institution subsidiaries through their Schedule II bank. For example, a regulated foreign bank will be able to hold its Canadian securities dealer affiliate as part of its foreign securities operations, separate from the banking subsidiaries it has in Canada.

La définition d'une " banque étrangère" de la Loi sur les banques englobe une vaste gamme d'institutions financières étrangères, des " vraies" banques (qui acceptent des dépôts sur lesquels leurs clients peuvent tirer des chèques) aux entreprises qui fournissent des services financiers non bancairesrelativement limités, selon les propositions du Livre blanc.
The definition of " foreign bank" in the Bank Act covers a wide range of foreign financial institutions from " real" banks (deposit takers whose customers can write cheques on their deposits) to non-bank financial service providers under the policy proposed in the White Paper, who provide very limited services.