Traduction de «banques dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]
central bank [ bank of issue | federal bank | national bank ]

guichetier de banque | guichetier de banque/guichetière de banque | employé de banque/employée de banque | guichetière de banque
bank counter clerk | teller coordinator | bank cashier | bank teller

banque à tout faire | banque à vocation générale | banque à vocations multiples | banque multiservices | banque polyvalente | banque universelle
all-purpose bank | combined commercial and investment bank | full-service bank | multibank | multi-purpose bank | non-specialized bank | universal bank

banque
bank

banque de développement [ banque de développement régional ]
development bank [ regional development bank ]

banque à vocation générale | banque à vocation universelle | banque multiservices | banque polyvalente | banque universelle
all-purpose bank | multiple bank | multipurpose bank | universal bank

gouverneur de la banque centrale | gouverneure de la banque centrale | gouverneur de la banque centrale/gouverneure de la banque centrale | gouverneure de la banque nationale
central bank directors | national bank governors | central bank governor | central bankers

banque à vocation générale | banque à vocation multiple | banque à vocation polyvalente | banque universelle
all-purpose bank

directeur/directrice de trésorerie | responsable de la trésorerie | trésorier de banque | trésorier de banque/trésorière de banque
bank treasurers | treasury clerks | bank treasurer | Chief Financial Officers

client a/s d'une banque [ client dont les chèques sont déposés directement à la banque ]
bank client [c/o] [ bank population [c/o] ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

380 (1) Sur demande d’une banque — sauf une banque dont les capitaux propres sont égaux ou supérieurs à douze milliards de dollars —, le surintendant peut soustraire à l’application des articles 373 et 379 toute catégorie d’actions sans droit de vote de la banque dont la valeur comptable ne représente pas plus de trente pour cent de la valeur comptable des actions en circulation de la banque.
380 (1) On application by a bank, other than a bank with equity of twelve billion dollars or more, the Superintendent may exempt any class of non-voting shares of the bank the aggregate book value of which is not more than 30 per cent of the aggregate book value of all the outstanding shares of the bank from the application of sections 373 and 379.

(3) Par dérogation au paragraphe (1), si une personne contrevient au paragraphe 374(1) en raison de la survenance d’un fait qui demeure et dont elle n’est pas maître et qui fait en sorte que des actions de la banque dont elle ou une entité qu’elle contrôle ont la propriété effective lui ont donné des droits de vote dont le nombre fait d’elle un actionnaire important, le ministre peut, après avoir tenu compte des circonstances, autoriser la personne ou l’entité à exercer, personnellement ou par l’intermédiaire d’un fondé de pouvoir, les droits de vote qui sont attachés à toute catégorie d’actions avec droit de vote de la banque qu’elles détiennent à titre de véritable propriétaire, jusqu’à concurrence de vingt pour cent, au total, des droits de vote attachés à la catégorie.
(3) Despite subsection (1), if a person contravenes subsection 374(1) by reason only that, as a result of an event that has occurred and is continuing and is not within the control of the person, shares of the bank beneficially owned by the person or by any entity controlled by the person acquire voting rights in such number so as to cause the person to be a major shareholder of the bank, the Minister may, after consideration of the circumstances, permit the person and any entity controlled by the person to exercise voting rights, in person or by proxy, in respect of any class of voting shares of the bank beneficially owned by them that do not in aggregate exceed 20 per cent of the voting rights attached to that class of voting shares.

Les 92 p. 100 en question comprennent d'autres banques membres, comme la Banque Amex du Canada, les grandes banques dont vous avez parlé, la Banque Canadienne de l'Ouest, la Banque Laurentienne, et cetera.
In the 90-something per cent, we would include other banks that are members. These banks would include Amex Bank of Canada, the large banks you refer to, Canadian Western Bank, Laurentian Bank, et cetera.

M. Tony Ianno: Comme vous le savez, j'évalue chaque trimestre le montant des prêts consentis par les banques aux petites entreprises et j'ai constaté qu'il y a en gros trois banques dont la proportion est d'un tiers: la Banque de Montréal, la Banque royale et la Banque nationale.
Mr. Tony Ianno: As you know, I've been gauging, every quarter, the amount the banks lend to small business, and there are three banks in the one-third ratio roughly: the Bank of Montreal, the Royal Bank, and the National Bank.

(c) le fonds monétaire mentionne expressément dans son règlement ou dans ses documents constitutifs les autorités centrales, régionales ou locales ou les banques centrales des États membres , la Banque centrale européenne, l'Union, le mécanisme européen de stabilité, la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissements, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, l'autorité centrale ou la banque centrale d'un pays tiers, les instruments de dette publique, le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque des règlements internationaux, la Banque de développement du Conseil de l'Europe, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, ou tout autre organisme public international dont font partie un ou plusieurs États membres, en tant qu'émetteur ou garant d'instruments monétaires dans lesquels il envisage d'investir plus de 5 % de ses actifs.
(c) the MMF makes express mention in the fund rules or instruments of incorporation of the central, regional or local authorities or central banks of Member States , the European Central Bank, the Union, the European stability mechanism or the European Investment Bank, the European Investment Fund, the European Fund for Strategic Investments, a central authority or central bank of a third country, public debt instruments, the International Monetary Fund, the International Bank for Reconstruction and Development, the Bank for International Settlements, the Council of Europe Development Bank, the European Bank for Reconstruction and Development or any other international organisation to which one or more Member States belong issuing or guaranteeing money market instruments in which it intends to invest more than 5% of its assets;

(c) le fonds monétaire mentionne expressément dans son règlement ou dans ses documents constitutifs les autorités centrales, régionales ou locales ou les banques centrales des États membres, la Banque centrale européenne, l'Union, le mécanisme européen de stabilité, la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissements, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, l'autorité centrale ou la banque centrale d'un pays tiers, les instruments de dette publique, le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque des règlements internationaux, la Banque de développement du Conseil de l'Europe, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, ou tout autre organisme public international dont font partie un ou plusieurs États membres, en tant qu'émetteur ou garant d'instruments monétaires dans lesquels il envisage d'investir plus de 5 % de ses actifs.
(c) the MMF makes express mention in the fund rules or instruments of incorporation of the central, regional or local authorities or central banks of Member States, the European Central Bank, the Union, the European stability mechanism or the European Investment Bank, the European Investment Fund, the European Fund for Strategic Investments, a central authority or central bank of a third country, public debt instruments the International Monetary Fund, the International Bank for Reconstruction and Development, the Bank for International Settlements, the Council of Europe Development Bank, the European Bank for Reconstruction and Development or any other international organisation to which one or more Member States belong issuing or guaranteeing money market instruments in which it intends to invest more than 5% of its assets;

12. constate, que depuis des années, le système bancaire chinois connaît une forte croissance; qu'une ouverture progressive du secteur bancaire et financier aux engagements étrangers en devient possible; que cela est conforme aux principes fondamentaux de l'accord de l'OMC et aux délais de transition accordés à la Chine pour son adhésion à l'OMC; que, dans l'intervalle, de nombreuses banques d'affaires chinoises ont déjà obtenu l'autorisation de coopérer avec des bailleurs de fonds étrangers; que plus de 400 banques et institutions financières internationales ont en outre ouvert des filiales ou des représentations en Chine; demande à la Chine, afin de poursuivre ce processus, d'assouplir encore et, à terme, de supprimer entièrement les restrictions qui sont jusqu'à présent imposées aux banques étrangères dans le domaine des opérations pour le compte de clients, dans certains secteurs d'affaires et en ce qui concerne l'activité régionale, afin de créer des marges de développement plus importantes pour les banques étrangères ou les banques à apports de capitaux étrangers; demande à la Chine d'autoriser en outre toutes les banques étrangères ou mixtes à mener les opérations pour le compte de clients en renminbis et de supprimer dans un avenir proche toutes les restrictions aux opérations en renminbis des banques étrangères dans l'ensemble de la Chine; demande au surplus à la Chine, outre les assouplissements déjà apportés aux règles d'accès au marché pour les banques étrangères ou mixtes, d'assouplir de la même manière le contrôle des institutions financières étrangères et, à cet effet, de réduire les exigences en matière de capitaux pour l'établissement d'institutions financières étrangères par rapport à leur niveau actuel, qui est excessif, afin d'offrir à ces entreprises un accès effectif au marché;
12. Notes that for years the Chinese banking system has been growing rapidly; that this has been accompanied by a gradual opening of the banking and financial sector to foreign interests; that this is taking place in accordance with the basic principles of the WTO Agreement and the transitional periods granted to China when it joined the WTO; that many Chinese commercial banks have already been authorised to work with foreign lenders; that, finally, more than 400 international banks and financial institutions have opened branches or representations in China; calls on China to continue this process, further to relax the remaining restrictions on foreign banks as regards customer transactions, areas of business and regional activities and ultimately to dismantle them altogether in order to create greater scope for development for foreign banks or banks with foreign capital participation; calls on China, furthermore, to allow all foreign or mixed banks to conduct customer transactions in the Renminbi, and, in the near future to lift all restrictions on Renminbi transactions by foreign banks throughout China; calls on China, furthermore, in addition to relaxing market access rules for foreign or mixed banks implemented introduced so far, also to relax controls on external financial institutions and, in this connection, to reduce the capital requirements for the establishment of foreign financial institutions from the present excessively high level so as to allow these undertakings effective market access;

Le régime de propriété serait fonction essentiellement de la taille de la banque : les banques dont les fonds propres s’élèvent à 5 milliards de dollars ou plus devraient être à participation multiple(5), tandis que celles dont les capitaux propres sont inférieurs à ce seuil pourraient être à participation restreinte(6). Une banque à participation multiple contrôlant une autre banque qui dépasserait le seuil des 5 milliards de dollars uniquement une fois la nouvelle loi entrée en vigueur pourrait y conserver sa participation (article proposé 374; voir ci-après les autres dérogations s’appliquant aux sociétés d’assurances de portefeuille à participation multiple régies par la Loi sur les sociétés d’assurances).
Ownership would be permitted based primarily on the size of a particular bank: banks with equity of $5 billion or more would be required to be widely held,(5) banks with less than $5 billion of equity could be closely held (6) A widely held bank that controls a bank which passes the $5 billion threshold only after the new law comes into force would be allowed to retain its shares in the bank (s. 374; see below for similar exemptions applying to widely held insurance holding companies governed by the Insurance Companies Act).

Les bases juridiques spécifiques pour la procédure de sélection du nouveau président de la Banque centrale européenne sont l’article 112, paragraphe 2, point b), l’article 122, paragraphe 4, du traité instituant la Communauté européenne et les articles 11, paragraphe 2, et 43, paragraphe 3, du Protocole sur les statuts du Système européen de Banques centrales et de la Banque centrale européenne.
The legal basis for the procedure for appointment of the new President of the European Central Bank is Article 112(2)(b) and Article 122(4), of the Treaty establishing the European Community, and Articles 11.2 and 43.3 of the Protocol of the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank.

Il est essentiel pour la Banque centrale européenne et pour l’euro que le processus de sélection du successeur du président Duisenberg soit réalisé de manière transparente et soit basé uniquement sur les critères établis dans le traité instituant la Communauté européenne ainsi que dans le statut du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, sans oublier le consentement de cette dernière quant au candidat le plus qualifié pour cette fonction.
It is crucial for the European Central Bank and the euro that the selection of a successor to President Duisenberg is carried out transparently and that it is based only on the criteria laid down in the Treaty establishing the European Community and in the Statute of the European system of Central Banks and of the European Central Bank, and on the agreement of the latter on the candidate most qualified for the job.