Traduction de «bande hors réserve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

archivage de bande hors ligne [ archivage de bande non connectée ]
off-line tape archiving

hors-réserve [ à l'extérieur de la réserve ]
off reserve [ outside the reserve ]

bande de sauvegarde [ bande en réserve ]
back-up tape [ backing tape | backup tape ]

bande de réserve
back-up tape

signal image parasite hors bande | signal parasite d'image hors bande
spurious out-of-band image signal

fonds de réserve pour les locaux des bureaux extérieurs | fonds de réserve pour les locaux hors siège
capital asset fund

bande de motards criminalisée | BMC | bande de motards hors-la-loi | groupe de motards criminalisé | gang de motards criminalisé | gang de motards | bande de motards | groupe de motards
outlaw motorcycle gang | OMG | motorcycle gang | biker gang

hors-bande
out-of-band

émission hors bande
out-of-band emission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les Mi'kmaqs seraient responsables de la gestion de ce montant et fourniraient de l'aide tant aux élèves dans la réserve qu'aux membres des bandes hors-réserve qui fréquentent l'université, sur la même base qu'auparavant.
The Mi'kmaq would assume responsibility for that money, and provide assistance to both on-reserve students and off-reserve members of the bands involved to attend university on the same basis as they have in the past.

L'on pourrait dire que la Charte vise à protéger les membres des bandes hors réserve, mais que c'est cette même Charte qui ne défend pas l'accès à d'autres droits.
One might say we have the Charter to protect those off-reserve band members from different issues and recourses, but it is the same Charter that does not provide for other things.

Ces pouvoirs d'intervention sont considérables et contredisent les affirmations du ministre quand il prétend vouloir réduire le rôle du gouvernement dans les affaires des bandes (0915) En outre, l'absence de clarté soulève des doutes sur les droits issus de traités dont peuvent jouir les membres de bande hors réserve, qui sont des droits issus de traités protégés par la Constitution.
These powers of intervention are wide and undermine the minister's statements that he wishes that his and the government's role be diminished in band affairs (0915) Additionally, lack of clarity raises concerns over the treaty entitlements available to off-reserve band members, which are constitutionally protected treaty rights.

Voici ces lacunes : les élections sont déclenchées tous les deux ans, sans qu'une période ou un calendrier électoral défini ne les encadre; les mandats de deux ans se sont avérés nuisibles à la création de bonnes pratiques de gouvernance, à la planification à long terme et à l'évaluation du rendement en fonction des objectifs et des résultats; le roulement constant de chefs et de conseillers limite les possibilités de planification stratégique à long terme à l'échelle de la province; le lourd processus de contestation des résultats d'une élection, actuellement géré par AINC, s'étend souvent sur plusieurs mois et dure parfois un an et plus; la période électorale est excessivement longue — trois mois — et coûteuse, et, au cours de ce processus, il est obligatoire de poster des bulletins de vote à tous les membres de la bande hors réserve, peu importe où ils habitent.
These deficiencies are: Elections held every two years with no defined schedule or election period — two year mandates which have been shown to be detrimental to developing good governance practices, hinder long-term planning and prevent assessment of performance against objectives/outcomes; constant turnover of chiefs and councillors, which hampers opportunities for long-term strategic planning on a province-wide level; a cumbersome election appeal process, as currently managed by INAC, which often takes several months and sometimes up to a year or more to resolve; an excessively long and expensive election period — three months — with a requirement for mail-in ballots to be sent to all off-reserve band members, no matter where they reside.

Corbiere c. Canada (Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), [1999] 2 R.S.C. 203. En particulier, la Cour a arrêté que les motifs de discrimination ne pouvaient être justifiés parce qu’ils étaient trop vastes : même si une distinction entre les membres de la bande résidant sur la réserve et ceux résidant hors réserve est acceptable dans une certaine mesure, la nécessité de dénier complètement aux membres hors réserve de la bande leur droit de participer aux affaires de la bande dans le cadre du processus démocratique n’a pas été démontrée.
Corbiere v. Canada (Minister of Indian and Northern Affairs), [1999] 2 S.C.R. 203. Specifically, the Court ruled that the discrimination could not be justified because it was overly broad: While some distinction between on- and off-reserve band members might be accepted in order to protect legitimate interests of band members living on the reserve, it was not demonstrated that a complete denial of the right of band members living off-reserve to participate in the affairs of the band through the democratic process of elections was necessary.