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Bande du code géographique
Code de bande
Code de service non reproduit dans la bande créée
Code géographique
Code protégé
Domaine de pays
Domaine de premier niveau de code de pays
Domaine de tête de code de pays
Domaine géographique
Domaine national

Vertaling van "bande du code géographique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




Fichier de conversion des codes postaux et des codes géographiques

Postal Code - Geographic Code Conversion File


code de service non reproduit dans la bande créée [ code protégé ]

nonreproducing code [ non-reproducing code ]


domaine national | domaine géographique | domaine de pays | domaine de premier niveau de code de pays | domaine de tête de code de pays

country code top-level domain | ccTLD




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Le fossé de la large bande : la fracture géographique 5

3. The broadband gap: the geographical divide 5


Dans le cas de chaque traité, on se base sur le nombre de membres de la bande, la région géographique et le territoire traditionnel que ces gens possédaient et qu'on leur a pris.

We base each treaty on its own merit given the number of band members, the geographical area and the traditional territory that they once held sway over.


Depuis que l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne a été abrogé, en juin 2008, les gens peuvent porter plainte à la commission contre le gouvernement fédéral et le conseil de bande relativement à des affaires comme les règlements administratifs promulgués par les conseils de bande en vertu de la Loi sur les Indiens, la gestion des fonds détenus en fiducie pour les bandes, les codes d'appartenance et la gestion des terres aux termes de la Loi sur les Indiens.

The repeal of section 67 of the Canadian Human Rights Act in June of 2008 opened the way for individuals to bring complaints to the commission against the federal government or against band governments in relation to such matters as band council bylaws passed and enacted pursuant to the Indian Act, the management of monies held in trust for bands, membership codes, and land management pursuant to the Indian Act.


Voilà pourquoi nous sommes restés seulement avec les deux bandes qui faisaient géographiquement et historiquement partie de notre zone.

That is why we stayed with just the two bands that were geographically and historically in our area.


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Si des brouillages avec d'autres catégories d'utilisateurs du spectre ou de services qui sont autorisés à utiliser la bande 2 010-2 025 MHz sont détectés à la date d'entrée en vigueur de la présente décision, les États membres peuvent restreindre l'utilisation des équipements PMSE vidéo dans la portion concernée de la bande de fréquences dans certaines zones géographiques, conformément à l'annexe.

Upon detection of interference to other types of spectrum users or services that are entitled to use the 2 010-2 025 MHz frequency band at the date when this Decision takes effect, Member States may restrict the use of video PMSE in the relevant portion of the frequency band in specific geographic areas in accordance with the annex.


Lorsqu'elle établit des calendriers pour différentes catégories d’États membres qui n’auraient pas déjà accordé des droits individuels d’utilisation et autorisé l’utilisation effective de la bande de fréquences harmonisées en question, la Commission tient dûment compte des éventuelles informations fournies par les États membres sur l'historique de l'octroi des droits relatifs aux radiofréquences, les motifs de restriction prévus par l’article 9, paragraphes 3 et 4, de la directive 2002/21/CE, l’éventuelle nécessité de libérer la bande ...[+++]

In determining timetables for different categories of Member States which have not already granted individual rights of use and allowed actual use of the harmonised band in question, the Commission shall have due regard to any submissions made by Member States regarding the way radio spectrum rights have been historically granted, the grounds of restriction provided for in in Article 9(3) and (4) of Directive 2002/21/EC, the possible need to vacate the band in question, the effects on competition or ...[+++]


Les cas A, B et C peuvent s'appliquer à une région ou à un pays. Aussi la bande adjacente peut-elle avoir un niveau de protection différent d'une zone géographique à l'autre ou d'un pays à l'autre, en fonction du déploiement des systèmes dans ladite bande.

Cases A, B and C can be applied per region or country so that the adjacent band may have different levels of protection in different geographical areas or countries, depending on the deployment of the adjacent band systems.


D'autres mesures d'atténuation, comme la séparation géographique, la coordination au cas par cas ou l'ajout d'une bande de garde, peuvent s'avérer nécessaires à l'exploitation en mode TDD.

Other mitigation measures like geographical separation, coordination on a case-by-case basis or an additional guard band may be necessary for a TDD mode of operation.


En ce moment, cela se lit comme suit : « La bande fournit à quiconque en fait la demande, moyennant le paiement de droits raisonnables, une copie, certifiée conforme par la personne autorisée par la bande, du code ou du texte législatif».

As it presently reads, the line states, “At the request of any person and on payment of a reasonable fee, a band shall provide a copy of any code or law of the band certified to be a true copy by a person designated by the band”.


On voudrait que nous adoptions cet article alors que nous ne connaissons pas les règlements et que ceux-ci peuvent limiter de façon consistante la capacité qu'ont les premières nations, aux dires du ministre, de se choisir un code portant sur le choix des dirigeants, un code portant sur le gouvernement de la bande, un code portant sur la gestion financière et l'obligation de rendre des comptes.

We're being asked to agree to this clause, whereas we have no knowledge of the regulations and, according to the minister, they may consistently limit the First Nations' ability to select a leadership selection code, a band government code, a financial management and accountability code.




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bande du code géographique ->

Date index: 2023-05-28
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