Traduction de «banque ne sera ni » (Français → Anglais) :

Cela signifie qu'il y aura un laps de temps pendant lequel la banque ne sera ni vendue partiellement dans les temps, comme la Slovénie s'y était engagée, ni contrôlée par un mandataire; il ressort de l'examen préliminaire de la Commission qu'un report supplémentaire de la vente prolonge indûment la période de restructuration de NLB.
This means that there will be a time gap during which the bank will neither be partially sold on time as Slovenia had committed to, nor controlled by a trustee. The Commission's preliminary assessment indicates that a further delay of the sale unduly prolongs NLB's restructuring period.

Aux termes de l'article 130 du TFEU, «ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l'Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme».
Article 130 TFEU states that: “neither the ECB, nor national central bodies, from bank . shall seek or take instructions from Community institutions or any government of a Member State or from any other body”.

Monsieur le Président, les prévisions de la Banque du Canada se rapprochent étroitement de celles de notre gouvernement parce que nos prévisions sont fondées sur une analyse du secteur privé. Cela dit, ni la Banque du Canada, ni aucun économiste crédible au pays n'est en faveur de l'augmentation du taux d'impôt proposée par le chef de l'opposition et le Parti libéral.
Mr. Speaker, in fact the forecasts of the Bank of Canada mirror very closely those of the government, because our forecasts are based on private sector analysis, but not the Bank of Canada. There is not a single credible economic voice in the country that is backing the advocacy of higher tax rates that the Leader of the Opposition and the Liberal Party are proposing.

2. Lorsqu’il reçoit une demande de transit, l’État membre auquel le transit est demandé, s’il ne peut garantir que la personne condamnée ne sera ni poursuivie, ni détenue, sous réserve de l’application du paragraphe 1, ni soumise à aucune autre restriction de sa liberté individuelle sur son territoire, pour des faits ou condamnations antérieurs à son départ du territoire de l’État d’émission, en informe ce dernier.
2. When receiving a request to permit transit, the Member State requested to permit transit shall inform the issuing State if it cannot guarantee that the sentenced person will not be prosecuted, or, except as provided in paragraph 1, detained or otherwise subjected to any restriction of his or her liberty in its territory for any offence committed or sentence imposed before his or her departure from the territory of the issuing State.

Dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par les traités et les statuts du SEBC et de la BCE, ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l'Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme.
When exercising the powers and carrying out the tasks and duties conferred upon them by the Treaties and the Statute of the ESCB and of the ECB, neither the European Central Bank, nor a national central bank, nor any member of their decision-making bodies shall seek or take instructions from Union institutions, bodies, offices or agencies, from any government of a Member State or from any other body.

Conformément à l'article 130 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par les traités et par les présents statuts, ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l'Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme.
In accordance with Article 130 of the Treaty on the Functioning of the European Union, when exercising the powers and carrying out the tasks and duties conferred upon them by the Treaties and this Statute, neither the ECB, nor a national central bank, nor any member of their decision-making bodies shall seek or take instructions from Union institutions, bodies, offices or agencies, from any government of a Member State or from any other body.

sans compromettre ni l'indépendance de la Banque centrale européenne ni celle des banques centrales des Etats membres,
without jeopardising either the independence of the European Central Bank or that of national central banks,

Mais ni la Banque royale, ni la Banque de Montréal, ni les autres membres du groupe des six grandes banques canadiennes ne sont prêtes à prendre ce risque.
But for Royal Bank, the Bank of Montreal, and the rest of the six big Canadian banks, none of them want to take any of that risk.

La réglementation bancaire américaine sur la capitalisation s'applique aux banques à charte américaines et aux holdings bancaires américains (ou appartenant à des banques étrangères), mais ni aux succursales des banques américaines, ni aux succursales et agences des banques étrangères, parce que ces entités n'ont aucun capital propre.
U.S. banking regulations regarding capital adequacy apply to U.S. chartered banks and bank holding companies, including those owned by foreign banks. They do not apply to branches of U.S. banks or to branches and agencies of foreign banks because these entities hold no capital of their own.