Vertaling van "bande en question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'enquête sur certaines questions liées à la bande indienne de Westbank
Commission of Inquiry Concerning Certain Matters Associated with the Westbank Indian Band

Questions relatives au statut d'indien et à l'appartenance à la bande
Indian Status and Band Membership Issues

bande de fréquences [ bande CB | bande de fréquences publique | bande des canaux banalisés | citizen band | fréquence radio ]
waveband [ CB | citizens' band radio | radio frequency | radio waves(UNBIS) ]

convoyeur à bande | convoyeur à courroie | transporteur à bande | transporteur à bandes | transporteur à courroie | transporteur à tapis | transporteur par bande glissante | transporteur par bande roulante | transporteur par tapis roulant
belt conveyor | belt type conveyor

bande banalisée | bande CB | bande de fréquences banalisée | bande de fréquences publique | bande publique | canal banalisé
citizen's band | CB [Abbr.]

lecteur de bande magnétique | lecteur de bandes magnétiques | lecteur de bande | lecteur de bandes | dérouleur de bande magnétique | dérouleur de bandes magnétiques | dérouleur de bande | dérouleur de bandes
magnetic tape drive | tape drive | magnetic tape reader | tape reader | magnetic tape device

bande centrale | bande de séparation | bande de terrain | bande de terrain centrale | berme | berme centrale | terre-plein central
central dividing strip | central reservation | road divider

question touchant les personnes handicapées [ question relative aux personnes handicapées | question concernant les personnes handicapées | question qui intéresse les personnes handicapées | question liée à l'incapacité | question de personnes handicapées ]
disability issue [ issue related to disability ]

bande dessinée [ bande illustrée | BD | bédé ]
comic book [ comic strip | [http ...]

question internationale
international issue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'elle établit des calendriers pour différentes catégories d’États membres qui n’auraient pas déjà accordé des droits individuels d’utilisation et autorisé l’utilisation effective de la bande de fréquences harmonisées en question, la Commission tient dûment compte des éventuelles informations fournies par les États membres sur l'historique de l'octroi des droits relatifs aux radiofréquences, les motifs de restriction prévus par l’article 9, paragraphes 3 et 4, de la directive 2002/21/CE, l’éventuelle nécessité de libérer la bande en question, les effets sur la concurrence ou encore les contraintes géographiques ou techniques, en tenant compte des incidences sur le marché intérieur.
In determining timetables for different categories of Member States which have not already granted individual rights of use and allowed actual use of the harmonised band in question, the Commission shall have due regard to any submissions made by Member States regarding the way radio spectrum rights have been historically granted, the grounds of restriction provided for in in Article 9(3) and (4) of Directive 2002/21/EC, the possible need to vacate the band in question, the effects on competition or geographical or technical constraints, taking into account the effect on the internal market.

7. Si le Canada a perçu ou perçoit des sommes d’argent pour le compte d’une bande ou de bandes à la suite de ventes ou autres formes d’aliénation de terres ou d’intérêts y afférents, l’Ontario reconnaît que le Canada peut continuer d’administrer ces sommes d’argent au profit et à l’usage de la bande ou des bandes en question, mais celles que le Canada perçoit expressément pour le compte de l’Ontario ne sont en aucun cas considérées comme perçues pour le compte de cette bande ou de ces bandes.
7. If Canada has collected money or collects money on behalf of any band or bands pursuant to sales or other dispositions of land or interests in land, Ontario acknowledges that Canada may continue to administer that money for the use and benefit of the band or bands, but in no case shall money collected by Canada expressly on behalf of Ontario be deemed to be money collected by Canada on behalf of a band or bands.

ATTENDU QUE la Convention prévoit, notamment, le paiement de certaines sommes à chacune des bandes en question, la constitution du Conseil chargé d’apporter de l’aide aux membres des bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington souffrant d’incapacité due à la pollution au mercure, la création du fonds d’aide aux membres des bandes de Grassy Narrows et d’Islington souffrant d’incapacité due à la pollution au mercure, le paiement d’indemnités aux membres de ces bandes et, sous réserve de certaines exceptions que stipule la Convention, l’annulation de tous les droits d’action présents et futurs de ces bandes, de leurs membres, anciens, actuels ou futurs, ainsi que de leur succession, à l’égard des revendications et des droits d’action qui font l’objet de la Convention et en contrepartie des droits, privilèges et avantages qu’elle prévoit;
AND WHEREAS the Agreement provides, among other things, for the payment of certain sums to each Band, the establishment of the Grassy Narrows and Islington Bands Mercury Disability Board, the establishment of the Grassy Narrows and Islington Bands Mercury Disability Fund, the payment of benefits to Band members and, subject to certain exceptions contained in the Agreement, the abolition of all existing and future rights of action of the Bands and of every past, present or future member of the Bands, and the estates thereof, in respect of any claims and causes of action that are the subject of the Agreement, in consideration of the rights, privileges and benefits set out in the Agreement;

Le Canada et la Saskatchewan, le cas échéant, conviennent d’examiner conjointement ou, au besoin, de procéder conjointement à la même opération avec la bande en tenant pleinement compte des droits de riverain de la bande et de l’usage que fait la bande en question ainsi que ses membres de la nappe d’eau concernée pour la chasse, la pêche, le piégeage, les cérémonies et autres utilisations traditionnelles.
Canada and/or Saskatchewan, as the case may be, agree to jointly review or, if applicable, jointly conduct the same with the Band in a manner which takes due consideration of the Band’s riparian rights and usage of any affected Waterbody by the Band, or the Members of the Band, for hunting, fishing, trapping, gathering or other traditional uses.

Le Canada et la Saskatchewan, le cas échéant, conviennent d’examiner conjointement ou, au besoin, de procéder conjointement à la même opération avec les bandes ayant droit à des terres touchées par le projet en tenant pleinement compte des droits de riverain des bandes ayant droit à des terres et de l’usage que font les bandes en question ainsi que leurs membres de la nappe d’eau concernée pour la chasse, la pêche, le piégeage, les cérémonies et autres utilisations traditionnelles.
Canada and/or Saskatchewan, as the case may be, agree to jointly review or, if applicable, jointly conduct the same with the affected Entitlement Bands in a manner which takes due consideration of the Entitlement Bands’ riparian rights and usage of any affected Waterbody by the Entitlement Bands, or the Members of such Entitlement Bands, for hunting, fishing, trapping, gathering or other traditional uses.

Selon le mode de duplexage, les bords de sous-bande en question sont: 3 400 MHz et 3 600 MHz pour le TDD; 3 410 MHz et 3 510 MHz pour le FDD.
Depending on the duplex mode of operation the relevant sub-band edges are: 3 400 MHz and 3 600 MHz for TDD; 3 410 MHz and 3 510 MHz for FDD.

Les administrations peuvent choisir la limite correspondant au cas A ou B en fonction du niveau de protection requis par les bandes radar dans la région en question.
Administrations may select the limit from case A or B depending on the level of protection required for the radar in the region in question.

Ces critères sont notamment et au moins les suivants: a) l'existence d'un acte de la puissance publique confiant aux opérateurs en question une mission de SIEG et b) la nature universelle et obligatoire de cette mission Pour apprécier la mesure dans laquelle la définition d'un SIEG destiné au déploiement de la large bande ne donne pas lieu à une erreur d'appréciation manifeste, les États membres devraient donc s'assurer que l'infrastructure à large bande à déployer fournisse une connectivité universelle pour l'ensemble des utilisateurs dans une zone donnée, tant privés que professionnels.
These criteria include, at least, (a) the presence of an act of the public authority entrusting the operators in question with an SGEI mission and (b) the universal and compulsory nature of that mission . Thus in assessing whether the definition of an SGEI for broadband deployment does not give rise to a manifest error of appreciation, Member States should ensure that the broadband infrastructure to be deployed should provide universal connectivity to all users in a given area, residential and business users alike.

D'une part, il vise à stimuler les services, les applications et les contenus, couvrant à la fois les services publics en ligne et les affaires électroniques; d'autre part, il s'attaque aux problèmes des infrastructures à large bande sous-jacentes et aux questions de sécurité.
On the one hand, it aims to stimulate services, applications and content, covering both online public services and e-business; on the other hand it addresses the underlying broadband infrastructure and security matters.

[4] La motion visait non pas à faire renvoyer la question à un comité, mais plutôt à faire remettre les bandes en question soit à David Lewis, soit au Président.
[4] The motion was not to have the matter referred to a committee but rather to have the tapes in question surrendered to either David Lewis or the Speaker.