Traduction de «banque défaillante devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

banque défaillante
non performing bank

banque défaillante
defaulted bank

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En principe, une banque défaillante devrait faire l’objet d’une procédure d’insolvabilité normale comme toute autre entreprise.
In principle, a failed bank should be subject to normal insolvency procedures like any other business.

À cet effet, dès lors que le CRU devrait être la seule autorité habilitée à procéder à la résolution des banques défaillantes des États membres participants, la compétence de conclure des arrangements de coopération non contraignants avec les autorités de pays tiers, au nom des autorités nationales des États membres participants, devrait lui être exclusivement dévolue.
For this purpose, as the Board should be the single authority empowered to resolve failing banks in the participating Member States, the Board should be exclusively empowered to conclude non-binding cooperation agreements with those third country authorities, on behalf of the national authorities of the participating Member States.

Dans le cadre des mesures de sauvegarde, les autorités de résolution devraient être tenues soit de transférer tous les contrats liés au sein d'un dispositif protégé, soit de les maintenir tous au sein de la banque défaillante. Grâce à ces mesures, le traitement des expositions couvertes par une convention de compensation («netting agreement») aux fins de la directive 2006/48/CE ne devrait pas être compromis.
Where the safeguard applies, resolution authorities should be bound totransfer all linked contracts within a protected arrangement, or leave them all with the residual failed bankThose safeguards should ensure that the regulatory capital treatment of exposures covered by a netting agreement for the purposes of Directive 2006/48/EC is not affected.

Le Fonds devrait être financé directement par les banques et être mutualisé au niveau de l'Union, afin que les ressources disponibles à des fins de résolution puissent être réparties objectivement entre les États membres, ce qui permettrait de renforcer la stabilité financière, en contribuant à la croissance sur le marché intérieur, et de desserrer le lien existant entre la situation budgétaire de chaque État membre telle qu'elle est perçue et les coûts liés au financement des banques et des entreprises défaillantes qui y sont implantées.
The Fund should be financed directly by banks and should be pooled at Union level so that the resolution resources can be objectively allocated across Member States thus increasing financial stability, contributing to growth in the internal market and limiting the link between the perceived fiscal position of individual Member States and the costs of financing failing banks and undertakings operating in those Member States.