Vertaling van "banque a décidé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rester à définir [ rester à décider | rester à fixer ]
be still open

banque universelle [ banque multiservices | banque polyvalente | banque à vocation générale | banque à tout faire ]
full-service bank [ full service bank | universal bank | all-purpose bank | multibank ]

banque privilégiée | banque à charte fédérale | banque | banque à charte
chartered bank

banque à vocation générale | banque polyvalente | banque multiservices | banque à vocation universelle
multipurpose bank | multiservice bank | multiple bank | all-purpose bank | universal bank

banque multiservices | banque à tout faire | banque à vocation générale | banque polyvalente
combined commercial and investment bank | multibank | all-purpose bank | full service bank

capacité à décider
decisiveness

être fondé à décider
be warranted in holding

banque à domicile
Home banking

banque à domicile
home banking

Convention relative à l'obligation de diligence des banques | Convention de diligence des banques [ CDB | CDB ]
Agreement on the Swiss Banks' Code of Conduct with regard to the Exercise of Due Diligence [ CDB ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour faire face à cette crise de l'eau, la Commission européenne et l'Autorité palestinienne, conjointement avec la Banque européenne d'investissement, la Banque islamique de Développement et la Banque mondiale, ont décidé de construire une usine de dessalement de grande envergure. Outre l'installation de dessalement elle-même, ce projet comprend également des installations d'alimentation électrique pour couvrir les besoins en énergie (15 % d'énergie renouvelable) et la construction d'un aqueduc nord-sud pour permettre la distribution d'eau douce potable dans l'ensemble de la bande de Gaza.
To deal with this water crisis, the European Commission and the Palestinian Authority, together with the European Investment Bank, the Islamic Development Bank and the World Bank decided to construct a large-scale desalination plant.The project includes the desalination plant itself, power supply installations to cover energy needs (15% renewable) and the construction of a North-South carrier that will distribute fresh drinking water across Gaza.

Parmi ces missions figurent notamment celle d'autoriser l'application d'obligations simplifiées en ce qui concerne l'exigence d'élaborer des avant-projets de plans de résolution, et celles d'établir ou de réexaminer des plans de résolution, d'évaluer la résolvabilité des banques, de décider de soumettre une banque à une procédure de résolution, d'exercer des pouvoirs de résolution à l'égard d'un établissement soumis à une procédure de résolution et de mettre en œuvre des dispositifs de résolution.
Such tasks include, inter alia, the authorisation to apply simplified obligations in relation to the requirement of drafting resolution plans, drawing up resolution plans, reviewing resolution plans, assessing the resolvability of banks, deciding to place a bank under resolution, exercising resolution powers in relation to an institution under resolution, and implementing resolution schemes.

Il existe d'autres preuves que ces banques exercent effectivement un pouvoir gouvernemental, étant donné qu'il existe, comme expliqué au considérant (169), une intervention claire de l'État (par l'intermédiaire de la BPC) dans la façon dont les banques commerciales décident des taux d'intérêt pour les crédits octroyés aux entreprises chinoises.
There is further evidence that these banks effectively exercise government authority since as it is explained in recital (169) there is a clear intervention by the State (i.e. PBOC) in the way commercial banks take decisions on interest rates for loans granted to Chinese companies.

Comme il en a été décidé au Conseil européen, le président de la Commission, en concertation étroite avec les présidents du sommet de la zone euro, de l'Eurogroupe et de la Banque centrale européenne, présentera un rapport sur ce sujet au Conseil européen de juin 2015.
As agreed by the European Council, the President of the Commission, in close cooperation with the President of the Euro Summit, the President of the Eurogroup and the President of the European Central Bank, will report on these matters to the June 2015 European Council.

Le 21 avril 2010, FHB a tenu une assemblée générale de ses actionnaires, lors de laquelle la banque a décidé de verser une rémunération à l'État en échange de son apport en capital. La Commission a demandé des informations complémentaires à ce propos par lettre du 22 avril 2010.
FHB held a general assembly of shareholders on 21 April 2010, in which FHB decided on the payment of remuneration to the State for the recapitalisation, following which the Commission requested information by letter dated 22 April 2010.

Si l’autorité compétente n’est pas une banque centrale, le membre du conseil de surveillance visé au présent paragraphe peut décider de se faire accompagner d’un représentant de la banque centrale de l’État membre.
Where the competent authority is not a central bank, the member of the Supervisory Board referred to in this paragraph may decide to bring a representative from the Member State’s central bank.

Le 26 janvier 2012, la Commission a décidé (5) d'autoriser à titre temporaire la mesure de recapitalisation d'un montant de 70,2 millions de LVL accordée le 23 mars 2010, une mesure de recapitalisation d'un montant de 50 millions de LVL accordée à la banque fin 2011 (sous la forme d'une aide de trésorerie devant être convertie en capital), une facilité de trésorerie de réserve d'un montant maximal de 250 millions de LVL consentie à la banque, des garanties en faveur des créanciers internationaux de l'activité «banque commerciale» de MLB jusqu'à hauteur de 32 millions de LVL, ainsi que des aides de trésorerie d'un montant maximal de 60 millions d'EUR en vue de la liquidation solvable des actifs toxiques de HipoNIA, une société de gestion d'actifs appartenant à MLB et financée par celle-ci. La Commission a également décidé le même jour d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après le «traité») concernant les mesures précitées afin de déterminer si celles-ci étaient nécessaires aux fins de la restructuration de l'activité «banque commerciale» de MLB (ci-après les «mesures de restructuration») et avaient conféré un avantage à l'activité «banque de développement» de cette dernière, ainsi que concernant le plan de transformation de MLB (6) (ci-après la «décision d'ouvrir la procédure»). La Commission doutait de la compatibilité des mesures de restructuration avec le marché intérieur à la lumière de la communication de la Commission sur le retour à la viabilité et l'appréciation des mesures de restructuration prises dans le secteur financier dans le contexte de la crise actuelle, conformément aux règles relatives aux aides d'État (7) (ci-après la «communication sur la restructuration»).
On 26 January 2012, the Commission decided (5) to temporarily approve the recapitalisation measure of LVL 70,2 million granted on 23 March 2010, a recapitalisation measure of LVL 50 million granted to the bank at the end of 2011 (granted as a liquidity measure to be converted into capital), a standby liquidity facility of up to LVL 250 million for the bank, guarantees to international creditors of the commercial segment of MLB of up to LVL 32 million and liquidity support of up to LVL 60 million for the solvent liquidation of the bad assets within HipoNIA, an asset management company owned and financed by MLB, and to initiate the procedure laid down in Article 108(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union (‘the Treaty’) in respect of those measures in so far as they were needed for the restructuring of the commercial segment of MLB (‘restructuring measures’) and benefitted its development segment and in respect of the transformation plan of MLB (6) (‘the opening decision’).The Commission had doubts as to the compatibility of the restructuring measures with the internal market in the light of the Commission's Communication on the return to viability and the assessment of restructuring measures in the financial sector in the current financial crisis under the State aid rules (7) (‘the Restructuring Communication’).

Dans les pays où les banques locales décident de remplacer les cartes de débit nationales par des cartes de débit MasterCard ou Visa, les commissions d’interchange de ces réseaux internationaux sont susceptibles de renchérir les coûts supportés par les entreprises et les consommateurs.
In countries where local banks decide to replace domestic debit cards with MasterCard or Visa debit cards, the interchange fees of these international schemes may raise costs for businesses and consumers.