Traduction de «banques seront soumises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

banque soumise à la réglementation nationale
onshore bank

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces entreprises systémiques seront soumises au même traitement que les banques.
These systemic firms will be fully subject to the same treatment as banks.

Si les ressources disponibles du Fonds deviennent inférieures à la moitié de son niveau cible, les banques seront soumises à une contribution annuelle minimum équivalente à un cinquième des passifs cumulés (hors fonds propres réglementaires et dépôts couverts) de toutes les banques des États membres participants au MRU.
If available financial means of the Fund become lower than half of its target size, banks will become subject to a minimum annual contribution of at least one fifth of the total liabilities (excluding regulatory capital and covered deposits) of all banks in Member States participating in the Single Resolution Mechanism.

Après que la BEI aura réalisé un audit préalable aboutissant à des résultats satisfaisants et sélectionné les propositions, ces dernières seront soumises pour approbation à la Banque, dans les limites du budget disponible.
Proposals will be considered for approval by the Bank, after satisfactory due diligence and selection by the Bank, within the constraints of the available budget.

Passé la phase de constitution initiale du Fonds, les banques seront soumises à des contributions supplémentaires si leur assiette de contribution augmente ou si le Fonds doit effectuer des versements.
After the initial phase to build-up the Fund, banks will be subject to additional contributions if their contribution basis grows or there are disbursements from the Fund.

Les entreprises d'investissement les plus grandes et les plus systémiques seront en revanche soumises aux mêmes règles et à la même surveillance que les banques.
At the same time, the largest and most systemic investment firms would be subject to the same rules and supervision as banks.

Les banques ne serons plus «européennes pour le meilleur et nationales pour le pire», puisqu'elles seront soumises à la surveillance d'un mécanisme véritablement européen et que toute défaillance bancaire sera également gérée par un mécanisme véritablement européen.
Banks will no longer be "European in life but national in death" as they will be supervised by a truly European mechanism and any failure will also be managed by a truly European mechanism.

La Commission est prête à évaluer les plans de restructuration devant lui être soumis à la suite de cet exercice par les banques qui sont déjà en phase de restructuration ou qui seront soumises à une obligation de restructuration au cas où elles bénéficieraient d’une injection de capitaux par l’État irlandais en vue de prendre des décisions sur ces plans dans les meilleurs délais.
The Commission is ready to assess the restructuring plans to be submitted to it following this exercise by the banks which are already under restructuring or which will come to fall under the restructuring obligation in case they receive a government capital injection with a view to reaching decisions on these plans as quickly as possible

Les montants perçus au titre du Merfa seront redistribués aux banques membres qui n'y sont pas soumises, au prorata de leur contribution à l'activité d'acquisition dans le système CB,
The amounts levied under MERFA will be redistributed to the banks that are not subject to the MERFA, according to their contribution to acquisition business in the CB system;