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Les décisions contre lesquelles un recours est ouvert
Titres dans lesquels la Banque a placé des fonds

Vertaling van "banque contre lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
titres dans lesquels la Banque a placé des fonds

securities in which the Bank has invested


les décisions contre lesquelles un recours est ouvert

decisions which are open to appeal


destruction d'actifs par risques contre lesquels il n'existe aucune assurance, catastrophes naturelles [ destruction d'actifs par risques non assurables, catastrophes naturelles ]

destruction of assets by non-insurable risks, natural catastrophes


destruction d'actifs par risques contre lesquels il n'existe aucune assurance, événements politiques [ destruction d'actifs par risques non assurables, événements politiques ]

destruction of assets by non-insurable risks, political events


opé. neutre, opé. hors bilan (opé. de prestation de service pour lesquelles la banque reçoit une commission: op.

off-balance-sheet operation


Banque nord-américaine de vaccins contre la fièvre aphteuse

North American Foot and Mouth Disease Vaccine Bank
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Les actions de la société de portefeuille bancaire, réputées émises conformément au paragraphe (1), sont assorties de la désignation, des droits, privilèges, restrictions ou conditions et, sous réserve d’un accord à l’effet contraire, des charges et autres restrictions qui étaient attachés aux actions de la banque contre lesquelles elles ont été échangées; dès l’octroi des lettres patentes, les actions de la banque deviennent la propriété de la société, libres de toutes charges ou autres restrictions.

(2) Shares of a bank holding company deemed to be issued under subsection (1) are subject to the same designation, rights, privileges and restrictions or conditions and, subject to any agreement to the contrary, to the same charges, encumbrances and other restrictions as the shares of the bank for which they are exchanged and the shares of the bank, on the issuance of the letters patent, become the property of the bank holding company free and clear of any charge, encumbrance or other restriction.


Ce n'est pas parce que nous doutons de la vitesse et de l'efficacité avec lesquelles une véritable concurrence peut se constituer en face des cinq grandes banques que nous sommes contre la concurrence. En effet, nous considérons qu'une véritable concurrence est la seule solution possible, le meilleur moyen de bien servir la petite entreprise, pour ne pas parler des autres segments du marché [.] Nous sommes contre toute nouvelle conc ...[+++]

We think that true competition is the only way to go and the only way that we will ever see a well-served small business market, not to mention other segments of the market We oppose further concentration and mergers until we see actual competition taking place (Catherine S. Swift, November 5, 1998)


Il est convenu, - Que les membres du Sous-comité conviennent que l’objectif principal du voyage du Sous-comité à Washington (D.C.), est de recueillir de l’information et de rencontrer des représentants du Congrès, de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, du General Accounting Office et de la Banque interaméricaine en vue de faire état et de discuter de ce qui s’est fait et de ce qui est en train de se faire en vue d’élaborer des lignes directrices et des normes internationales relatives aux états financiers du secteur ...[+++]

It was agreed, - That the Members of the Sub-committee agree that the main purpose of the Sub-Committee travel to Washington, D.C., is to gather information and meet with representatives of Congress, the World Bank, the International Monetary Fund, the General Accounting Office and the Inter-American Bank to identify and discuss the work that has been done and that is currently being undertaken in the development of international financial reporting guidelines and standards for the public sector; and The Members of the Sub-Committee acknowledge that the travel to Washington will provide an invaluable opportunity for Members to seek out and discuss best practices in the area of financial reporting which could be of benefit to Canada ...[+++]


Sur le plan de l'efficacité, la capacité du Fonds de centraliser les ressources provenant de toutes les banques de la zone euro constitue une protection bien plus efficace contre les crises bancaires durant lesquelles les pertes se concentrent de façon asymétrique dans quelques États membres. En ce sens, le Fonds agit comme un système d'assurance à l'échelle de la zone euro.

In terms of effectiveness, the Fund’s ability to pool the resources from all Euro-area banks provides a much more effective buffer against banking crises where losses are concentrated asymmetrically in some Member States and in this regard serves as a Euro area-wide insurance mechanism.


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de déterminer les types de projets, les secteurs et les produits présentant un intérêt potentiel pour les deux banques, pour lesquels elles pourraient mettre en commun leur savoir et leurs ressources, tels que le financement des PME, et pourraient accroître les investissements pour la lutte contre le changement climatique, par exemple en favorisant l'énergie issue de sources renouvelables et la diminution des émissions de gaz à effet de serre; recommande d'adopter une approche pragmatique et au cas par cas dans ces domaines d'intérêt ...[+++]

a definition be adopted of types of projects, sectors and products that are of potential interest to both banks, where they could enhance common pools of knowledge and resources, such as SME financing, and where they could enhance investments to combat climate change, e.g. to encourage energy from renewable sources and diminish greenhouse gas emissions; a pragmatic and case-by-case approach be adopted in those areas of common interest, with a lead institution on each project of co-financing, with the objective of avoiding duplication ...[+++]


de déterminer les types de projets, les secteurs et les produits présentant un intérêt potentiel pour les deux banques, pour lesquels elles pourraient mettre en commun leur savoir et leurs ressources, tels que le financement des PME, et pourraient accroître les investissements pour la lutte contre le changement climatique, par exemple en favorisant l'énergie issue de sources renouvelables et la diminution des émissions de gaz à effet de serre; recommande d'adopter une approche pragmatique et au cas par cas dans ces domaines d'intérêt ...[+++]

a definition be adopted of types of projects, sectors and products that are of potential interest to both banks, where they could enhance common pools of knowledge and resources, such as SME financing, and where they could enhance investments to combat climate change, e.g. to encourage energy from renewable sources and diminish greenhouse gas emissions; a pragmatic and case-by-case approach be adopted in those areas of common interest, with a lead institution on each project of co-financing, with the objective of avoiding duplication ...[+++]


(c) de déterminer les types de projets, les secteurs et les produits présentant un intérêt potentiel pour les deux banques et pour lesquels elles pourraient mettre en commun leur savoir et leurs ressources, tels que le financement des PME et l'augmentation des investissements pour la lutte contre le changement climatique, par exemple en favorisant l'énergie issue de sources renouvelables et la diminution des émissions de gaz à effet de serre; recommande d'adopter une approche pragmatique et au cas par cas dans ces domaines d'intérêts ...[+++]

(c) a definition be adopted of types of projects, sectors and products that are of potential interest to both banks and where they could enhance common pools of knowledge and resources, such as SME financing, and enhancing investments to combat climate change, e.g. to encourage energy from renewable sources and diminish greenhouse gas emissions; a pragmatic and case-by-case approach be adopted in those areas of common interest, with a lead institution on each project of co-financing, with the objective of avoiding duplication, and on ...[+++]


(c) il convient de déterminer les types de projets, les secteurs et les produits présentant un intérêt potentiel pour les deux banques et pour lesquels elles pourraient mettre en commun leur savoir et leurs ressources, tels que le financement des PME et l'augmentation des investissements pour la lutte contre le changement climatique, par exemple en investissant dans les sources d'énergie renouvelables et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

(c) the definition of types of projects, sectors and products that are of potential interest to both banks and where they could enhance common pools of knowledge and resources, such as SME financing, and enhancing investments to combat climate change, e.g. in renewable energy sources and diminishing green house emissions.


Les actions échangées seraient assorties de la désignation, des restrictions, des droits, des privilèges et des obligations qui sont attachés aux actions de la banque contre lesquelles elles sont échangées (paragraphes proposés 677(2) et (3)).

The shares exchanged would be subject to the same designation and restrictions and carry on the same rights, privileges and liability as the shares of the bank for which they are exchanged (s. 677(2) and (3)).


M. Tim Noël (sous-gouverneur, Banque du Canada): Il s'agit de questions très complexes qui reposent sur de longs calculs mathématiques. Les institutions financières qui investissent sur ces marchés doivent bien en comprendre le fonctionnement, se fonder sur de bons modèles de gestion des risques et être sûres que les risques contre lesquels elles veulent se protéger sont bien ceux contre lesquels elles doivent le faire.

Mr. Tim Noël (Deputy Governor, Bank of Canada): These are very complicated issues and a lot of mathematics go into it, so it is very necessary for the institutions that play in these markets to understand these things very well, to have good risk management models to deal with it, and to have good reporting relationships to make sure the risks they are trying to counter are indeed the ones that need to be countered.




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Date index: 2025-07-21
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