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Arrêt de principe
Arrêt faisant autorité
Arrêt faisant jurisprudence
Arrêt fondamental
Arrêt-clé
Banque
Banque appartenant à un syndicat bancaire
Banque centrale
Banque d'émission
Banque de développement
Banque de développement régional
Banque faisant partie du syndicat bancaire de garantie
Banque fédérale
Banque membre du syndicat
Banque multiservices
Banque nationale
Banque polyvalente
Banque universelle
Banque à tout faire
Banque à vocation générale
Banque à vocations multiples
Cause faisant jurisprudence
Cause type
Compagnie publique
Décision charnière
Décision créant un précédent
Décision de principe
Jugement de principe
Navire faisant route
Rapport faisant suite à une visite d'établissement
Rapport faisant suite à une visite de prévention
Société faisant appel public à l'épargne
Société faisant appel à l'épargne publique
Société faisant publiquement appel à l'épargne
Société ouverte
Société publique
Station sur navire faisant route

Vertaling van "banque faisant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
banque appartenant à un syndicat bancaire [ banque faisant partie du syndicat bancaire de garantie | banque membre du syndicat ]

member bank of a syndicate [ underwriting bank ]


banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]

central bank [ bank of issue | federal bank | national bank ]


société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique

public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation


décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]

leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]




banque de développement [ banque de développement régional ]

development bank [ regional development bank ]


banque à tout faire | banque à vocation générale | banque à vocations multiples | banque multiservices | banque polyvalente | banque universelle

all-purpose bank | combined commercial and investment bank | full-service bank | multibank | multi-purpose bank | non-specialized bank | universal bank


rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement

inspection report


station sur navire faisant route | navire faisant route

mobile ship station | mobile ship


Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Le surintendant peut établir les catégories de banques et de sociétés de portefeuille bancaires qui ne sont ou n’étaient pas, selon le cas, des banques ayant fait appel au public ou des sociétés de portefeuille bancaires ayant fait appel au public, s’il est convaincu que cela ne causera aucun préjudice aux détenteurs des valeurs mobilières des banques ou des sociétés faisant partie des catégories en question ou aux détenteurs de parts sociales des banques faisant partie des catégories en question.

(3) The Superintendent may determine that members of a class of banks or bank holding companies are not or were not distributing banks or distributing bank holding companies, as the case may be, if the Superintendent is satisfied that the determination would not prejudice any security holder of a member of the class or any holder of a membership share of a bank that is a member of the class.


La réglementation était fonction de votre identité—c'est-à-dire que si vous étiez une banque provenant d'un autre pays, ou si vous étiez une banque faisant partie d'une chaîne mondiale, vous étiez réglementé comme une banque canadienne, même si tout ce que vous faisiez, c'était émettre des cartes de crédit ou prêter à des Canadiens.

We regulated based on who you were—i.e., if you were a bank anywhere in the world, or if you had a bank anywhere in your chain throughout the world, you were regulated as a bank in Canada, even if all you were doing was issuing credit cards or lending to Canadians.


Pour restaurer la confiance dans le secteur bancaire et sa crédibilité, la Banque centrale européenne (BCE) procède actuellement à une évaluation complète du bilan de chaque banque faisant l'objet d'une surveillance directe.

In order to restore trust and credibility in the banking sector, the European Central Bank (ECB) is currently conducting a comprehensive balance sheet assessment of all banks supervised directly.


En outre, le règlement met en application une dérogation au gel des avoirs institué par l'UE: les États membres peuvent autoriser les paiements effectués par l'intermédiaire de banques faisant l'objet de sanctions si les transferts constituent une aide financière apportée à des étudiants et chercheurs syriens sur le territoire de l'UE.

In addition, the regulation brings into effect an exemption to the existing EU asset freeze: Member states may authorise payments through banks subject to sanctions if the transfers constitute financial support to Syrian students or researchers in the EU.


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Chypre, en tant qu'État membre faisant l'objet d'une dérogation, participe au MCE II depuis le 2 mai 2005. La Banque centrale de Chypre est partie à l'accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire , modifié par l'accord du 21 décembre 2006 (ci-après dénommés ensemble l'«accord sur le MCE II entre les banq ...[+++]

Cyprus, as a Member State with a derogation, has participated since 2 May 2005 in ERM II; whereas the Central Bank of Cyprus is party to the Agreement of 16 March 2006 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of economic and monetary union , amended by the Agreement of 21 December 2006 (together hereinafter referred to as the ‘ERM II Central Bank Agreement’).


La Slovénie, en tant qu'État membre faisant l'objet d'une dérogation, participe au MCE II depuis le 28 juin 2004, et la Banka Slovenije est partie à l'accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire (ci-après dénommé l'«accord sur le MCE II entre les banques centrales»).

Slovenia, as a Member State with a derogation, has participated in ERM II since 28 June 2004 and Banka Slovenije is party to the Agreement of 16 March 2006 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of economic and monetary union (hereinafter referred to as the 'ERM II Central Bank Agreement').


Malte, en tant qu'État membre faisant l'objet d'une dérogation, participe au MCE II depuis le 2 mai 2005. Le Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta est partie à l'accord sur le MCE II entre les banques centrales.

Malta, as a Member State with a derogation, has participated since 2 May 2005 in ERM II; whereas the Central Bank of Malta is party to the ERM II Central Bank Agreement.


La présente coopération s’inscrit dans le cadre de la détermination commune des parties de lutter contre les menaces provenant du faux monnayage de l’euro et de jouer un rôle central dans cette lutte. Ce faisant, elles coopèrent, dans le cadre de leurs compétences respectives, avec les banques centrales nationales (BCN) du Système européen de banques centrales (SEBC), les unités nationales d’Europol, les centres d’analyse nationaux, les centres nationaux d’analyse de pièces, le centre technique et scientifique européen, la Commission ...[+++]

This cooperation is part of the Parties' joint determination to combat the threats arising from counterfeiting of the euro and to play a central role in this fight; and in this context they cooperate, within their respective competencies, with the national central banks (NCBs) of the European System of Central Banks (ESCB), the Europol National Units, the National Analysis Centres, the Coin National Analysis Centres, the European Technical and Scientific Centre, the European Commission and other national and European authorities and international organisations.


Le GAN contrôle à hauteur de 93% le groupe bancaire CIC, réseau de 10 banques régionales ayant un total de bilan de plus de 600 milliards de FF, ce qui le place au cinquième rang dans la liste des banques faisant partie de l'association françaises des banques.

It controls 93% of the CIC banking group, a network of 10 regional banks having a consolidated turnover of over FF 600 billion, which makes CIC the fifth largest of the banks belonging to the French association of banks.


Quand il a entrepris son enquête sur les banques, tout à coup, un fichier est apparu dans les vitrines de toutes les banques, faisant état du coût d'un chèque, d'un compte de banque, d'un retrait.

When he started reviewing the banking sector, suddenly, you could find in every bank brochures giving the cost of a cheque, of maintaining an account, of a withdrawal.


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