Vertaling van "bande ne donnent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants
where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled

les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États
commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States

sommes qui n'ont pas été utilisées donnent lieu à répétition
sums which are not used shall be refunded

Règlement déterminant les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés et qui donnent ouverture aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialists certificates of professional corporations

Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations

bande de fréquences [ bande CB | bande de fréquences publique | bande des canaux banalisés | citizen band | fréquence radio ]
waveband [ CB | citizens' band radio | radio frequency | radio waves(UNBIS) ]

lecteur de bande magnétique | lecteur de bandes magnétiques | lecteur de bande | lecteur de bandes | dérouleur de bande magnétique | dérouleur de bandes magnétiques | dérouleur de bande | dérouleur de bandes
magnetic tape drive | tape drive | magnetic tape reader | tape reader | magnetic tape device

bande dessinée [ bande illustrée | BD | bédé ]
comic book [ comic strip | [http ...]

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, en défendant une valeur plus élevée, les 6 p. 100 de cette valeur donnent à la bande entre 28 000 $ et 38 000 $ par an, avec la bénédiction de la Cour d'appel qui a accepté la valeur élevée que le conseil de bande défendait.
Therefore, by arguing for a higher value, 6 per cent of a higher value gives them this $28,000 to $38,000 a year in the view of the appeal court which accepts the higher value that the council for the band was supporting.

Si l'on commence avec les TIC ou la stratégie à large bande, on constate que même à cet égard, les technologies de l'information et des communications donnent une sorte d'élan à l'industrie. Toutes les stratégies à large bande, par exemple celle des États-Unis — qui n'ont pas de stratégie sur les TIC ni sur la culture — vous donnent une certaine orientation.
When you try to streamline regulation—and some people would seek to integrate the Broadcasting Act with the Telecommunications Act to make a new communications act, and so on—that's an issue certainly for debate, but you're led down that path if you say, “Let's do ICT, broadband, and branch into culture”.

En outre, et on a eu l'occasion de le voir dans plusieurs des articles, dans la mesure où on a une écriture des articles comme celle de «l'obligation pour le conseil de donner un avis public» et, comme on l'a vu dans d'autres articles aussi, l'obligation de produire dans un délai raisonnable une invitation auprès des membres, etc., pour les gens qui lisent ce projet de loi et qui sont capables de réfléchir, cela présuppose que pour l'instant, à l'heure où on se parle, de façon générale, les conseils de bande ne donnent pas d'avis publics suffisants, ou n'envoient pas dans un délai raisonnable les invitations pour des assemblées publiques, ou n'informent pas suffisamment leurs gens, ou font preuve d'un manque de transparence.
In addition, and we have had occasion to see this in a number of clauses, to the extent that the wording of clauses such as that concerning the obligation for a council to give public notice, and, as we saw in other clauses as well, the obligation to invite members within a reasonable period, and so on, for people reading the bill and who are capable of thinking, that presupposes that, for the moment, as we speak, the band councils generally do not give sufficient public notice or do not send invitations to public meetings in a reasonable time or do not sufficiently inform the people or display a lack of transparency.

Le nombre de bandes dans les villes s'accroît.ces bandes donnent à nos jeunes un sentiment d'appartenance et les moyens d'obtenir des choses matérielles.
We're seeing more gangs in the city.a sense of belonging for our youth and a way for them to seek items and have something.

Plus précisément, lorsque l'intimé a adopté la résolution, à minuit le 24 juin 1997, en présence de seulement 27 membres de la bande, il a violé les dispositions sur les avis et sur le quorum ainsi que les règles de procédure de la bande qui donnent à un membre le droit de répliquer à une motion le privant de ses biens personnels, niant par le fait même aux membres de la bande le droit d'être entendus et de présenter des mémoires sur la résolution.
In particular, when the respondent passed the resolution at midnight on June 24, 1997, with only 27 band members present, it violated the notice provisions; the requirement for a quorum; the right of a band member to make answer to a motion that would deprive a band member of his or her personal property, as contained in the Kamloops procedure by-law, therefore, denying band members the right to be heard and make submissions on the resolution.