Vertaling van "banque les coupons " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]
central bank [ bank of issue | federal bank | national bank ]

obligation zéro coupon [ obligation à coupon zéro | obligation ne portant pas intérêt | obligation coupon zéro | obligation sans coupon ]
zero-coupon bond [ zero-interest bond | zero coupon bond ]

banque de développement [ banque de développement régional ]
development bank [ regional development bank ]

banque
bank

banque à tout faire | banque à vocation générale | banque à vocations multiples | banque multiservices | banque polyvalente | banque universelle
all-purpose bank | combined commercial and investment bank | full-service bank | multibank | multi-purpose bank | non-specialized bank | universal bank

obligation coupons détachés [ obligation démembrée | obligation à coupons détachés | obligation sans coupon ]
strip bond [ stripped bond | PO strip | principal strip | principal-only strip ]

obligation à coupon à réinvestir [ obligation spéciale à coupon à réinvestir ]
bunny bond [ multiplier bond ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsqu’une personne présente à la Banque un coupon au titre duquel un montant égal à la valeur du coupon a été crédité à un compte dans les livres de la Banque suivant le paragraphe (1), la Banque peut payer ce montant à cette personne.
(2) Where a coupon, in respect of which an amount equal to the value of that coupon has been credited to an account in the books of the Bank in accordance with subsection (1), is presented by a person to the Bank, the Bank may pay that amount to that person.

(3) Lorsqu’une personne visée au paragraphe (2) ne retourne pas à la Banque les coupons échus, elle sera censée avoir reçu paiement de la valeur de remboursement des coupons.
(3) Where a person mentioned in subsection (2) fails to return matured coupons to the Bank, he shall be deemed to have received payment of the redemption value of the coupons.

29. Lorsqu’il paraît à la Banque qu’une obligation et des coupons joints non échus, s’il en est, qui ont été annulés par une banque constituée en vertu de la Loi sur les banques ou la Loi sur les banques d’épargne de Québec ont été détruits, perdus ou volés pendant qu’ils étaient confiés à la garde de la banque ou durant le parcours entre une succursale de cette banque, son bureau principal ou une agence de la Banque, si cette banque certifie que l’obligation et chaque coupon qui y était joint avaient été effectivement annulés à des fins et suivant des dispositions expressément approuvées par la Banque et fournit à celle-ci un engagement d’indemniser, suivant l’article 37, dûment souscrit de sa part à son bureau principal, et s’il s’est écoulé trois mois depuis la date où la Banque a reçu l’avis de destruction, perte ou vol, la Banque peut, si elle le juge à propos, les remplacer par une nouvelle obligation et les coupons afférents.
29. Where it appears to the Bank that a bond and unmatured coupons attached to it, if any, cancelled by a bank incorporated under the Bank Act or the Quebec Savings Banks Act have been destroyed, lost or stolen while in the custody of the bank or in the course of transit from a branch of the bank to its main office or to any agency of the Bank, if the bank certifies that the bond and each coupon attached thereto was effectively cancelled for purposes and in accordance with arrangements expressly approved by the Bank and gives to the Bank an undertaking to indemnify in accordance with section 37 duly executed on its behalf at its head office and three months have elapsed after the day on which the Bank received notice of the destruction, loss or theft, the Bank may, in its discretion, issue a new bond and appropriate coupons in place of them.

30. Lorsqu’une obligation, qui est ou peut être immatriculée quant au capital et à l’intérêt, qu’elle soit annulée ou non, ou une obligation à coupons et ses coupons non échus, s’il en est, qui ont été annulés par la Banque, ont été détruits, perdus ou volés pendant qu’ils se trouvaient à la Banque ou pendant le parcours depuis un bureau de la Banque, celle-ci peut les remplacer par une nouvelle obligation et les coupons afférents sur souscription d’un engagement d’indemniser le gouvernement du Canada d’une somme égale au montant du capital de l’obligation en cause et de la valeur des coupons, s’il en est.
30. Where a bond that is registered or registrable as to principal and interest, whether cancelled or uncancelled, or a coupon bond and unmatured coupons attached to it, if any, that have been cancelled by the Bank are destroyed, lost or stolen while in the custody of the Bank or in the course of transit from any office of the Bank, the Bank may issue a new bond and appropriate coupons in place of them upon executing an undertaking to indemnify the Government of Canada in an amount equal to the principal amount of the missing bond and value of the coupons, if any.

27 (1) Lorsqu’une obligation ou un coupon d’obligation non échu a été endommagé, défiguré ou mutilé et que toutes les parties de l’obligation et de tous coupons non échus y afférents, que la Banque estime essentielles, lui ont été remises, la Banque peut immédiatement émettre, en remplacement, une nouvelle obligation et les coupons afférents.
27 (1) Where a bond or an unmatured coupon belonging to a bond has been damaged, defaced or mutilated and all parts of the bond and all unmatured coupons belonging to it, if any, that, in the opinion of the Bank are material, have been surrendered to the Bank, the Bank may forthwith issue a new bond and appropriate coupons in place of them.

Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive: des exigences en matière de partage de la charge, y compris l'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux dispositions de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances]; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le rachat de ses propres actions ou instruments hybrides, sur la gestion des capitaux; des restrictions sur les acquisitions de participations dans une entreprise, par une cession d'actifs ou d'actions; des interdictions des pratiques ou stratégies commerciales agressives ou des appuis publicitaires financés par l'aide publique; des exigences concernant les parts de marché, la politique des prix, les caractéristiques des produits et autres exigences comportementales; des exigences concernant les plans de restructuration; des exigences en matière de gouvernance; des exigences en matière d'élaboration de rapports et de publication d'informations, y compris en ce qui concerne le respect de conditions pouvant être précisées par la Commission ; des exigences relatives à la vente de l'entité bénéficiaire ou de tous ses actifs, droits ou engagements , ou d'une partie d'entre eux; des exigences relatives à la liquidation de l'entité bénéficiaire.
The conditions which may be imposed by the Commission may include, but are not limited to: burden-sharing requirements, including that losses are first absorbed by equity and requirements as to contributions by hybrid capital holders, subordinated debt holders and senior creditors, including in accordance with the requirements of Directive [BRRD]; restrictions on the payment of dividends on shares or coupons on hybrid capital instruments, the repurchase of own shares or hybrid capital instruments, capital management transactions; restrictions on acquisitions of stakes in any undertaking either through an asset or share transfer; prohibitions on aggressive commercial practices or strategies or advertising support from public aid; requirements concerning market shares, pricing, product features and other behavioural requirements; requirements for restructuring plans; governance requirements; reporting and disclosure requirements, including as regards compliance with such conditions as may be specified by the Commission; requirements relating to the sale of the beneficiary entity or all or part of its assets, rights and liabilities; requirements relating to the liquidation of the beneficiary entity.

contenir des garde-fous visant à empêcher les sorties de capitaux de la banque qui pourraient par exemple se produire si cette dernière acquiert des participations dans d'autres entreprises, verse des dividendes ou paie des coupons.
contain safeguards preventing the outflows of funds from the bank which could, for example, occur by the bank acquiring stakes in other undertakings or paying dividends or coupons.

5. Le 5 juillet 2000, la contrepartie s'engage dans une opération de pension avec la banque centrale nationale, qui achète EUR 10 millions de l'obligation C. L'obligation C est une obligation zéro-coupon dont la valeur de marché ce même jour est de 55,125 %.
5. On 5 July 2000 the counterparty enters into a repurchase transaction with the National Central Bank, which purchases EUR 10 million of Bond C. Bond C is a zero coupon bond with a market value of 55,125 % on that day.

(58) Les banques centrales nationales peuvent décider de ne pas accepter comme supports de garantie dans le cadre des opérations de cession temporaire les titres de créance donnant lieu à un versement de revenus (c'est-à-dire un paiement de coupon) et les actions donnant lieu à un paiement sous quelque forme que ce soit (ou à l'attribution de tout autre droit susceptible d'affecter leur capacité à servir de garantie) intervenant dans la période restant à courir jusqu'à la date d'échéance de l'opération de politique monétaire (voir sections 6.2 et 6.3).
(58) National Central Banks may decide not to accept as underlying assets in reverse transactions debt instruments with an income flow (e.g. a coupon payment) or equities with a payment of any kind (or with any other right attached to them which may affect their suitability as underlying assets) occurring in the period until the maturity date of the monetary policy operation (see Sections 6.2 and 6.3).

- en fonction des différences existant dans les systèmes juridiques nationaux et les pratiques opérationnelles, le traitement des flux de revenus (par exemple, paiements de coupon) perçus sur un actif pendant la durée de l'opération peut différer d'une banque centrale nationale à l'autre.
- Depending on differences in national legal systems and operational practices, the treatment of income flows (e.g. coupon payments) related to an asset which are received during the life of a reverse transaction may differ between National Central Banks.