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Vertaling van "banque centrale concernée contribue " (Frans → Engels) :

(9) En conséquence, les informations concernant les risques inhérents aux marchés des opérations financement sur titres seront centralisées et aisément et directement accessibles, entre autres, à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne (ABE), à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), aux autorités compétentes concernées, au CERS et aux banques centrales concernées du système européen de banques centrale ...[+++]s (SEBC), y compris la Banque centrale européenne (BCE), aux fins de l’identification et du suivi des risques pour la stabilité financière découlant des activités exercées par des entités réglementées ou non réglementées dans le système bancaire parallèle.

(9) As a result, information on the risks inherent in securities financing markets will be centrally stored and easily and directly accessible, among others, to the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) ("ESMA"), the European Supervisory Authority (European Banking Authority) ("EBA"), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) ("EIOPA"), the relevant competent authorities, the ESRB and the relevant central banks of the European System of Central Bank ...[+++]


(13) Les informations concernant les risques inhérents aux marchés des opérations de financement sur titres devraient être centralisées et facilement et directement accessibles, entre autres, à l'AEMF , à l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE) instituée par le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil , à l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) (AEAPP) instituée par le règlement (UE) n° 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil , aux autorités compétentes concernées, au CERS et aux banques centrale ...[+++]s concernées du SEBC, y compris la Banque centrale européenne (BCE) dans l'exercice de ses missions dans le cadre d'un mécanisme de surveillance unique prévu par le règlement (UE) nº 1024/2013 du Conseil , aux fins de l'identification et du suivi des risques pour la stabilité financière découlant des activités exercées par des entités réglementées ou non réglementées dans le système bancaire parallèle.

(13) Information on the risks inherent in securities financing markets should be centrally stored, and easily and directly accessible by, inter alia, ESMA , the European Supervisory Authority (European Banking Authority) ("EBA") established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council , the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) ("EIOPA") established by Regulation (EU) No 1094/2010 of the European Parliament and of the Council , the relevant competent authorities, the ESRB and the relevant central banks ...[+++]


(13) Les informations concernant les risques inhérents aux marchés des opérations de financement sur titres devraient être centralisées et facilement et directement accessibles, entre autres, à l'AEMF , à l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE) instituée par le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil , à l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) (AEAPP) instituée par le règlement (UE) n° 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil , aux autorités compétentes concernées, au CERS et aux banques centrale ...[+++]s concernées du SEBC, y compris la Banque centrale européenne (BCE) dans l'exercice de ses missions dans le cadre d'un mécanisme de surveillance unique prévu par le règlement (UE) nº 1024/2013 du Conseil , aux fins de l'identification et du suivi des risques pour la stabilité financière découlant des activités exercées par des entités réglementées ou non réglementées dans le système bancaire parallèle.

(13) Information on the risks inherent in securities financing markets should be centrally stored, and easily and directly accessible by, inter alia, ESMA , the European Supervisory Authority (European Banking Authority) ("EBA") established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council , the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) ("EIOPA") established by Regulation (EU) No 1094/2010 of the European Parliament and of the Council , the relevant competent authorities, the ESRB and the relevant central banks ...[+++]


7. fait observer qu'il est nécessaire que les autorités de surveillance aient connaissance du niveau, au moins global, des mises en pension, des prêts de titres et des dispositifs, quelle que soit leur forme, d'hypothèque ou de récupération; relève en outre qu'afin de traiter cette question, le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires sur la CRD IV, en cours de négociation avec le Conseil, demande que ces informations soient consignées dans un référentiel central ou communiquées à un dépositaire central de titres afin que l'ABE, l'AEMF, les autorités compétentes concernées, le CERS, les banques centrales concernée ...[+++]

7. Notes that it is necessary for supervisors to have knowledge of the level, at least in aggregate terms, of institutions’ repurchase agreements, securities lending and all forms of encumbrance or clawback arrangements; further notes that in order to address this, the report of the Committee on Economic and Monetary affairs on CRD IV, currently being negotiated with the Council, calls for such information to be reported to a trade repository or a Central Securities Depository in order to enable access for, inter alia, EBA, ESMA, the relevant competent authorities, the ESRB, and relevant central ...[+++]


7. fait observer qu'il est nécessaire que les autorités de surveillance aient connaissance du niveau, au moins global, des mises en pension, des prêts de titres et des dispositifs, quelle que soit leur forme, d'hypothèque ou de récupération; relève en outre qu'afin de traiter cette question, le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires sur la CRD IV, en cours de négociation avec le Conseil, demande que ces informations soient consignées dans un référentiel central ou communiquées à un dépositaire central de titres afin que l'ABE, l'AEMF, les autorités compétentes concernées, le CERS, les banques centrales concernée ...[+++]

7. Notes that it is necessary for supervisors to have knowledge of the level, at least in aggregate terms, of institutions’ repurchase agreements, securities lending and all forms of encumbrance or clawback arrangements; further notes that in order to address this, the report of the Committee on Economic and Monetary affairs on CRD IV, currently being negotiated with the Council, calls for such information to be reported to a trade repository or a Central Securities Depository in order to enable access for, inter alia, EBA, ESMA, the relevant competent authorities, the ESRB, and relevant central ...[+++]


48.2. Outre le paiement prévu à l'article 48.1, la banque centrale concernée contribue aux réserves de la BCE, aux provisions équivalant à des réserves et au montant qui doit encore être affecté aux réserves et aux provisions, qui correspond au solde du compte de pertes et profits au 31 décembre de l'année précédant l'abrogation de la dérogation.

48.2. In addition to the payment to be made in accordance with Article 48.1, the central bank concerned shall contribute to the reserves of the ECB, to those provisions equivalent to reserves, and to the amount still to be appropriated to the reserves and provisions corresponding to the balance of the profit and loss account as at 31 December of the year prior to the abrogation of the derogation.


Dans de tels cas, les banques centrales concernées conviennent d'une approche qui réduit au minimum les problèmes, en prévoyant éventuellement un règlement direct, total ou partiel, entre les deux banques centrales.

In such cases the central banks concerned shall agree on an approach which minimises potential problems, including the possibility of settling the transaction, wholly or in part, directly between the two central banks.


Dans de tels cas, les banques centrales concernées conviennent d'une approche qui réduit au minimum les problèmes, en prévoyant éventuellement un règlement direct, total ou partiel, entre les deux banques centrales.

In such cases the central banks concerned shall agree on an approach which minimises potential problems, including the possibility of settling the transaction, wholly or in part, directly between the two central banks.


Avant d'effectuer une opération, autre qu'une intervention, qui concerne au moins une monnaie n'appartenant pas à la zone euro ou l'euro et qui dépasse les limites établies par accord commun, la partie ayant l'intention d'effectuer cette opération en informe préalablement la ou les banques centrales concernées.

Before carrying out transactions other than intervention which involve at least one non-euro area currency or the euro and which exceed mutually agreed limits, the party intending to carry out such transactions shall give prior notification to the central bank(s) concerned.


Avant d'effectuer une opération, autre qu'une intervention, qui concerne au moins une monnaie n'appartenant pas à la zone euro ou l'euro et qui dépasse les limites établies par accord commun, la partie ayant l'intention d'effectuer cette opération en informe préalablement la ou les banques centrales concernées.

Before carrying out transactions other than intervention which involve at least one non-euro area currency or the euro and which exceed mutually agreed limits, the party intending to carry out such transactions shall give prior notification to the central bank(s) concerned.




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Date index: 2025-03-28
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