Vertaling van "banques commerciales solvables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

banque commerciale [ banque d'affaires | banque de dépôt ]
commercial bank [ clearing bank | deposit-taking bank ]

banque commerciale | banque de dépôts
bank of commerce | chartered bank | commercial bank | trade bank

Banque Commerciale du Canada [ Banque commerciale et industrielle du Canada ]
Canadian Commercial Bank [ Canadian Commercial and Industrial Bank ]

Banque commerciale nationale | BCN [Abbr.]
National Commercial Bank | National Commercial Bank of Albania | NCB [Abbr.] | NCBA [Abbr.]

banque commerciale
commercial bank

Loi sur l'aide financière à la Banque Commerciale du Canada [ Loi prévoyant une aide financière à la Banque Commerciale du Canada ]
Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act [ An Act respecting the provision of financial assistance to the Canadian Commercial Bank ]

banque de compensation | banque commerciale | banque de virement
clearing bank

dépôt des banques | dépôt à vue des banques commerciales
bankers' deposit

banque commerciale | banque de détail
commercial bank | retail bank

Banque Commerciale Italienne du Canada
Banca Commerciale Italiana of Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Un opérateur de SPIS effectuant des paiements unilatéraux en euros détient, ou veille à ce que les participants détiennent, des liquidités supplémentaires, conformément au paragraphe 3, point b), sous les formes définies au paragraphe 4 ou auprès d'une banque commerciale solvable sous la forme d'un ou de plusieurs des instruments suivants:
5. A SIPS operator settling one-sided payments in euro shall hold, or ensure that participants hold, additional liquid resources, in accordance with paragraph 3(b), in the ways defined in paragraph 4 or with a creditworthy commercial bank in one or more of the following instruments:

Les CCP ayant besoin de liquidités immédiatement disponibles pour leurs transactions valeur-jour, voire pour leurs transactions intrajournalières, elles peuvent utiliser des espèces déposées auprès de la banque centrale d’émission, des espèces déposées auprès de banques commerciales solvables, des lignes de crédit confirmées, des opérations de pension fermes, du collatéral conservé facilement négociable et des investissements immédiatement accessibles et convertibles en espèces selon des dispositifs de financement préétablis et parfaitement fiables, même dans des conditions de marché tendues.
As liquidity has to be readily available for same day transactions or even intraday transactions, a CCP might employ cash at the central bank, of issue, cash at creditworthy commercial banks, committed lines of credit, committed repos, highly marketable collateral held in custody and investments that are readily available and convertible into cash with prearranged and highly reliable funding arrangements, even in stressed market conditions.

Ces liquidités peuvent provenir d'un accès aux liquidités d'une banque centrale ou d'une banque commerciale solvable et fiable, ou aux deux.
It is possible for such liquidity to derive from access to central bank liquidity, creditworthy and reliable commercial bank liquidity, or a combination of both.

L'opérateur de SPIS est prêt à démontrer à l'autorité compétente, en s'appuyant sur une évaluation interne adéquate, que la banque commerciale est solvable.
The SIPS operator shall be prepared to demonstrate to the competent authority, based on an adequate internal assessment, that the commercial bank is creditworthy.

Le 26 janvier 2012, la Commission a décidé (5) d'autoriser à titre temporaire la mesure de recapitalisation d'un montant de 70,2 millions de LVL accordée le 23 mars 2010, une mesure de recapitalisation d'un montant de 50 millions de LVL accordée à la banque fin 2011 (sous la forme d'une aide de trésorerie devant être convertie en capital), une facilité de trésorerie de réserve d'un montant maximal de 250 millions de LVL consentie à la banque, des garanties en faveur des créanciers internationaux de l'activité «banque commerciale» de MLB jusqu'à hauteur de 32 millions de LVL, ainsi que des aides de trésorerie d'un montant maximal de 60 millions d'EUR en vue de la liquidation solvable des actifs toxiques de HipoNIA, une société de gestion d'actifs appartenant à MLB et financée par celle-ci. La Commission a également décidé le même jour d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après le «traité») concernant les mesures précitées afin de déterminer si celles-ci étaient nécessaires aux fins de la restructuration de l'activité «banque commerciale» de MLB (ci-après les «mesures de restructuration») et avaient conféré un avantage à l'activité «banque de développement» de cette dernière, ainsi que concernant le plan de transformation de MLB (6) (ci-après la «décision d'ouvrir la procédure»). La Commission doutait de la compatibilité des mesures de restructuration avec le marché intérieur à la lumière de la communication de la Commission sur le retour à la viabilité et l'appréciation des mesures de restructuration prises dans le secteur financier dans le contexte de la crise actuelle, conformément aux règles relatives aux aides d'État (7) (ci-après la «communication sur la restructuration»).
On 26 January 2012, the Commission decided (5) to temporarily approve the recapitalisation measure of LVL 70,2 million granted on 23 March 2010, a recapitalisation measure of LVL 50 million granted to the bank at the end of 2011 (granted as a liquidity measure to be converted into capital), a standby liquidity facility of up to LVL 250 million for the bank, guarantees to international creditors of the commercial segment of MLB of up to LVL 32 million and liquidity support of up to LVL 60 million for the solvent liquidation of the bad assets within HipoNIA, an asset management company owned and financed by MLB, and to initiate the procedure laid down in Article 108(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union (‘the Treaty’) in respect of those measures in so far as they were needed for the restructuring of the commercial segment of MLB (‘restructuring measures’) and benefitted its development segment and in respect of the transformation plan of MLB (6) (‘the opening decision’).The Commission had doubts as to the compatibility of the restructuring measures with the internal market in the light of the Commission's Communication on the return to viability and the assessment of restructuring measures in the financial sector in the current financial crisis under the State aid rules (7) (‘the Restructuring Communication’).

La Commission a autorisé à titre temporaire, en vertu des règles de l'UE sur les aides d'État, l'aide accordée à la MLB, qui consiste en une recapitalisation de 70,2 millions de LVL accordée en mars 2010, une mesure de recapitalisation additionnelle, une facilité de trésorerie de prévoyance, des garanties aux créanciers internationaux de l’activité «banque commerciale» de la MLB et des aides de trésorerie pour la liquidation solvable des actifs douteux.
The Commission temporarily approved under the state aid rules the aid in favour of MLB, consisting of a recapitalisation of LVL 70.2 million granted in March 2010, of an additional recapitalisation measure, a standby liquidity facility, guarantees to international creditors of the commercial segment of MLB and the liquidity support for the solvent liquidation of the bad assets.

La Commission a constaté que la banque recentrera ses activités commerciales pour en retenir les segments stables, qu’elle restera solvable à tout moment et qu’au plus tard à la fin de la période de restructuration, elle dégagera un rendement approprié de ses fonds propres.
The Commission found that the bank will shift its business mix towards more stable business segments, will remain solvent at all times and by the end of the restructuring period will achieve an appropriate return on equity.

Il est important de noter qu'EDC évolue dans la sphère commerciale, comme toute autre banque et que, comme une banque, elle exige que ses clients soient solvables; elle doit avoir confiance dans leur plan d'affaires et comprendre comment ils rembourseront les prêts dans les délais.
It is important to note that EDC operates in the commercial sphere, just like any bank. Like any bank, our customers must be credit-worthy, they must be recourse-worthy and we must believe in their business plan and understand how they will repay our loans over time.