Vertaling van "banque dépositaire qu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

banque dépositaire
depository bank

service de dépôts de titres, service de banque dépositaire, conservation
custodian bank services

banque dépositaire (service comprenant garde des titres, gestion de portefeuille, de fortune, de patrimoine, et coffres)
custodian bank

chèque tiré par une banque sur elle-même
officers' check

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

transférer ou ordonner à la banque dépositaire qu'elle transfère directement le montant dû à partir du fonds vers le coordonnateur de l'action.
transfer, or order the depository bank to transfer, directly the amount due from the Fund to the coordinator of the action.

Ces dispositions ne devraient notamment pas constituer une décharge de la responsabilité du dépositaire, ni se traduire par un transfert ou une quelconque modification de la responsabilité du dépositaire, et elles ne devraient pas empiéter sur les droits des investisseurs, y compris les droits à réparation.
In particular, such arrangements should not constitute a discharge of the depositary’s liability, result in a transfer or any change to the depositary’s liability nor should they impinge on investors’ rights, including redress rights.

La Commission peut gérer le fonds elle-même ou en confier la gestion financière, soit à la Banque européenne d'investissement, soit à un établissement financier approprié (ci-après dénommé "banque dépositaire").
The Commission may manage the Fund directly or entrust the financial management of the Fund either to the European Investment Bank or to an appropriate financial institution ("the depository bank").

réduite du montant de la créance non rémunérée vis-à-vis de la banque dépositaire, relative au programme d’Extended Custodial Inventory (ECI), en cas de transfert de propriété des billets liés au programme d’ECI;
minus the amount of the unremunerated claim vis-à-vis the ECI bank related to the Extended Custodial Inventory (ECI) programme, in the event of a transfer of ownership of the ECI programme-related banknotes;

soit ordonner à la banque dépositaire qu'elle transfère directement le montant dû du fonds au coordonnateur de l'action indirecte, si elle est toujours en cours et si les autres participants acceptent de la mettre en œuvre à l'identique par rapport à ses objectifs, conformément à l'article 18, paragraphe 4.
order the depositary bank to directly transfer the amount due from the Fund to the coordinator of the indirect action if it is still on-going and the remaining participants agree to implement it to the identical regarding its objectives, in accordance with Article 18(4).

La Commission confie la gestion financière du fonds, soit à la Banque européenne d'investissement, soit, conformément à l'article 14, point b), à un établissement financier approprié (ci-après la «banque dépositaire»).
The Commission will entrust the financial management of the Fund either to the European Investment Bank or, in accordance with Article 14, point (b), to an appropriate financial institution (hereinafter ‘the depository bank’).