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Chèque tiré par une banque sur elle-même

Vertaling van "banques ne pourraient-elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chèque tiré par une banque sur elle-même

officers' check
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le rapport MacKay avance également que puisque les caisses populaires louent des véhicules directement aux consommateurs au Québec, pourquoi les banques ne pourraient-elles pas le faire?

The MacKay report also makes an argument that caisses populaires in Quebec lease vehicles directly to the consumer, so why not the banks?


Pourquoi les banques ne pourraient-elles pas demander à leurs clients s'ils souhaitent obtenir ces services supplémentaires et leur laisser le choix de s'y abonner ou non?

What would be wrong with asking consumers, their customers, if they want that enhanced service and giving them the choice to say yes or no?


Certaines de ces règles pourraient-elles être simplifiées ou modulées en fonction des risques ou de la taille des banques, sans pour autant compromettre leurs objectifs de stabilité et de solidité financière des banques?

Could some of the rules be simplified or differentiated by risk or size, without compromising on their objectives of financial soundness and stability of banks?


Comme vous l'aurez remarqué, nous avons recommandé que les petites banques à large participation du capital, telles la Banque nationale et la Banque Laurentienne, pourraient être reclassifiées, si elles le désiraient, selon leur taille plutôt que selon la règle des 10 p. 100. Cela leur permettrait de créer des alliances et des liens qui sont impossibles en ce moment.

As you will have noticed, we recommended that the widely held banks, the smaller ones such the National Bank and Laurentian Bank, could voluntarily be recategorized back into the size-based regime they would be in by reason of their size as opposed to the fact that they are currently in the 10 per cent rule. That would permit them to find alliances and relationships that they are currently unable to find.


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5. Dans la décision d'enquête européenne, l'autorité d'émission indique les raisons pour lesquelles elle considère que les informations demandées sont susceptibles d'être importantes aux fins de la procédure pénale concernée et les raisons qui l'amènent à supposer que des banques situées dans l'État d'exécution détiennent le compte ainsi que, dans la mesure où elle dispose d'une telle information, les banques qui pourraient être concernées.

5. In the EIO the issuing authority shall indicate the reasons why it considers that the requested information is likely to be of substantial value for the purpose of the criminal proceedings concerned and on what grounds it presumes that banks in the executing State hold the account and, to the extent available, which banks may be involved.


Toute variation comportera une limitation quantitative d’une des parties constituant le chargement et ne sera permise qu’à condition que «toutes les mesures raisonnablement possibles aient été prises pour éviter que les explosifs entrent en contact avec des marchandises qu’ils pourraient mettre en danger ou qui pourraient elles-mêmes mettre ces marchandises en danger».

Any variation will have a quantity limitation on one or more constituent parts of the load and would only be permitted provided that ‘all reasonably practicable measures have been taken to prevent the explosives being brought into contact with, or otherwise endangering or being endangered by, any such goods’.


Toute variation comportera une limitation quantitative d’une des parties constituant le chargement et ne sera permise que si «toutes les mesures raisonnablement possibles ont été prises pour éviter que les explosifs entrent en contact des marchandises qu’ils pourraient mettre en danger ou qui pourraient elles-mêmes mettre ces marchandises en danger».

Any variation will have a quantity limitation on one or more constituent parts of the load and would be permitted only if ‘all reasonably practicable measures have been taken to prevent the explosives being brought into contact with, or otherwise endangering or being endangered by, any such goods’.


(1) La directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières(5) visait à créer un environnement dans lequel des entreprises d'investissement et des banques agréées pourraient, sur la base de l'agrément délivré et de la surveillance exercée par leur État membre d'origine, fournir des services déterminés ou établir des succursales dans d'autres États membres.

(1) Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field(5) sought to establish the conditions under which authorised investment firms and banks could provide specified services or establish branches in other Member States on the basis of home country authorisation and supervision.


- précise les raisons qui l'amènent à supposer que des banques situées dans l'État membre requis détiennent les comptes en question et indique, dans la mesure où elle dispose d'indices, quelles sont les banques qui pourraient être concernées,

- state on what grounds it presumes that banks in the requested Member State hold the account and, to the extent available, which banks may be involved,


J'ai proposé une façon dont les banques étrangères pourraient à moyen terme renforcer leur présence et offrir une plus grande concurrence et pourraient devenir des acheteurs potentiels des services dont les banques doivent elles-mêmes se dessaisir.

I proposed a way for the medium term by which foreign banks might become a greater competitive presence, and might become potential buyers of the services that the banks must divest themselves of.




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Date index: 2022-12-26
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