Traduction de «banque de consolidation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Banque de consolidation
Consolidation Bank

banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]
central bank [ bank of issue | federal bank | national bank ]

guichetier de banque | guichetier de banque/guichetière de banque | employé de banque/employée de banque | guichetière de banque
bank counter clerk | teller coordinator | bank cashier | bank teller

banque
bank

banque à tout faire | banque à vocation générale | banque à vocations multiples | banque multiservices | banque polyvalente | banque universelle
all-purpose bank | combined commercial and investment bank | full-service bank | multibank | multi-purpose bank | non-specialized bank | universal bank

banque de développement [ banque de développement régional ]
development bank [ regional development bank ]

gouverneur de la banque centrale | gouverneure de la banque centrale | gouverneur de la banque centrale/gouverneure de la banque centrale | gouverneure de la banque nationale
central bank directors | national bank governors | central bank governor | central bankers

banque à vocation générale | banque à vocation universelle | banque multiservices | banque polyvalente | banque universelle
all-purpose bank | multiple bank | multipurpose bank | universal bank

congélateur de banque des yeux
Eye bank freezer

directeur/directrice de trésorerie | responsable de la trésorerie | trésorier de banque | trésorier de banque/trésorière de banque
bank treasurers | treasury clerks | bank treasurer | Chief Financial Officers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Kenny: À la page 6 de votre mémoire, vous nous parlez de banques qui consolident leurs activités et améliorent leur efficience.
Senator Kenny: Page 6 of your presentation to us talked about banks consolidating and improving their efficiency.

Par l'établissement d'un comité d'éthique professionnelle de la Banque centrale européenne (ci-après le «comité d'éthique professionnelle»), le conseil des gouverneurs vise à consolider les règles d'éthique professionnelle existantes et à améliorer la gouvernance d'entreprise de la Banque centrale européenne (BCE), du Système européen de banques centrales (SEBC), de l'Eurosystème et du mécanisme de surveillance unique (MSU).
Through the establishment of an Ethics Committee of the European Central Bank (hereinafter the ‘Ethics Committee’), the Governing Council aims to strengthen the ethics rules in place and further enhance the corporate governance of the European Central Bank (ECB), the European System of Central Banks (ESCB), the Eurosystem and the Single Supervisory Mechanism (SSM).

a) la valeur des titres de créance non remboursés — à l’exception de ceux qui sont dus à la banque ou à une entité que la banque contrôle — de l’entité s’occupant de financement spécial et des entités de la banque s’occupant de financement spécial que l’entité s’occupant de financement spécial contrôle, figurant dans leur bilan non consolidé respectif, dépasse le double de la somme des valeurs suivantes :
(a) the value of the outstanding debt obligations, other than those payable to the bank or to entities controlled by the bank, of the specialized financing entity and any specialized financing entity of the bank controlled by the specialized financing entity, as reported on their respective balance sheets on an unconsolidated basis, exceeds twice the value of the sum of the following, namely,

Deux conditions préalables sont proposées. La première est que la banque acquéreur ait un capital de 2 milliards de dollars ou plus; la deuxième veut que la valeur de l'actif consolidé de cette entité réglementée étrangère, combinée à l'actif consolidé global de toutes les autres entités réglementées étrangères acquises par la banque au cours des 12 derniers mois, excède 10 p. 100 de la valeur de l'actif consolidé de la banque acquéreur.
There are two conditions: first, the acquiring bank must have equity of $2 billion or more; second, the value of the foreign entity’s consolidated assets, in combination with the value of the consolidated assets of the bank’s other foreign control acquisitions in the past 12 months, must exceed 10% of the value of the bank’s consolidated assets.

Évidemment, les dispositions exigent que les capitaux propres de la banque soient égaux ou supérieurs à 2 milliards de dollars et que la valeur de l'actif consolidé de l'entité étrangère soit supérieure à 10 p. 100 de la valeur de l'actif consolidé de la banque.
Obviously, the provisions are the bank having equity of $2 billion or more and then the value of the foreign entity's consolidated assets exceeding 10% of the value of the financial institution's consolidated assets.

| 2)CY: sous-secteurs v) à xiv), à l'exception du sous-secteur x) e)Non consolidé — Les résidents chypriotes doivent obtenir l'autorisation de la Banque centrale, conformément à la loi sur le contrôle des changes, pour contracter des emprunts en devises ou à l'étranger, pour placer des fonds à l'étranger ou pour obtenir des services bancaires nécessitant une exportation de fonds.Sous-secteurs x) e), xv) et xvi):néant, à l'exception des dispositions figurant dans la rubrique "Engagements horizontaux".EE, LV, LT: néant.MT: sous-secteurs v) et vi): néant.Sous-secteur xv): non consolidé, sauf en ce qui concerne la fourniture d'informations financières par des fournisseurs internationaux.PL: non consolidé, sauf pour:Sous-secteur xv): obligation d'utiliser le réseau public de télécommunications ou celui d'un opérateur agréé en cas de consommation à l'étranger de ces services.Sous-secteur xvi): néant.RO: non consolidé, à l'exclusion des:sous-secteurs vi), ix), xii), xv) et xvi): néant.sous-secteurs v), viii) et x) e): les personnes physiques et morales roumaines ne peuvent ouvrir un compte ou utiliser des réserves en devises à l'étranger qu'avec l'autorisation préalable de la Banque nationale de Roumanie.
| (2)CY: subsectors (v) to (xiv), except subsector (x) (e)Unbound. Residents of Cyprus require permission from the Central Bank in conformity with the Exchange Control Law for borrowing in foreign currency or abroad, for placing funds abroad or for obtaining banking services that require export of funds.Subsector (x) (e), (xv) and (xvi):none, except as indicated in the horizontal section.EE, LV, LT: noneMT: subsectors (v) and (vi): noneSubsector (xv): unbound, except for the provision of financial information by international providers.PL: unbound, except for:subsector (xv): requirement to use the public telecommunication network, or the network of other authorised operator, in the case of consumption abroad of these services.Subsector (xvi): noneRO: unbound, except for:subsectors (vi), (ix), (xii), (xv) and (xvi): noneSubsector (v), (viii) and (x) (e): the opening of accounts and utilisation of foreign currency resources abroad by natural and legal Romanian persons is allowed only with prior permission from the National Bank of Romania.

| 2) [22]BG: non consolidé, à l'exception de la communication et du transfert d'informations financières, d'activités de traitement de données financières et de la fourniture de logiciels spécialisés par les prestataires d'autres services financiers et de services de conseil financier: néant, sauf comme indiqué au point 1 ci-dessus.CZ: non consolidé pour la gestion d'actifs.Néant, si ce n'est que:seules les banques et les succursales de banques étrangères établies en République tchèque et détentrices d'une licence appropriée peuvent: | 2)BG: non consolidé, à l'exception de la communication et du transfert d'informations financières, d'activités de traitement de données financières et de la fourniture de logiciels spécialisés par les prestataires d'autres services financiers et de services de conseil financier: néant. | |
| (2) [22]BG: unbound, except for provision and transfer of financial information and financial data processing and related software by suppliers of other financial services and financial consultancy services: none, except as specified in (1) above.CZ: Unbound for asset management.None other than:Only Czech established banks and branches of foreign banks having a corresponding licence may: | (2)BG: unbound, except for provision and transfer of financial information and financial data processing and related software by suppliers of other financial services and financial consultancy services: none | |

À l'heure actuelle, la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant les comptes annuels de certains types de sociétés (3), la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés (4), la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 sur les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (5), ainsi que la directive 91/674/CEE du Conseil du 19 décembre 1991 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurance (6) exigent toutes que les comptes annuels ou consolidés soient contrôlés par une ou plusieurs personnes habilitées à effectuer de tels contrôles.
Currently, the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 on the annual accounts of certain types of companies (3), the Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 on consolidated accounts (4), Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions (5) and Council Directive 91/674/EEC of 19 December 1991 on the annual accounts and consolidated accounts of insurance undertakings (6) require that the annual accounts or consolidated accounts be audited by one or more persons entitled to carry out such audits.

1. Jusqu'à l'expiration des délais prévus pour l'application dans leurs droits nationaux des directives qui, complétant la directive 78/660/CEE, harmonisent les dispositions relatives aux comptes annuels des banques et autres établissements financiers ainsi que des entreprises d'assurances, les États membres peuvent déroger aux dispositions de la présente directive qui concernent la structure des comptes consolidés et les modes d'évaluation des éléments compris dans ces comptes ainsi que les indications de l'annexe: a) à l'égard de toute entreprise à consolider qui est une banque, un autre établissement financier ou une entreprise d'assurances;
1. Until expiry of the deadline imposed for the application in national law of the Directives supplementing Directive 78/660/EEC as regards the harmonization of the rules governing the annual accounts of banks and other financial institutions and insurance undertakings, a Member State may derogate from the provisions of this Directive concerning the layout of consolidated accounts, the methods of valuing the items included in those accounts and the information to be given in the notes on the accounts:

la valeur de l’actif consolidé de l’entité étrangère, combinée à la valeur de l’actif consolidé des autres « acquisitions de contrôle étranger » de la banque au cours des 12 derniers mois, est supérieure à 10 % de la valeur de l’actif consolidé de la banque avant la période de 12 mois précédente.
the value of the foreign entity’s consolidated assets, in combination with the value of the consolidated assets of the bank’s other “foreign control acquisitions” in the past 12 months, exceed 10% of the value of the bank’s consolidated assets prior to the preceding 12-month period.