Traduction de «banques ayant trait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret transférant du ministère de l'Emploi et de l'Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues
Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and

question ayant trait à l'après-mandat [ question ayant trait à l'après-emploi ]
post-employment issue

Décret transférant au ministère de l'Agriculture la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait à la transformation et à la production agro-alimentaires du ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie et du secteur ayant trait à l'agro-
Order Transferring to the Department of Agriculture the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Department of Industry, Science and Technology Relating to Agri-Food Processing and Manufacturing and in the Department of Consu

rapport final sur les activités ayant trait à l'avant-projet d'Iter
ITER Conceptual Design Activities Final Report

accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la fédération de Russie et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international
Agreement among the European Atomic Energy Community, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America on cooperation in the engineering design activities for the international thermonuclear experimental reactor

accord de coopération concernant les activités ayant trait au projet détaillé de l'International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]
Agreement on Cooperation in the Engineering Design Activities for the International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]

banque ayant pris trop de risques | banque surexposée aux risques
overexposed bank

banque ayant fait appel au public
distributing bank

banque ayant un solde créditeur
long bank

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La mesure fournira l'occasion attendue de présenter une réglementation explicite sur les produits dérivés pour accompagner la Loi sur les banques afin d'encadrer les activités des banques ayant trait aux dérivés de gré à gré.
What it will do is open the door and provide an opportunity for an explicit derivative regulation to be passed under the Bank Act to govern the banks' activities with OTC derivatives.

Pour l'accomplissement des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit qui lui ont été confiées par le règlement (UE) no 1024/2013, la Banque centrale européenne (BCE) utilise les applications, systèmes, plates-formes et services électroniques du Système européen de banques centrales (SEBC) et de l'Eurosystème ainsi que les nouvelles applications et nouveaux systèmes, plates-formes et services électroniques propres à l'exercice des missions qui lui sont confiées, conformément au règlement (UE) no 1024/2013, sur le fondement de l'article 127, paragraphe 6, du traité et de l'article 25.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne.
For the performance of the specific tasks concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions, as conferred on the European Central Bank (ECB) by Regulation (EU) No 1024/2013, the ECB uses the European System of Central Banks (ESCB) and Eurosystem electronic applications, systems, platforms and services, as well as the new electronic applications, systems, platforms and services specific for carrying out the tasks entrusted to the ECB pursuant to Regulation (EU) No 1024/2013 on the basis of Article 127(6) of the Treaty and Article 25.2 of the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank.

En application de l'article 127, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1024/2013 (2), qui confie à la Banque centrale européenne (BCE) des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit, dans le but de contribuer à la sécurité et à la solidité de ces établissements, ainsi qu'à la stabilité du système financier dans l'Union et dans chaque État membre, en tenant pleinement compte de l'unité et de l'intégrité du marché intérieur et en remplissant à cet égard un devoir de diligence.
Pursuant to Article 127(6) of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Council adopted Regulation (EU) No 1024/2013 (2) which confers on the European Central Bank (ECB) specific tasks concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions, with a view to contributing to the safety and soundness of credit institutions and the stability of the financial system within the Union and each Member State, with full regard and duty of care for the unity and integrity of the internal market.

La proposition qui autorise les banques étrangères à détenir directement au Canada des sociétés de valeurs mobilières; la proposition qui autorise les quasi-banques à exploiter leurs activités sans aucun lien avec des institutions financières au Canada; la proposition visant à régler les questions ayant trait au régime des opérations avec apparentés; enfin, et c'est bien évident, la possibilité pour les banques de gros de se désaffilier de la SDAC.
The proposal to allow foreign banks to hold securities companies in Canada directly; the proposal to allow near banks to operate as non-related financial institutions in Canada; the proposal to address issues relating to the self-dealing regime; and, obviously, the CDIC opt-out for wholesale banks.

vu le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (1), et notamment son article 25, paragraphe 2, et son article 26, paragraphe 12,
Having regard to Council Regulation (EU) No 1024/2013 of 15 October 2013 conferring specific tasks on the European Central Bank concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions (1), and in particular Articles 25(2) and 26(12) thereof,

Les termes “État membre participant”, “autorité compétente nationale” et “autorité désignée nationale” ont le même sens que celui donné dans le règlement du conseil (UE) no 1024/2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (3).
The terms “participating Member State”, “national competent authority” and “national designated authority” shall have the same meaning as defined in Council Regulation (EU) No 1024/2013 conferring specific tasks on the European Central Bank concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions (3).

Ce projet en faveur de l’efficacité énergétique permettra de réduire considérablement les coûts d’exploitation globaux du Centre hospitalier de Polynésie française en divisant la facture énergétique par deux. Il apporte en outre une nouvelle preuve de l’engagement pris par la Banque européenne d’investissement de soutenir des projets ayant trait à l’environnement dans le Pacifique, » a déclaré Pim van Ballekom, vice-président de la Banque européenne d’investissement responsable des opérations dans le Pacifique.
This project will significantly reduce overall operational costs at the Centre Hospitalier de Polynesie by cutting energy costs by half and further demonstrates the European Investment Bank’s engagement to support environmental projects in the Pacific”. said Pim van Ballekom, EIB Vice-President responsible for the Pacific.

Des responsables politiques de Liverpool et de tout le nord-ouest de l’Angleterre, des membres du conseil d’administration du Fonds, des représentants de la Banque européenne d’investissement et des conseillers ont annoncé ensemble les modalités du Fonds ; doté de 30 millions de GBP, il vise à investir dans des projets ayant trait à l'immobilier commercial et à la réhabilitation urbaine dans le Merseyside au cours des trois prochaines années.
Leaders from Liverpool and across the North-West, as well as Fund’s board members, representatives of the European Investment Bank and advisors came together to announce details of the £30m fund aimed at investment in commercial property and regeneration projects across Merseyside over the next three years.

En vertu de l’article 127, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil peut confier à la Banque centrale européenne (BCE) des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit et autres établissements financiers, à l’exception des entreprises d’assurances.
Pursuant to Article 127(6) of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Council may confer specific tasks upon the European Central Bank (ECB) concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions and other financial institutions with the exception of insurance undertakings.

Cependant, tant le montant total remboursé aux banques d'autres Etats membres, que le nombre de ces banques ayant obtenu remboursement, sont si faibles qu'il y a lieu - en l'absence d'éléments permettant de conclure le contraire - d'estimer que l'on est confronté avec des pratiques discriminatoires contraires aux règles de liberté d'établissement du Traité CE (l'article 43, ex 52).
However, both the total amount refunded and the number of banks which have received a refund are so small that - in the absence of any evidence to the contrary - there is reason to believe that discriminatory practices are occurring in contravention of the Treaty's rules on freedom of establishment (Article 43, formerly Article 52).