Traduction de «banque peut rembourser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

billet de banque désuet [ billet de banque périmé | billet de banque non remboursable ]
broken bank note

banque de remboursement
reimbursing bank

cette suppression ou modification peut comporter l'obligation d'exiger le remboursement d'aides octroyées en violation du traité
this abolition or modification may include an obligation to require repayment of aid granted in breach of the Treaty

jour où une banque peut faire des opérations au compte de réserve
reservable day

remboursement accéléré par banque
accelerated reimbursement by bank

jour des opérations au compte de réserve [ jour où une banque peut faire des opérations au compte de réserve ]
reservable day

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) dans le cas d’une obligation non transférable, sur présentation de l’obligation et d’une copie authentiquée de la saisie-exécution ou autre acte semblable émanant du tribunal, la Banque peut rembourser l’obligation et en payer la valeur au shérif auquel la saisie-exécution ou autre acte semblable est adressé.
(b) in the case of a bond that is not transferable, upon presentation of the bond and an authenticated copy of a writ of execution or other like process issued out of the court, the Bank may redeem the bond and pay the value thereof to the sheriff to whom the writ of execution or other like process is directed.

(2) Lorsqu’elle détenait, avant l’établissement de son siège au Canada, des dépôts de personnes résidant au Canada ou de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province, ou des prêts consentis à celles-ci, la même banque peut rembourser ces dépôts ou réclamer ces prêts par l’intermédiaire de son siège au Canada.
(2) If a foreign bank, immediately before the establishment of its head office in Canada under paragraph 522(b), held deposits of, or had loans outstanding to, persons resident in Canada or Her Majesty in right of Canada or a province, the foreign bank may repay those deposits and collect those loans through the head office in Canada.

40. Lorsqu’un agent de remboursement des obligations d’épargne du Canada effectue un paiement par erreur et que, de l’avis de la Banque, l’erreur ne résulte pas de faute ou négligence de l’agent, le Conseil du Trésor peut, sur la proposition de la Banque, dégager l’agent de responsabilité envers le gouvernement du Canada et rembourser la Banque, mais autrement l’agent doit rembourser à la Banque le montant de la perte subie.
40. Where a redemption agent for Canada Savings Bonds makes an erroneous payment and the Bank is satisfied that the error did not result from fault or negligence on the part of the redemption agent, the Treasury Board may, upon the recommendation of the Bank, relieve the redemption agent of liability to the Government of Canada and reimburse the Bank, but otherwise, the redemption agent shall reimburse the Bank in the amount of the loss sustained.

(3) Lorsqu'un emprunteur manque à son obligation de rembourser ou qu'il informe la banque que certaines modalités de l'accord relatif au prêt sont telles qu'il lui sera peut-être impossible de s'acquitter de ses obligations, ou lorsqu'un emprunteur veut contracter des emprunts supplémentaires et que la banque estime, compte tenu de l'ensemble des dettes de l'emprunteur, qu'il conviendrait de modifier ou de réviser les modalités du prêt ou de tout accord y afférent, la banque peut, du consentement de l'emprunteur, modifier ou réviser les modalités du prêt ou de l'accord
(3) Where a borrower is in default in respect of the repayment of a loan or advises the bank that some of the terms of the agreement in connection with the loan are such that he may have to default, or where a borrower wishes to take out additional loans, and the bank is of the opinion that it would be appropriate in the light of the borrower's total repayment obligations to alter or revise the terms of the loan or any agreement in connection therewith, the bank may, with the approval of the borrower, alter or revise the terms of the loan or agreement by

Comment peut-on admettre qu’une banque fasse pression sur des personnes ayant un bien immobilier hypothéqué dans la zone contaminée à qui elle demande de rembourser le crédit, car la valeur des biens a diminué?
How can the bank be allowed to put pressure on people with a mortgaged house in the affected area, asking them to pay what they owe, since their houses have lost value?

Parmi les conditions qui sous-tendent l’octroi de lettres de garantie par l’ATE, on peut lire ce qui suit: "Pour la sauvegarde des lettres de garantie bancaire, les OPAK présenteront des procurations permanentes des producteurs bénéficiaires, lesquelles donneront mandat à la Banque agricole de Grèce pour transférer, du compte d’épargne de chaque bénéficiaire, un montant qui permettra de rembourser les dettes de ce dernier envers l’ATE".
The conditions imposed by the ATE for issuing these letters of guarantee include the following: by way of security the OPAK shall provide standing orders by the producers concerned, authorising the ATE to transfer from the savings account of each recipient an amount in settlement of all the latter's debts to the ATE.

Parmi les conditions qui sous-tendent l'octroi de lettres de garantie par l'ATE, on peut lire ce qui suit: "Pour la sauvegarde des lettres de garantie bancaire, les OPAK présenteront des procurations permanentes des producteurs bénéficiaires, lesquelles donneront mandat à la Banque agricole de Grèce pour transférer, du compte d'épargne de chaque bénéficiaire, un montant qui permettra de rembourser les dettes de ce dernier envers l'ATE".
The conditions imposed by the ATE for issuing these letters of guarantee include the following: by way of security the OPAK shall provide standing orders by the producers concerned, authorising the ATE to transfer from the savings account of each recipient an amount in settlement of all the latter's debts to the ATE.

Le porteur de monnaie électronique peut, pendant la période de validité, exiger de l'émetteur qu'il le rembourse en pièces et en billets de banque ou par virement à un compte sans autres frais que ceux qui sont strictement nécessaires à la réalisation de l'opération.
A bearer of electronic money may, during the period of validity, ask the issuer to redeem it in coins and bank notes or by a transfer to an account free of charges other than those strictly necessary to carry out that operation.

Le porteur de monnaie électronique peut, pendant la période de validité, exiger de l'émetteur qu'il le rembourse à la valeur nominale en pièces et en billets de banque ou par virement à un compte sans autres frais que ceux qui sont strictement nécessaires à la réalisation de l'opération.
A bearer of electronic money may, during the period of validity, ask the issuer to redeem it at par value in coins and bank notes or by a transfer to an account free of charges other than those strictly necessary to carry out that operation.

Jusqu'à 60 % des prêts pourront bénéficier d'une garantie de l'État, formule qui ne protège que la banque: si l'emprunteur ne rembourse pas le prêt, la banque devra récupérer ce qu'elle peut en liquidant les actifs de l'entreprise avant de pouvoir faire jouer la garantie.
Up to 60 % of loans can receive a state guarantee. This only protects the lending bank : if the borrower defaulted on the loan, the bank would have to recover what it could by liquidating the firm's assets before it could claim under the guarantee.