Vertaling van "banques a instauré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

banque universelle [ banque multiservices | banque polyvalente | banque à vocation générale | banque à tout faire ]
full-service bank [ full service bank | universal bank | all-purpose bank | multibank ]

banque privilégiée | banque à charte fédérale | banque | banque à charte
chartered bank

banque à vocation générale | banque polyvalente | banque multiservices | banque à vocation universelle
multipurpose bank | multiservice bank | multiple bank | all-purpose bank | universal bank

banque multiservices | banque à tout faire | banque à vocation générale | banque polyvalente
combined commercial and investment bank | multibank | all-purpose bank | full service bank

passif des banques à charte [ engagements des banques à charte ]
chartered bank liabilities

accorder une charte à une banque [ constituer une banque à charte ]
charter a bank

banque à domicile
Home banking

banque à domicile
home banking

Convention relative à l'obligation de diligence des banques | Convention de diligence des banques [ CDB | CDB ]
Agreement on the Swiss Banks' Code of Conduct with regard to the Exercise of Due Diligence [ CDB ]

prises en pension (banque vend titres à une autre banque, société ou BC et les rachète simultanément à très court terme)
repurchase agreements = RPs (GB)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· encouragera les États membres à répondre à l'appel du Parlement européen afin d'atténuer le déséquilibre entre hommes et femmes dans les banques centrales nationales, ce qui permettrait aussi d'instaurer des conditions favorables à la mixité hommes‑femmes au sein du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne.
· Encourage Member States to follow the call of the European Parliament to improve the gender balance situation in national central banks, thereby also improving the conditions for gender balance in the Governing Council of the European Central Bank.

Nous suggérons que les Libéraux tiennent leur promesse d'abolir la TPS et d'instaurer un régime fiscal plus équitable et plus progressif en procédant comme suit: un, instaurer un impôt minimum sur le revenu des sociétés; deux, limiter la déduction pour frais de représentation et repas d'affaires; trois, supprimer la déduction pour les frais de lobbying; quatre, imposer les profits excessifs des banques; cinq, instaurer une taxe équitable sur les gains en capital; six, déduire l'impôt sur le revenu selon le principe «plus on gagne, plus on paie»; et sept, imposer un plafond sur les déductions fiscales pour contribution à un REÉR pour les plus riches.
We are suggesting that Liberals live up to their promise to scrap the GST and bring in a more fair and progressive tax like the following: One, have a minimum corporate income tax; two, limit business meals and entertainment tax; three, take away the lobbyist expense deductions; four, tax excess profits on banks; five, set a fair tax on capital gains; six, income tax be deducted according to income with a reasonable base and that tax be based on the more you make the more you pay; and seven, put a limit on RRSP tax breaks for the wealthy.

Dans cet esprit, en 1967, une réforme majeure de la législation des banques a instauré la fameuse règle des 10-25. Cette règle prévoit qu'aucun actionnaire ne peut détenir plus de 10 p. 100 des actions d'une banque canadienne et que les non-Canadiens ne peuvent détenir au total plus de 25 p. 100 des actions de nos banques.
In that spirit, in 1967 a major reform of our banking legislation established the 10-25 rule, which provides that no individual shareholder can hold more than 10% of shares in a Canadian bank and non- Canadians cannot collectively hold more than 25% of shares in our banks.

La directive relative au redressement et à la résolution des banques (BRRD) et le règlement établissant le mécanisme de résolution unique (règlement MRU), adoptés en 2014, qui précisent les règles en matière de redressement et de résolution d'établissements défaillants et instaurent le mécanisme de résolution unique.
The Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) and the Single Resolution Mechanism Regulation (SRMR) which were adopted in 2014 and which spell out the rules on the recovery and resolution of failing institutions and establish the Single Resolution Mechanism.

(8) Depuis l’instauration du MSU par le règlement (UE) n°./. du Conseil[14], MSU au sein duquel les banques des États membres participants sont surveillées de manière centralisée par la Banque centrale européenne (BCE), il existe un décalage entre cette surveillance au niveau de l’Union et le traitement national réservé à ces banques dans le cadre des procédures de résolution telles que régies par la directive [ ].
(8) Following the establishment of the SSM by Council Regulation (EU) No ./. [14] where banks in the participating Member States are centrally supervised by the European Central Bank (ECB), there is a misalignment between the Union supervision of such banks and the national treatment of those banks in the resolution proceedings pursuant to Directive [ ].

Depuis l'instauration du MSU par le règlement (UE) no 1024/2013, qui prévoit que les banques des États membres participants sont surveillées soit de manière centralisée par la BCE, soit par les autorités compétentes nationales dans le cadre du MSU, il existe un décalage entre la surveillance au niveau de l'Union de ces banques et le traitement national qui leur est réservé dans le cadre des procédures de résolution telles que régies par la directive 2014/59/UE, décalage auquel remédiera la création du MRU.
Following the establishment of the SSM by Regulation (EU) No 1024/2013 pursuant to which banks in the participating Member States are supervised either centrally by the ECB or by the national competent authorities within the framework of the SSM, there is a misalignment between the Union supervision of such banks and the national treatment of those banks in the resolution proceedings pursuant to Directive 2014/59/EU which will be addressed by the establishment of the SRM.

La Commission proposera d’apporter à la directive sur l’adéquation des fonds propres (DAFP IV) des modifications visant à améliorer la qualité et la quantité du capital détenu par les banques, à instaurer la constitution de «matelas» de fonds propres et à garantir, en période de conjoncture favorable, un accroissement des fonds propres qui puisse être mis à profit en cas de détérioration de la situation économique.
The Commission will come forward with amendments to the Capital Requirements Directive (CRD IV) to improve the quality and quantity of capital held by banks, introduce capital buffers and ensure the build up of capital in good times which may be drawn on in more adverse economic conditions.

Comme l'a fait remarquer mon collègue Pierre Duguay le mois passé, la Banque se demande en ce moment s'il ne conviendrait pas mieux, pour réagir à certaines défaillances du marché, que la banque centrale instaure un mécanisme d'octroi de liquidités à une échéance de plus d'un jour, contre des garanties pouvant appartenir à une gamme élargie de titres.
As my colleague, Pierre Duguay, noted last month, the Bank is currently examining whether some market failures might be addressed if the central bank had a facility that would provide liquidity at terms longer than overnight, possibly secured with a wider range of securities.

L'article 2 qui concerne les modifications apportées au traité instituant la Communauté européenne:- l'extension de la majorité qualifiée; - l'instauration d'un comité de la protection sociale; - le statut des membres du Parlement et le statut des partis politiques européens; - la Commission (composition et rôle du président); - les autres institutions (Cour de justice, Cour des comptes, Comité économique et social européen, Comité des Régions); - la Banque européenne d'investissement; - l'appellation du Journal officiel.
Article 2 deals with the amendments made to the Treaty establishing the European Community:- extension of the qualified majority; - establishment of a Social Protection Committee; - the status of Members of Parliament and European Political Parties; - the Commission (composition and role of the President); - the other institutions (Court of Justice, Court of Auditors, European Economic and Social Committee, Committee of the Regions); - the European Investment Bank; - title of the Official Journal.

Une éventuelle directive sur la transparence instaurerait des normes minimales pour les paiements transfrontaliers dans les domaines suivants: - l'information des clients; - la responsabilité judiciaire en cas de virements perdus, le "double prélèvement" et les délais (les virements devraient être exécutés dans les six jours ouvrables de la banque), - l'instauration de procédures de réparation pour traiter les plaintes des clients.
A possible transparency Directive would cover minimum standards for cross-border payments concerning: - rules on customer information; - provisions covering the legal responsibility for lost payments, "double charging", and time delays (transfers should not take longer than six banking working days); - provisions for setting up redress procedures for dealing with customer complaints.