Traduction de «banque demeurent toutefois » (Français → Anglais) :

Les dividendes, plus-values ou autres formes de revenus provenant de tels organismes auxquels ont droit les membres autres que l'Union européenne et la Banque demeurent, toutefois, soumis aux dispositions fiscales de la législation applicable.
Those dividends, capital gains or other forms of revenue stemming from such bodies to which the members, other than the European Union and the Bank, are entitled, shall however remain subject to the fiscal provisions of the applicable legislation.

16. demeure toutefois préoccupé par les montants très élevés d'actifs non négociables et de titres adossés à des actifs cédés en garantie à l'Eurosystème dans le cadre de ses opérations de refinancement; demande à la BCE de fournir des informations sur l'identité des banques centrales qui ont accepté de tels titres et de livrer des informations précises sur les méthodes d'évaluation de tous les actifs, y compris les actifs dépréciés;
16. Remains, however, worried about the significant levels of non-marketable assets and asset-backed securities put forward as collateral to the Eurosystem in the framework of its refinancing operations; asks the ECB to provide information on which central banks have accepted such securities, and to disclose detailed information on the valuation methods regarding all assets, including impaired ones;

28. reconnaît que les mesures prises par la Banque centrale européenne (BCE), qui se sont ajoutées aux réformes structurelles et à l'assainissement des finances publiques, ont contribué de manière décisive à la stabilité de la zone euro; admet que ces mesures ont permis, grâce au programme pour les marchés de titres (PMT), de réduire les coûts de financement excessivement élevés auxquels devaient faire face certains États membres et d'octroyer des lignes de crédit sur les marchés de la dette souveraine au travers d'opérations monétaires sur titres (OMT), ce qui a évité un effondrement du secteur bancaire, contribué à rompre le lien entre les banques et les acteurs souverains et réduit temporairement les écarts de taux trop importants; estime toutefois que, compte tenu d'un manque de croissance durable et eu égard aux niveaux élevés (et toujours croissants) de la dette publique et privée dans de nombreux États membres, un processus de désendettement soigneusement géré s'impose; s'accorde avec la Commission pour considérer que l'assainissement du secteur bancaire doit demeurer une priorité; salue la création par la Commission, conformément à l'engagement pris envers le Parlement dans la déclaration annexée au «2-pack», du groupe de haut niveau présidé par Gertrude Tumpel-Gugerell et qui a pour mission d'approfondir l'analyse de la substitution partielle des émissions de dettes nationales par des émissions conjointes au travers d'un fonds d'amortissement et de bons du trésor européens (eurobills ) et d'évaluer précisément ces solutions, en prenant en compte leurs avantages et leurs inconvénients respectifs; attend avec intérêt le rapport de ce groupe de haut niveau;
28. Agrees that the ECB’s action, which came in addition to structural reforms and the consolidation of public finances, has ‘decisively contributed to the stability of the euro area’; recognises that this action has had the effect of decreasing unsustainably high financing costs for some Member States through the Securities Market Programme (SMP) and providing a liquidity backstop for sovereign debt markets through Outright Monetary Transactions (OMTs), averting a melt-down of the banking sector and helping to sever the link between banks and sovereigns, limiting speculation on sovereign debt and temporarily reducing excessive spreads; considers, however, that a lack of sustainable growth and high (and still growing) levels of private and public debt in many Member States mean that ’a carefully managed process of deleveraging’ is required; agrees with the Commission that the improvement of the health of the banking sector must remain a priority; welcomes the establishment by the Commission, according to thecommitment it made to Parliament in the declaration annexed to the two-pack, of the high-level group chaired by Gertrude Tumpel-Gugerell to deepen the analysis on, and assess thoroughly the partial substitution of national debt issuance through joint issuance in the form of a redemption fund and eurobills, considering the pros and cons of the different options ; looks forward to the report of the high-level group;

27. se félicite du mécanisme de la BEI instaurant des prêts en faveur de programmes structurels, qui permet d'alimenter largement la part de cofinancement émanant des budgets nationaux dans le cadre des Fonds structurels européens; encourage la Banque à étendre ce soutien, afin de permettre aux États membres lourdement touchés par la crise économique de réaliser les investissements dont ils ont besoin, précise toutefois que cette aide doit demeurer distincte des programmes déployés au titre des Fonds structurels et qu'elle devra prendre fin progressivement à mesure que la crise s'atténuera;
27. Welcomes the EIB’s framework of structural programme loans, which significantly contributes to cofinancing from national budgets in the context of the EU Structural Funds; encourages the Bank to widen this support in order to generate the necessary investments in those Member States which are severely affected by the economic crisis; points out, however, that this measure should remain separate from Structural Fund programmes and should be phased out with the end of the crisis;

12. se félicite du mécanisme de la BEI instaurant des prêts en faveur de programmes structurels, qui permet d'alimenter largement la part de cofinancement émanant des budgets nationaux dans le cadre des Fonds structurels européens; encourage la Banque à étendre ce soutien, afin de permettre aux États membres lourdement touchés par la crise économique de réaliser les investissements dont ils ont besoin; précise toutefois que cette aide doit demeurer distincte des programmes déployés au titre des Fonds structurels et qu'elle devra prendre fin progressivement à mesure que la crise s'atténuera;
12. Welcomes the EIB’s framework of structural programme loans, which significantly contributes to co-financing from national budgets in the context of the EU structural funds; encourages the Bank to widen this support in order to generate necessary investments in the Member States which are severely affected by the economic crisis; points out, however, that this measure should remain separate from structural fund programmes and should be phased out with the end of the crisis;

Les dividendes, plus-values ou autres formes de revenus provenant du Fonds auxquels ont droit les membres autres que la Communauté européenne et la Banque demeurent, toutefois, soumis aux dispositions fiscales de la législation applicable.
Those dividends, capital gains or other forms of revenue stemming from the Fund to which the members, other than the European Community and the Bank, are entitled, shall however remain subject to the fiscal provisions of the applicable legislation.