Vertaling van "banques canadiennes elles-mêmes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chèque tiré par une banque sur elle-même
officers' check

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, la Commission reçoit systématiquement de la part de la BEI toute information pertinente sur les projets soumis à l'un de ces trois fonds et auxquels la Banque a elle-même décidé d'apporter son concours.
It also receives regular information from the EIB about projects submitted to one of these three Funds to which the Bank has itself decided to grant assistance.

Pour faire face à cette crise de l'eau, la Commission européenne et l'Autorité palestinienne, conjointement avec la Banque européenne d'investissement, la Banque islamique de Développement et la Banque mondiale, ont décidé de construire une usine de dessalement de grande envergure. Outre l'installation de dessalement elle-même, ce projet comprend également des installations d'alimentation électrique pour couvrir les besoins en énergie (15 % d'énergie renouvelable) et la construction d'un aqueduc nord-sud pour permettre la distribution d'eau douce potable dans l'ensemble de la bande de Gaza.
To deal with this water crisis, the European Commission and the Palestinian Authority, together with the European Investment Bank, the Islamic Development Bank and the World Bank decided to construct a large-scale desalination plant.The project includes the desalination plant itself, power supply installations to cover energy needs (15% renewable) and the construction of a North-South carrier that will distribute fresh drinking water across Gaza.

(i) dans le cas où l’entité canadienne est contrôlée par la banque étrangère ou par l’entité liée à une banque étrangère, l’acquisition ou la détention du contrôle de l’autre entité canadienne ou d’un intérêt de groupe financier dans celle-ci par la banque étrangère ou par l’entité liée à une banque étrangère elle-même serait permise aux termes des articles 522.07, 522.08 ou 522.1 ou de la section 8 de la partie XII de la Loi,
(i) in the case of a Canadian entity that is controlled by the foreign bank or the entity associated with a foreign bank, the foreign bank or the entity associated with a foreign bank itself would be permitted to acquire or hold control of, or a substantial investment in, the other Canadian entity under section 522.07, 522.08 or 522.1 or Division 8 of Part XII of the Act, or

(ii) dans le cas où l’entité canadienne n’est pas contrôlée par la banque étrangère ou par l’entité liée à une banque étrangère, l’acquisition ou la détention du contrôle de l’autre entité canadienne ou d’un intérêt de groupe financier dans celle-ci par la banque étrangère ou par l’entité liée à une banque étrangère elle-même serait permise aux termes des articles 522.07 ou 522.08, de l’un des alinéas 522.1a) et c) à e) ou de la section 8 de la partie XII de la Loi;
(ii) in the case of a Canadian entity that is not controlled by the foreign bank or the entity associated with a foreign bank, the foreign bank or the entity associated with a foreign bank itself would be permitted to acquire or hold control of, or a substantial investment in, the other Canadian entity under section 522.07 or 522.08, any of paragraphs 522.1(a) or (c) to (e) or Division 8 of Part XII of the Act; or

elles doivent prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les fonds de clients qui ont été déposés, conformément à l'article 4, auprès d'une banque centrale, d'un établissement de crédit ou d'une banque agréée dans un pays tiers ou d'un fonds du marché monétaire qualifié sont détenus sur un compte ou des comptes distincts de tout autre compte utilisé pour détenir des fonds appartenant à elles-mêmes.
they must take the necessary steps to ensure that client funds deposited, in accordance with Article 4, in a central bank, a credit institution or a bank authorised in a third country or a qualifying money market fund are held in an account or accounts identified separately from any accounts used to hold funds belonging to the investment firm.

La Commission peut gérer le fonds elle-même ou en confier la gestion financière, soit à la Banque européenne d'investissement, soit à un établissement financier approprié (ci-après dénommé "banque dépositaire").
The Commission may manage the Fund directly or entrust the financial management of the Fund either to the European Investment Bank or to an appropriate financial institution ("the depository bank").

Le projet de loi C-25 soumet les filiales à l'étranger des banques canadiennes aux mêmes règles que les banques canadiennes elles-mêmes.
Bill C-25 subjects Canadian banks' foreign subsidiaries to the same rules as the Canadian banks themselves.

La nouvelle situation juridique profitera aux contribuables allemands, aux banques allemandes et étrangères et, finalement, même aux banques publiques elles-mêmes en Allemagne, car, à long terme, il ne saurait être dans leur intérêt de s'isoler face à la concurrence".
The new legal situation will benefit German taxpayers, German and foreign banks and also the German public sector banks themselves, since in the long term it cannot be in their interests to shield themselves from competition".

[112] Par exemple, au Danemark, interdiction faite aux banques de financer les achats par leurs clients de titres émis par la banque elle-même; en France, interdiction faite aux banques d'empêcher leurs clients de s'adresser à un autre fournisseur d'assurance-crédit (que celui proposé par la banque elle-même) si le niveau de garantie offert est comparable.
[112] E.g., in Denmark, prohibition on banks financing their clients’ purchase of shares issued by the bank itself; in France, prohibition on banks stopping their customers from using another credit insurance provider (than the one provided by the bank itself) when the level of guarantee offered is similar.

Il est intéressant de noter qu'une fois que la portée et la motivation de notre initiative, ainsi que notre détermination à assurer le respect du droit communautaire, ont été pleinement comprises, les banques publiques elles-mêmes ont proposé les grandes lignes d'une solution qui ont alors servi de base à nos discussions avec l'Allemagne.
It is interesting to note that once the scope and motivation of our initiative had been fully understood, as well as our determination to ensure compliance with Community law, the public banks themselves came up with the outline of a solution which then became the basis for our discussions with Germany.